Méthodes comptables

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Ils sont décrits sauf si la probabilité d’une sortie d’avantages économiques est très faible.

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Dettes et engagements de parties tierces garantis par la Société

 

792

 

881

Passifs environnementaux éventuels

 

307

 

313

Litiges et autres engagements importants

 

16

 

27

Les dettes et engagements de tierces parties garantis par la Société représentent essentiellement des garanties émises dans le cadre :

  • de RusVinyl, la coentreprise avec SIBUR pour la construction et l’exploitation d’une usine de PVC en Russie. Une garantie de 152 millions d’euros au 31 décembre 2016 (292 millions d’euros à fin 2015) a été fournie sur une base solidaire par chaque contributeur, SolVin/Solvay et Sibur, au bénéfice des prêteurs et correspondant pour chacun à 50 % du montant en principal du projet de financement de RusVinyl, plus les intérêts et les frais ; et
  • du paiement de la TVA (295 millions d’euros au 31 décembre 2016, 318 millions d’euros au 31 décembre 2015) ;

Dans le cadre de la revue annuelle des passifs éventuels, des passifs éventuels environnementaux pour un montant total de 307 millions d’euros ont été identifiés au 31 décembre 2016 (313 millions d’euros au 31 décembre 2015).