Dépréciations

Le Groupe effectue chaque année des tests de dépréciation sur des (groupes d’) UGT auxquelles un goodwill a été alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que leur valeur comptable pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu’elle applique un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle.

Plus d’informations sont fournies à la note F28 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles et de sociétés mises en équivalence.

Actifs d’impôts différés

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégage des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faites des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lequel une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents. La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permette l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne les sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et par conséquent utilisés.

L’équipe corporate tax reporting, qui est a une vue d'ensemble des positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Obligations en matière d’avantages du personnel

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’engagement des obligations au titre des prestations définies au 31 décembre, ainsi que son coût annuel, figurent à la note F31 Provisions. L’ensemble des régimes d’avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d’actualisation et les taux d’inflation sont définis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d’accroissement des dépenses médicales) sont définies au niveau local. Tous les programmes sont supervisés par le service central des Ressources Humaines du Groupe, avec l’aide d’un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l’uniformité des rapports.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F31.A. Provisions liées aux avantages du personnel.

Provisions environnementales

Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le département Réhabilitation Environnementale et le département Finance.

Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées.

Les taux d’actualisation fixés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d’une obligation d’État à 10 ans. Ces taux sont fixés annuellement par le département Finance et peuvent être révisés en fonction de l’évolution des paramètres économiques du pays concerné.

Afin de refléter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année grâce aux taux d’actualisation décrits précédemment.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Provisions pour litiges

Tous les litiges importants (fiscaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d’entreprise de Solvay, avec l’aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions et/ou de recalculer les provisions existantes, en concertation avec le département Finance et le département Assurances.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages au personnel.

Ajustements à la juste valeur dans le cadre de regroupements d’entreprises

Conformément à IFRS 3 Regroupements d’entreprises, le Groupe évalue à la juste valeur les actifs identifiables acquis et passifs (éventuels) repris lors d’un regroupement d’entreprises. Les ajustements à la juste valeur se fondent sur des évaluations externes ou des modèles de valorisation, par exemple pour les passifs éventuels et les immobilisations incorporelles qui n’étaient pas comptabilisés par l’entreprise acquise. Des référentiels internes sont souvent utilisés pour évaluer des installations de production spécifiques. Toutes ces méthodes de valorisation se basent sur diverses hypothèses, telles que les estimations de flux de trésorerie futurs, la durée d’utilité économique restante, etc.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F22 Goodwill et regroupements d’entreprises.

Classification en actifs détenus en vue de la vente

Les actifs sont classifiés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est fortement probable et que l’actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Entre autres conditions, la direction doit s’engager à l’égard de la vente qui devrait remplir les conditions nécessaires à sa comptabilisation en tant que vente réalisée dans l’année suivant sa classification. Néanmoins, dans certains cas, un actif peut rester en actifs détenus en vue de la vente plus d’un an s’il n’est pas vendu en raison d’événements ou de circonstances indépendantes de la volonté du Groupe.

Solvay Indupa

Comme une cession dans un délai de 12 mois était considérée hautement probable au 31 décembre 2015, Solvay Indupa demeurait classifié en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées à cette date. Le 7 décembre 2016, Solvay a obtenu l’accord des autorités de la concurrence brésiliennes, CADE, pour la cession de sa participation de 70,59 % dans Solvay Indupa au groupe chimique Unipar Carbocloro. La finalisation de la transaction, valorisant l'entreprise à 202,2 millions de dollars américains a eu lieu le 27 décembre 2016. La dépréciation qui s'y rapporte a été déterminée sur base des flux nets de trésorerie attendus.

Acetow

Le 7 décembre 2016, Solvay a signé un accord en vue de la cession de son activité de câbles d’acétate de cellulose à un fonds de capital-investissement géré par la société Blackstone. La transaction devrait être finalisée au premier semestre 2017, à l’issue des procédures sociales en vigueur et après l'accord des autorités de la concurrence.

Emerging Biochemicals

Le 14 décembre 2016, Solvay a signé un accord définitif de cession de sa participation de 58,77% dans sa filiale thaïlandaise Vinythai PCL à la société japonaise AGC Asahi Glass (AGC), marquant ainsi sa sortie des activités asiatiques de polychlorure de vinyle (PVC). La finalisation de la transaction était soumise aux conditions habituelles de clôture, y compris l’approbation des autorités de concurrence, et a eu lieu le 22 février 2017.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F25 Actifs détenus en vue de la vente.

Évaluation du niveau de juste valeur 3

Inovyn

Solvay a apporté ses activités chlorovinyls à la coentreprise Inovyn le 1er juillet 2015.

La juste valeur de l’instrument financier dérivé représentant le paiement complémentaire lié à la performance de la coentreprise que Solvay devait recevoir à sa sortie d’Inovyn s’élevait à 244 millions d’euros au 31 décembre 2015. Sa juste valeur se basait principalement sur des données de niveau 3, à savoir des multiples REBITDA contractuellement définis, comparant le prix de sortie prévu à la juste valeur de la participation de 50 % de Solvay dans Inovyn. Cette juste valeur a augmenté à 335 millions d’euros suite à l’accord définitif signé avec INEOS le 31 mars 2016 en vue d'une sortie anticipée de Solvay de la coentreprise. L’instrument a été réglé le 7 juillet 2016.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers.

Évaluation du contrôle

Solvay considère qu’elle continue à contrôler les principales activités pertinentes de ses opérations vénézuéliennes. En cas de perte de contrôle sur l’entité vénézuélienne, les écarts de conversion d’un montant de - 60 millions d’euros seraient comptabilisés au compte de résultat consolidé.