A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire de la société Solvay SA, nous vous présentons notre rapport d’assurance sur une sélection d’informations sociales, environnementales et d’autres informations liées au développement durable présentées dans la section « Etats extra-financiers » du Rapport Annuel Intégré du groupe Solvay pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (le « Rapport Annuel Intégré 2016 ») et identifiées par le signe et .

Responsabilité de la société

Cette sélection d’informations (« les Informations ») extraites du Rapport Annuel 2016 a été préparée sous la responsabilité de la direction du groupe Solvay, conformément aux protocoles internes de mesure et de reporting utilisé par le groupe Solvay (« les Référentiels »). Les Référentiels contiennent des définitions et des hypothèses qui sont résumées dans la section « Informations extra-financières » du Rapport Annuel Intégré 2016.

Responsabilité du commissaire

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2016
  • d'exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2016

La liste exhaustive des Informations vérifiées dans le cadre de nos travaux ainsi que leur niveau d’assurance sont décrits dans l’Annexe A de ce rapport.

Nous avons conduit nos travaux conformément à la norme internationale ISAE (International Standard on Assurance Engagements) 3000 (Revised)1ISAE 3000 (Revised) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. Notre indépendance est définie par les textes réglementaires ainsi que par les dispositions prévues par le Code d’Ethique professionnel de l’International Federation of Accountants (« IFAC »).

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes

  • Procédures générales
    • Nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
    • Nous avons vérifié la mise en place, au sein du groupe Solvay, d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des informations sélectionnées. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration de ces informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social, environnemental et des autres informations liées au développement durable.
    • Au niveau des entités que nous avons sélectionnées2Sites audités pour des Informations en assurance modérée : Map Ta Phut (VNT), Dombasle, Bad Wimpfen, Chalampé Rhodia, Spinetta-Marengo, Marietta – Ohio, Santo-Andre – Rhodia, Greenriver, Panoli (Solvay), Torrelavega.
      Sites supplémentaires audités pour des Informations en assurance raisonnable uniquement: Devnya (SODI & DEVEN), Santo-Andre – Indupa, Freiburg, Rheinberg, Neder-over-Heembeek, Shanghai, Bahia Blanca
      en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons :
      • conduit des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et obtenir les informations nous permettant de mener nos vérifications;
      • mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les informations des pièces justificatives.
  • Rapport d’assurance modérée sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2016
    • Pour les entités en charge de leur consolidation, ainsi que des contrôles, nous avons conduit des procédures de revue analytique et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces Informations conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations sélectionnées ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité par rapport aux Référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
  • Rapport d’assurance raisonnable sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2016
    • Nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe ci-dessus (Rapport d’assurance modérée) mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente entre 41% et 61% des informations quantitatives présentées, ce qui est significativement plus important de ce qui aurait été attendu pour une assurance de niveau modérée.

Conclusion

  • Pour les Informations dans le périmètre d’assurance modérée (identifiés par le symbole )

Sur la base de nos travaux nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations identifiées par le symbole du Rapport Annuel Intégré 2016 sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

  • Pour les Informations dans le périmètre d’assurance raisonnable (identifiés par le symbole )

A notre avis, les Informations identifiées par le symbole du Rapport Annuel Intégré 2016 ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel

Zaventem, le 30 mars 2017

Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d’Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par Michel Denayer

Michel Denayer (signature)

Annexe A

Les Informations en gras sont sélectionnées pour l’assurance raisonnable.

Périmètre de reporting

 

Information

 

Procédure d’audit

Solutions business durables

 

Porte feuille de produit évalué (%)

 

Assurance raisonnable

 

Solutions durables (% des ventes nettes)

 

Assurance raisonnable

Emissions de gaz à effet de serre

 

Intensité des émissions de gaz à effet de serre

 

Assurance raisonnable

 

Emissions de CO2 directes et indirectes (Scope 1 & 2)

 

Assurance modérée

 

Autres émissions de CO2 directes et indirectes (Scope 1)

 

Assurance modérée

 

Total des émissions de gaz à effet de serre (protocole de Kyoto)

 

Assurance modérée

 

Autres émissions de gaz à effet de serre hors Protocole de Kyoto (Scope 1)

 

Assurance modérée

Gestion énergétique

 

Consommation énergétique

 

Assurance modérée

 

Indice d’efficacité énergétique

 

Assurance modérée

Gestion de la qualité de l’air

 

Oxydes d’azote – NOx

 

Assurance modérée

 

Intensité en oxydes d’azote

 

Assurance modérée

 

Oxydes de soufre – SOx

 

Assurance modérée

 

Intensité en oxydes de soufre

 

Assurance modérée

 

Composés organiques volatils non méthaniques – NMVOC

 

Assurance modérée

 

Intensité en composés organiques volatils non méthaniques

 

Assurance modérée

Gestion des eaux

 

Prélèvement d’eau douce

 

Assurance modérée

 

Intensité de prélèvement d’eau douce

 

Assurance modérée

 

Demande chimique d’oxygène

 

Assurance modérée

 

Intensité en demande chimique d’oxygène

 

Assurance modérée

Accidents environnementaux et réparation

 

Accidents de gravité moyenne avec conséquences environnementales

 

Assurance modérée

 

Provision environnementale

 

Assurance modérée

Gestion des matières dangereuses

 

Déchets industriels dangereux non éliminés de façon durable

 

Assurance modérée

 

Intensité en déchets industriels dangereux non éliminés de façon durable

 

Assurance modérée

 

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon les critères de la réglementation REACH présentes dans les produits mis sur le marché

 

Assurance modérée

 

Toutes les SVHC selon les critères REACH présentes dans les produits commercialisés et dont la présence est due aux matières premières

 

Assurance modérée

 

SVHC à l’étude pour substitution potentielle avec solutions de remplacement plus sûres

 

Assurance modérée

Gestion de la santé et de la sécurité des collaborateurs

 

Taux d’accident induisant un traitement médical – collaborateurs, sous-traitants et intérimaires (MTAR)

 

Assurance raisonnable

 

Taux d’accidents avec arrêt de travail – collaborateurs, sous-traitants et intérimaires (LTAR)

 

Assurance raisonnable

 

Accidents mortels

 

Assurance raisonnable

 

Programme d’hygiène industrielle: sites où des experts en hygiene ont été formés aux nouvelles normes d’hygiène industrielle

 

Assurance modérée

 

Programme de surveillance avancée de l’hygiène: sites sous surveillance médicale poussée en raison des risques

 

Assurance modérée

Gestion de l’engagement et du bien-être des collaborateurs

 

Indice d’engagement des collaborateurs Solvay

 

Assurance raisonnable

 

Couverture par convention collective

 

Assurance modérée

Sécurité des procédés, préparation et capacité de réponse aux situations d’urgence

 

Nombre de « feuille de risque niveau 1 » à la fin de l’année

 

Assurance modérée

 

Pourcentage de situations de risqué niveau 1 résolues dans un délai d’un an

 

Assurance modérée

 

Situation de risuqe 1 résolue

 

Assurance modérée

 

Taux de sécurité des procédés

 

Assurance modérée

1 ISAE 3000 (Revised) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

2 Sites audités pour des Informations en assurance modérée : Map Ta Phut (VNT), Dombasle, Bad Wimpfen, Chalampé Rhodia, Spinetta-Marengo, Marietta – Ohio, Santo-Andre – Rhodia, Greenriver, Panoli (Solvay), Torrelavega.
Sites supplémentaires audités pour des Informations en assurance raisonnable uniquement: Devnya (SODI & DEVEN), Santo-Andre – Indupa, Freiburg, Rheinberg, Neder-over-Heembeek, Shanghai, Bahia Blanca

Rapport d’assurance modérée du Commissaire portant sur une sélection d’informations sociales, environnementales et d’autres informations liées au développement durable pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 – publiées sur le site web du groupe Solvay