Méthodes comptables

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait répondre, dans l’année suivant sa classification, aux critères de comptabilisation au titre de vente réalisée, et les mesures nécessaires pour mener à bien le plan doivent indiquer qu’il est improbable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.

Quand le Groupe est engagé à l’égard d’un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale après la vente.

Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable antérieure et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente est comptabilisé comme une perte de valeur. L’amortissement de tels actifs cesse dès leur classification comme détenus en vue de la vente. Les états consolidés de la situation financière relatifs aux exercices antérieurs ne sont pas retraités pour refléter la nouvelle classification d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente.

En millions d'euros

 

2016

 

2015

 

Acetow

 

Emerging Biochemicals

 

Formulated Resin

 

Cross Linkable Compound

 

Total

 

Solvay Indupa

Segment opérationnel

 

Performance Chemicals

 

Performance Chemicals

 

Advanced Formulations

 

Advanced Materials

 

 

 

Functional Polymers

Immobilisations corporelles

 

282

 

205

 

5

 

14

 

506

 

55

Goodwill

 

224

 

22

 

29

 

11

 

286

 

0

Immobilisations incorporelles

 

95

 

1

 

29

 

0

 

125

 

0

Participations

 

2

 

11

 

0

 

0

 

13

 

8

Stocks

 

73

 

30

 

3

 

8

 

115

 

44

Créances commerciales et autres créances (y compris impôts différés actifs)

 

119

 

76

 

2

 

0

 

196

 

62

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

0

 

85

 

0

 

0

 

85

 

7

Actifs détenus en vue de la vente

 

800

 

429

 

68

 

33

 

1 331

 

177

Passifs non courants

 

265

 

4

 

10

 

1

 

280

 

3

Dettes commerciales et autres passifs

 

60

 

62

 

1

 

0

 

123

 

271

Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

325

 

66

 

10

 

1

 

403

 

275

Valeur comptable nette du groupe destiné à être cédé

 

474

 

364

 

58

 

32

 

928

 

–98

Inclus dans les autres élements du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

–25

 

–1

 

 

 

 

 

–25

 

–56

Régimes à prestations définies

 

–36

 

–1

 

 

 

 

 

–36

 

–3

Couvertures de flux de trésorerie

 

–1

 

 

 

 

 

 

 

–1

 

–3

Autres éléments du résultat global

 

–61

 

–1

 

0

 

0

 

–63

 

–59