Méthodes comptables

Généralités

À chaque date de clôture, le Groupe revoit s’il existe un quelconque indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle appartient cet actif. Si un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs communs sont également affectés à des UGT prises individuellement ; sinon, ils sont affectés au plus petit groupe d’UGT pour lequel un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé.

La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable d’un actif (ou UGT) est estimée inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (ou UGT) est alors diminuée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou UGT) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (net d’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d’exercices antérieurs. La reprise d’une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.

Actifs autres que les actifs non courants détenus en vue de la vente

Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des UGT ou groupes d’UGT, y compris le goodwill, et des sociétés mises en équivalence correspond à la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Cette dernière correspond à la valeur actualisée de flux de trésorerie futurs devant être générés par chaque actif, UGT ou groupe d’UGT et sociétés mises en équivalence, et est calculée à partir des éléments suivants :

  • un plan d’affaires approuvé par la direction en fonction des hypothèses de croissance et de rentabilité, en prenant en compte les performances passées, les évolutions prévisibles du contexte économique et les développements attendus sur les marchés. Ce plan d’affaires s’étend généralement sur cinq ans à moins que la direction n’estime que ses prévisions sur une période plus longue soient fiables ;
  • la prise en compte d’une valeur terminale déterminée sur la base des flux de trésorerie obtenus par extrapolation des flux de trésorerie de la dernière année du plan d’affaires susmentionné, affectés d’un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité et la localisation des actifs ;
  • une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation est estimé sur la base d’un référentiel étendu par rapport aux pairs afin qu’il reflète le rendement que les investisseurs exigeraient s’ils choisissaient d’investir dans les actifs sous-jacents. Le coût moyen pondéré du capital utilisé pour actualiser les futurs flux de trésorerie était de 7,2 % en 2016 (7,7 % en 2015). Le recul s’explique par la baisse générale des taux d’intérêt.

Taux de croissance à long terme

En 2016, le taux de croissance à long terme a été établi à 2 %, sauf pour Aroma, où il a été établi à 1 %. En 2015, le taux de croissance à long terme était établi entre 1 % et 3 % suivant l’UGT. Les taux de croissance sont conformes aux taux de croissance moyens du marché à long terme pour les UGT concernées et pour les pays dans lesquelles elles opèrent.

D’autres hypothèses clés sont spécifiques à chaque UGT (prix de l’énergie, volumes, marge, etc.).

Généralités

Les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2016 et 2015 au niveau des UGT n’ont conduit à enregistrer aucune perte de valeur des actifs, les montants recouvrables des (groupes d’)UGT étant significativement plus élevés que leurs valeurs comptables. Plus précisément, la différence entre la valeur comptable des (groupes d’)UGT et leur valeur d’utilité (survaleur) représente, dans tous les cas, plus de 10 % de leur valeur comptable. Par conséquent, pour ces (groupes d’)UGT, une modification raisonnable de l’une des hypothèses clés sur lesquelles se fonde le calcul de la valeur recouvrable des (groupes d’)UGT n’entraînerait pas de perte de valeur pour les (groupes d’)UGT concernés. Dans ce cadre, pour les UGT Cytec (Composite Materials et Technology Solutions), nous notons que les sensibilités présentées ci-dessous conduisent à une survaleur résiduelle en dessous de 10 % de leur valeur comptable :

Hypothèses :
Taux d'actualisation = 7,20% :
Taux de croissance à long terme = 2% :

 

Valeur recouvrable (en milliards d'euros)

 

Valeur excédentaire restante (en milliards d'euros) Valeur excédentaire restante (en milliards d'euros)

 

 

Composite Materials

 

Technology Solutions

 

Composite Materials

 

Technology Solutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sensibilité à une diminution du taux de croissance à long term de 1%

 

–0,5

 

–0,3

 

0,2

 

0,1

Sensibilité à une augmentation du taux de croissance à long terme de 1%

 

0,8

 

0,5

 

1,5

 

0,8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sensibilité à une diminution du taux d'actualisation de 0,5%

 

0,4

 

0,3

 

1,1

 

0,6

Sensibilité à une augmentation du taux d'actualisation de 0,5%

 

–0,4

 

–0,2

 

0,3

 

0,1

Pour les UGT Cytec, un changement défavorable dans le taux, soit de croissance, soit d’actualisation, comme décrits plus haut ne devrait pas déboucher sur une dépréciation.

RusVinyl

RusVinyl est une coentreprise russe de chlorovinyls (Segment Opérationnel : Functional Polymers) dont Solvay détient 50 % des capitaux propres conjointement avec Sibur qui détient les 50 % restants.

En 2015, le nouveau plan d’affaires fourni par RusVinyl à ses créanciers a entraîné un ajustement positif de la quote-part du résultat de RusVinyl à hauteur de 19 millions d’euros. La valeur recouvrable de l’investissement a été estimée sur la base d’un modèle d’actualisation des dividendes qui tient compte de ce nouveau plan d’affaires. En 2016, aucune perte de valeur ou reprise supplémentaire n’a été comptabilisée.

La valeur recouvrable est très sensible à l’évolution du cours de change RUB/EUR. Ce taux affecte la valeur comptable de la participation, les pertes de change sur la dette libellée en euro et, par conséquent, le potentiel de bénéfice distribuable. Les sensibilités au cours de change RUB/EUR et l’inflation en Russie se traduisent par des fluctuations à la hausse ou à la baisse par rapport à la valeur recouvrable allant jusqu’à 90 millions d’euros.

Autres

Des charges de dépréciation ont été constatées en 2016, principalement sur les actifs suivants :

  • l’usine Soda Ash en Egypte à la suite de la décision de la mise sous cocon (82 millions d’euros - Segment Opérationnel : Performance Chemicals) ;
  • les actifs brésiliens de cogénération d’électricité en raison de conditions de marché difficiles (28 millions d’euros – Segment Opérationnel : Corporate and Business Services) ;
  • les actifs Coleopterre (16 millions d’euros – Segment Opérationnel : Advanced Materials) ;
  • le projet de génération d’électricité par biomasse torréfiée aux États-Unis, à la suite de la décision de sortir du projet (10 millions d’euros – Segment Opérationnel : Corporate & Business Services).

Une charge de dépréciation de 26 millions d’euros liée aux actifs non productifs de Special Chem (Segment Opérationnel : Advanced Materials) a été comptabilisée en 2015.

Actifs non courants détenus en vue de la vente

Solvay Indupa

Fin 2015, Solvay a confirmé que sa direction stratégique de vendre sa participation dans Solvay Indupa demeurait inchangée et que toutes les alternatives pour atteindre cet objectif étaient examinées. La réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de Solvay Indupa s’est traduite par une perte de valeur supplémentaire de 88 millions d’euros en 2015. Le 2 mai 2016, Solvay a conclu un contrat de vente d’actions avec Unipar Carbocloro pour la vente de sa participation détenue dans Solvay Indupa. Durant le troisième trimestre 2016, la juste valeur diminuée des coûts de vente a été revue, de manière à refléter l’impact de la détérioration des conditions de marché sur l’accord. Une perte de valeur de 63 millions d’euros a été reconnue en 2016. La finalisation de la transaction de cession, valorisant l'entreprise à 202,2 millions de dollars américains a eu lieu le 27 décembre 2016.