En millions d'euros

 

Avantages du personnel

 

Restruc­turations

 

Environ­nement

 

Litiges

 

Autres

 

Total

Au 31 décembre 2015

 

3 133

 

97

 

723

 

214

 

106

 

4 273

Dotations

 

97

 

102

 

53

 

36

 

101

 

389

Reprises de montants non utilisés

 

–24

 

–16

 

–13

 

–67

 

–6

 

–125

Utilisations

 

–200

 

–71

 

–90

 

–23

 

–30

 

–414

Effet de la désactualisation

 

87

 

0

 

36

 

3

 

0

 

126

Réévaluations

 

275

 

0

 

0

 

0

 

0

 

275

Ecarts de conversion

 

–52

 

–1

 

17

 

10

 

–2

 

–27

Acquisitions et variations dans le périmètre de consolidation

 

10

 

3

 

5

 

–3

 

–2

 

12

Cessions

 

–9

 

0

 

2

 

–1

 

–2

 

–10

Transferts des/aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

–201

 

0

 

0

 

0

 

–1

 

–202

Autres

 

1

 

–16

 

5

 

–1

 

–17

 

–28

Au 31 décembre 2016

 

3 118

 

99

 

737

 

167

 

148

 

4 269

Dont provisions courantes

 

0

 

92

 

99

 

26

 

73

 

291

Dans l’ensemble, les provisions sont stables.

Les principaux événements à signaler en 2016 sont :

  • un changement net dans les provisions de151 millions d’euros (montant net des dotations, reprises et utilisations);
  • une baisse des taux d’actualisation, principalement dans la zone euro et au Royaume-Uni, et des changements dans d'autres hypothèses financières et démographiques utilisées pour calculer les obligations au titre des avantages du personnel, ce qui a conduit à un impact négatif dans les capitaux propres de 275 millions d’euros; et
  • le transfert de passifs d’activités poursuivies à des passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente pour 202 millions d'euros principalement liés aux obligations d’avantages du personnel attachées à Acetow.

La direction estime l’utilisation (sorties de trésorerie) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :

En millions d'euros

 

Endéans 5 ans

 

Entre 5 et 10 ans

 

Au-delà de 10 ans

 

Total

(1)

Hors provisions avec dépôts de trésorerie pour garantir les dettes (18 millions d'euros).

Total provisions environnementales

 

342

 

141

 

254

 

737

Total provisions pour litiges(1)

 

144

 

6

 

 

 

149

Total provisions pour restructuration at autres provisions

 

201

 

19

 

30

 

249

Au 31 décembre 2016

 

686

 

165

 

284

 

1 136

F31.A. Provisions liées aux avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Le Groupe offre à ses membres du personnel différents avantages postérieurs à l’emploi et d’autres avantages à long terme. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d’obligations implicites.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l’employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilisée lorsqu’un membre du personnel a rendu service au Groupe durant la période.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations définies et incluent :

  • les avantages postérieurs à l’emploi : les régimes de retraite, les indemnités de cessation d’emploi , les autres obligations de retraite et avantages supplémentaires ;
  • les autres avantages du personnel à long terme : les avantages octroyés aux membres du personnel en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ;
  • les autres avantages postérieurs à l’emploi : l’assistance médicale.

En considérant les projections de salaires de fin de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l’emploi sont évalués en appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d’actualisation, d’espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l’inflation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.

Les taux d’actualisation sont les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l’engagement de retraite correspondant.

Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l’emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est comptabilisée au passif du bilan. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l’excédent du régime à prestations définies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé.

Le coût des prestations définies se compose du coût des services et des intérêts nets (basés sur le taux d’actualisation) sur le passif net ou l’actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l’actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifications ou réductions du régime et des pertes et profits sur liquidation.

Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d’actualisation), ainsi que les intérêts sur l’effet du plafonnement des actifs sont comptabilisés sur une base nette, en charges financières nettes.

Les réévaluations du passif net ou de l’actif net se composent :

  • des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles (y compris l’effet de la variation du taux d’actualisation) ;
  • du rendement des actifs du régime (hors montants d’intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l’actif net comptabilisé.

Les autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail, sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l’emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en charges financières nettes dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Les calculs actuariels des engagements postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.

Aperçu

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Avantages postérieurs à l'emploi

 

2 949

 

2 964

Autres avantages à long terme

 

120

 

115

Indemnités de fin de contrat de travail

 

48

 

53

Total avantages du personnel

 

3 118

 

3 133

A. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d’assurance. Pour 2016, la charge s’est établie à 56 millions d’euros contre 31 millions d'euros en 2015, cette augmentation étant principalement due à l’acquisition de Cytec, fin 2015, dont les charges ont été consolidées à partir du 1er janvier 2016.

B. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont soit financés par des fonds de pension ou des compagnies d’assurance externes (« régimes capitalisés »), soit financés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »).

Le passif net résulte de la compensation des provisions et des actifs de régime.

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Provisions

 

2 949

 

2 964

Excédent des actifs du régime

 

–13

 

–9

Passif net

 

2 936

 

2 955

Charge opérationnelle

 

55

 

30

Charge financière

 

80

 

66

B.1. Gestion des risques

Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition au risque lié aux obligations de services futurs des régimes à prestations définies en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse, les régimes à cotisations définies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.

Solvay procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :

Volatilité des actifs

Bien qu’ils soient censés surpasser les obligations d’entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à court terme. Afin d’atténuer ce risque, l’allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme des régimes respectifs et du Groupe.

Variation du rendement des obligations

Une baisse des rendements des obligations d’entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes capitalisés, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime.

Risque d’inflation

Les obligations en matière de prestations définies sont liées à l’inflation, et une inflation plus importante entraînera une augmentation du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses inflationnistes afin de constituer une protection en cas d’inflation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n’est pas affectée par l’inflation ou est faiblement corrélée à cette dernière. De ce fait, une hausse de l’inflation provoquera également la hausse du déficit.

Espérance de vie

La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéficiaires durant leur vie. Avec l’allongement de l’espérance de vie, le passif des régimes va immanquablement augmenter.

Risque de change

Ce risque est limité car les principaux régimes en devises étrangères sont capitalisés et la plupart de leurs actifs sont libellés dans la devise qui sera utilisée pour le paiement des avantages.

Risque réglementaire

Pour les régimes entièrement ou partiellement non capitalisés, le Groupe est exposé au risque d’un financement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations définies mais pourrait exposer le Groupe à d’importantes sorties de trésorerie.

Pour plus d’informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, veuillez-vous référer à la section 1. Introduction du présent document.

B.2 Description des obligations

Ces provisions sont principalement constituées pour la couverture d’avantages postérieurs à l’emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles et pratiques locales, soit à la suite de pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.

En 2016, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 94 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations définies.

 

 

2016

 

2015

Royaume-Uni

 

30%

 

30%

France

 

20%

 

19%

États-Unis

 

27%

 

27%

Allemagne

 

10%

 

12%

Belgique

 

7%

 

6%

Autres pays

 

6%

 

6%

Royaume-Uni

Solvay contribue à quelques régimes à prestations définies au Royaume Uni, le régime le plus important étant le Fonds de Pension Rhodia. Il s’agit d’un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d’un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations définies.

Globalement, environ 8 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 26 % aux anciens membres du personnel et 66 % aux retraités actuels.

Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L’autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu’un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations définies sur la façon de respecter les exigences de financement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de financement spécifique qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés prudemment.

Le Fonds de Pension britannique de Rhodia est régi par un Conseil de mandataires qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d’hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout déficit, déduction faite de ces passifs du patrimoine du Fonds, doit être réduit par le biais de cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l’employeur à payer et à la solidité des engagements ou des titres de sécurité proposés.

Le Fonds de Pension de Rhodia est soumis à un cycle d’évaluation triennal à des fins de financement. Cette évaluation est effectuée par l’actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l’objet d’une discussion entre les mandataires et l’employeur finançant le régime afin de convenir des hypothèses d’évaluation et d’un plan de financement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2015 et elle a défini un taux de cotisation fixe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des déficits qui vise à financer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. Les futures contributions ont été maintenues au même niveau que celles convenues à l’évaluation précédente qui stipulait de prolonger le plan de recouvrement encore pendant une année.

France

Solvay contribue à différents régimes à prestations définies en France : le régime obligatoire des retraites, mais aussi deux régimes complémentaires fermés et un ouvert.

Le régime principal est destiné à tous les anciens collaborateurs de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu’il ne soit fermé dans les années 1970. Il offre une garantie complète par rapport au salaire de fin de carrière et n’est pas capitalisé. Globalement, environ 95 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Solvay ne s'attend pas à un impact sur sa trésorerie suite à des changements de la législation concernant les exigences de financement minimum en France.

États-Unis

À la clôture de l’exercice 2016, Solvay contribuait à six différents régimes à prestations définies aux États-Unis (trois qualifiés et trois non qualifiés).  Un régime qualifié est un régime de retraite financé par l’employeur qui qualifie pour un traitement fiscal spécial en vertu de la Section 401(a) du Code des impôts US (Internal Revenue Code). En ce moment, tous les régimes à prestations définies sont fermés aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauchés sont éligibles pour participer à un régime à cotisations définies.  Il convient de noter que les trois régimes qualifiés à prestations définies sont capitalisés tandis que les trois régimes non qualifiés à prestations définies ne le sont pas.  Les régimes qualifiés représentaient la grande majorité des obligations au titre de la retraite au 31 décembre 2016.

Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états financiers audités, le dépôt auprès d’agences gouvernementales et les primes d’assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas échéant.  Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des Comités fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.

En ce qui concerne les régimes américains qualifiés, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, tous deux réglementés par les autorités fiscales.

Certains participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d’un versement unique au lieu de paiements mensuels.

Au cours de 2016, Solvay a pris des mesures pour réduire le passif de ses régimes de retraite qualifiés  En décembre 2016, Solvay a proposé un règlement en un versement unique aux participants de ces régimes, sur base volontaire, et il a également conclu un contrat avec un assureur en vue d’acheter un contrat de rente collectif afin de régler une part substantielle des obligations du régime envers les retraités actuels.

Globalement, environ 31 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 10 % aux anciens membres du personnel qui n’ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 59 % aux retraités actuels.

 Dans le cadre de la proposition de paiement en un versement unique, environ 900 participants qui avaient des prestations acquises différées ont choisi la formule de versement unique pour solde de tout compte.  Par conséquent, 42 millions de dollars américains ont été distribués des régimes de retraite en décembre 2016. 

De plus, comme noté plus haut, Solvay a acheté un contrat de rente collectif au titre duquel un assureur paiera et administrera les futurs paiements de prestations à environ 3 100 retraités.  Cette transaction a été finalisée en décembre 2016 avec le transfert de112 millions de dollars américains en actifs à l’assureur sélectionné.

En 2016, aux Etats-Unis, Solvay a contribué à trois régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqués. Solvay s’est retiré du National Integrated General Pension Plan à compter du 1er juin 2016, à la suite de conventions collectives. À la suite de l’acquisition de Cytec, Solvay contribue à l’heure actuelle au fonds de pension Western Conference of Teamsters au nom des collaborateurs syndiqués d’Orange, Californie. Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations définies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d’informations suffisantes pour permettre à Solvay, ou à d’autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations définies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu’il s’agit d’un régime à cotisations définies. Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins de 1 million d’euros au titre des contributions annuelles au cours des années 2015 et 2016.

Allemagne

Solvay contribue à cinq régimes à prestations définies différents en Allemagne ; deux d’entre eux sont fermés aux nouveaux arrivants et trois sont ouverts. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Selon ces régimes, les membres du personnel peuvent prétendre à des pensions annuelles basées sur leurs années de service et leur dernier salaire.

Globalement, environ 64 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Belgique

Solvay cotise à deux régimes à prestations définies en Belgique. Il s’agit de régimes de retraite capitalisés, fermés depuis la fin de 2006 pour celui destiné aux cadres et aux employés, et depuis 2004 pour celui destiné aux ouvriers. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l’augmentation de salaire annuelle et de l’inflation (« gestion dynamique »). Comme c’est l’usage en Belgique, en raison d’une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l’objet d’un versement unique.

De plus, Solvay contribue à deux régimes à cotisations définies ouverts. Il s’agit de régimes de retraite capitalisés ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les participants peuvent choisir d'investir leurs contributions parmi quatre types de fonds d’investissement (de l’investissement « prudent » au « dynamique »). Toutefois, quel que soit leur choix, la législation belge prévoit que l’employeur doit garantir un rendement sur la contribution de l’employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour la Société. Au 1er janvier 2016, le rendement est fixé sur une base annuelle avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Pour 2016 et 2017, le rendement a été fixé à 1,75 % pour les deux types de contributions. Au titre de ces régimes, Solvay détenait des actifs de 110 millions d’euros au 31 décembre 2016, et la Société a versé 9 millions d’euros de contributions en 2016. À la fin de 2016, le passif net comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière sur ces régimes n’était pas significatif.

Les régimes de Solvay sont administrés par le biais de deux Fonds de Pension Solvay qui opèrent conformément aux législations locales en matière de financement minimum, de principes d’investissement, d’états financiers audités, de dépôts auprès d’organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Les Fonds de Pension sont gérés par le biais d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration qui délègue les activités quotidiennes à un Comité opérationnel.

Autres régimes

La majorité des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l'emploi, qui représentent 6 % du total des obligations au titre des régimes à prestations définies.

B.3 Impacts financiers

Évolution du passif net

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Montant net comptabilisé au début de la période

 

2 955

 

3 014

Charge nette comptabilisée au compte de résultats - Régimes à prestations définies

 

135

 

96

Contributions réelles de l'employeur / avantages payés directement

 

–181

 

–168

Acquisitions et cessions

 

0

 

189

Réévaluations avant l'impact de la limite du plafond des actifs

 

290

 

–291

Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif

 

–16

 

12

Reclassements

 

1

 

30

Ecarts de conversion

 

–54

 

61

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

–195

 

12

Montant net comptabilisé en fin de période

 

2 936

 

2 955

La diminution du passif net de 19 millions d’euros entre 2015 et 2016 est principalement attribuable à l'effet net des éléments suivants :

  • réévaluations (275 millions d’euros) principalement en raison de la baisse des taux d’actualisation dans la zone euro, au Royaume-Uni et aux États-Unis, en partie compensée par des rendements sur investissements favorables. Le total des réévaluations s’établit à 290 millions d'euros dont 16 millions d’euros n’ont pas été comptabilisés en raison du plafonnement d’actif. Il convient de noter que les réévaluations effectuées en 2015 s’établissaient à -279 millions d’euros dans un contexte de relèvement des taux d’actualisation.
  • la classification des activités d’Acetow comme actifs détenus en vue de la vente (-195 millions d’euros) ;
  • l’effet positif sur monnaie étrangère, principalement au Royaume-Uni (-54 millions d’euros) ;
  • la charge nette dans le compte de résultats consolidé (135 millions d’euros) ; et
  • la sortie de trésorerie (-181 millions d’euros).
Charge nette

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Coûts des services rendus

 

39

 

18

Coûts des services rendus au cours de la période

 

49

 

51

Coûts des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–10

 

–32

Intérêts nets

 

80

 

66

Coût financier

 

194

 

149

Produit financier

 

–114

 

–83

Frais administratifs payés

 

16

 

11

Charge nette comptabilisée au compte de résultats - Régimes à prestations définies

 

135

 

96

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

275

 

–279

Les frais de service et les charges administratives de ces régimes à prestations définies sont comptabilisés en coût des ventes, en frais commerciaux et administratifs, en frais de recherche et développement, en gains et pertes d’exploitation et en résultat d’assainissements historiques. Les intérêts nets sont comptabilisés en charges financières.

En 2016, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 49 millions d’euros, dont 32 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d’euros à des régimes non capitalisés. L’intégration de Cytec n’a pas généré d’augmentation des coûts des services rendus du fait que la majorité de ses régimes de retraite américains sont fermés. Inversement, les frais administratifs et les intérêts ont encore augmenté en 2016 suite à l’intégration de Cytec. Les coûts des services passés comprennent des impacts favorables reflétant la modification du plan médical au Brésil (9 millions d’euros).

En 2015, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 51 millions d’euros, dont 33 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 18 millions d’euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprennent des impacts favorables reflétant l’évolution du régime d’assurance postérieur à l’emploi Medicare aux États-Unis (30 millions d’euros).

Passif net

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Obligations à prestations définies - régimes capitalisés

 

3 650

 

3 648

Juste valeur des actifs du régime en fin de période

 

–2 811

 

–2 940

Déficit des régimes capitalisés

 

839

 

708

Obligations à prestations définies - régimes non capitalisés

 

2 089

 

2 223

Deficit / Surplus (-)

 

2 928

 

2 931

Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabilisés en autres éléments du résultat global)

 

8

 

24

Obligation nette (actif net)

 

2 936

 

2 955

Obligation comptabilisée

 

2 949

 

2 964

Actif comptabilisé

 

–13

 

–9

Changements dans les obligations de prestations définies

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Obligations à prestations définies en début de période

 

5 871

 

5 103

Coûts des services rendus au cours de la période

 

49

 

51

Coût financier

 

194

 

149

Contributions de l'employé

 

4

 

4

Coûts des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–9

 

–32

Liquidations de plans

 

–139

 

1

Acquisitions et cessions (-)

 

0

 

986

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

456

 

–324

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques

 

–22

 

–77

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses économiques

 

460

 

–242

Gains et pertes actuariels liés à l'expérience

 

18

 

–5

Avantages payés

 

–318

 

–270

Écarts de conversion

 

–175

 

158

Reclassements et autres mouvements

 

0

 

38

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

–195

 

9

Obligations à prestations définies en fin de période

 

5 739

 

5 871

Obligations à prestations définies - régimes capitalisés

 

3 650

 

3 648

Obligations à prestations définies - régimes non capitalisés

 

2 089

 

2 223

En 2016, la classification en actifs détenus en vue de la vente des activités d’Acetow s’est traduite par une baisse des obligations à prestations définies de 190 millions d’euros.

En 2015, la principale variation des obligations de Solvay au titre des prestations définies était associée à l’acquisition des activités de Cytec qui s’est traduite par une augmentation de 992 millions d’euros.

Variation de juste valeur des actifs du régime

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Juste valeur des actifs du plan en début de période

 

2 940

 

2 102

Produit financier

 

114

 

83

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

166

 

–33

Rendement sur régimes d'actifs (hors montant inclus en produit financier)

 

166

 

–33

Contributions de l'employeur

 

181

 

168

Contributions de l'employé

 

4

 

4

Acquisitions / cessions (-)

 

0

 

797

Frais administratifs payés

 

–16

 

–11

Liquidations de plans

 

–138

 

1

Avantages payés

 

–318

 

–270

Écarts de conversion

 

–121

 

97

Reclassements et autres mouvements

 

–1

 

7

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

0

 

–4

Juste valeur des actifs du plan en fin de période

 

2 811

 

2 940

Rendement réel des actifs du plan

 

280

 

50

En 2016, le rendement total des actifs du régime s’élève à 280 millions d’euros.

En 2015, la principale variation des actifs du régime de Solvay était associée à l’acquisition des activités de Cytec qui s’est traduite par une augmentation de 785 millions d’euros.

En 2016, le montant des cotisations en espèces du Groupe s’est élevé à 181 millions d’euros, dont 79 millions d’euros de cotisations aux fonds et 102 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En 2015, le montant des cotisations en espèces du Groupe s’est élevé à 168 millions d’euros, dont 63 millions d’euros de cotisations aux fonds et 105 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En l’absence d’un changement majeur de la réglementation (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), les cotisations en espèces du Groupe en 2017 devraient atteindre environ 209 millions d’euros. Cette augmentation est due aux contributions supplémentaires aux États-Unis.

Catégories d’actifs du régime

 

 

2016

 

2015

 

Coté

 

Non coté

 

Coté

 

Non coté

Actions

 

38%

 

0%

 

51%

 

0%

Obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

De qualité de crédit supérieure (Investment Grade)

 

57%

 

0%

 

44%

 

0%

De qualité de crédit inférieure (Non Investment Grade)

 

1%

 

0%

 

1%

 

0%

Immobilier

 

1%

 

0%

 

1%

 

0%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

3%

 

0%

 

3%

 

0%

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes structurées (LDI)

 

0%

 

0%

 

0%

 

0%

Autres dérivés

 

0%

 

0%

 

0%

 

0%

Autres

 

0%

 

0%

 

0%

 

0%

Total

 

100%

 

0%

 

100%

 

0%

Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d’autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci n’exclut pas la présence d’actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».

Variations du plafonnement des actifs

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Effet de la limite du plafond de l'actif au début de l'année

 

24

 

12

Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif

 

–16

 

12

Effet de la limite du plafond de l'actif à la fin de l'année

 

8

 

24

Les variations du plafonnement des actifs comptabilisées en autres éléments du résultat global s’élèvent à -16 millions d’euros, contre 12 millions d’euros en 2015. Ces impacts concernent les régimes du Brésil, du Portugal et de la Suisse.

Hypothèses actuarielles

Ces hypothèses ne sont pas liées à un segment spécifique.

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

Taux d'actualisation

 

1,50

 

2,25

 

2,75

 

3,75

 

4,00

 

4,25

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,40 – 3,50

 

2,15 – 3,25

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Taux d'inflation

 

1,50 – 2,00

 

1,75

 

3,50

 

3,25

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

 

0,00 – 1,75

 

0,00 – 1,75

 

3,50

 

3,25

 

NA

 

NA

Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales

 

1,75

 

1,75

 

5,40

 

5,50

 

4,50 – 7,00

 

4,50 – 7,50

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer la charge annuelle

Ces hypothèses ne sont pas liées à un secteur spécifique.

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

Taux d'actualisation

 

2,25

 

1,75

 

3,75

 

3,50

 

4,25

 

4,00

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,15 – 3,25

 

1,90 – 3,00

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Taux d'inflation

 

1,75

 

1,75

 

3,25

 

3,00

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

 

0,00 – 1,75

 

0,00 – 1,75

 

3,25

 

3,00

 

NA

 

NA

Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales

 

1,75

 

1,75

 

5,40

 

5,50

 

4,50 – 7,00

 

4,50 – 7,50

Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 31 décembre 2016 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :

En années

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

Belgique

 

France

 

Allemagne

Pensionné au terme de l'exercice

Homme

 

21

 

20

 

18

 

24

 

20

Femme

 

24

 

22

 

21

 

28

 

24

Pensionné 20 ans après la fin de l'exercice

Homme

 

23

 

21

 

18

 

27

 

22

Femme

 

25

 

23

 

21

 

31

 

26

Dans certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, les hypothèses de mortalité reflètent les données effectives actuelles du régime et/ou les prévisions de Solvay en termes d’évolution de la mortalité.

Les hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l’obligation au titre des prestations définies au 31 décembre sont fondées sur la durée des engagements en matière d’avantages du personnel :

 

 

Zone euro

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

Durée (en années)

 

12,3

 

16,1

 

10,6

Sensibilités

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’actualisation sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

–72

 

75

Royaume-Uni

 

–67

 

70

États-Unis

 

–38

 

39

Autres pays

 

–6

 

6

Total

 

–183

 

190

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’inflation sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

66

 

–64

Royaume-Uni

 

53

 

–51

États-Unis

 

0

 

0

Autres pays

 

4

 

–4

Total

 

123

 

–119

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’augmentation des salaires sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

18

 

–17

Royaume-Uni

 

3

 

–3

États-Unis

 

1

 

–1

Autres pays

 

1

 

–1

Total

 

23

 

–22

La sensibilité à un changement d’une année dans les tables de mortalité sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 1 an

 

Diminution de 1 an

Zone euro

 

–74

 

76

Royaume-Uni

 

–54

 

54

États-Unis

 

–30

 

31

Autres pays

 

–7

 

7

Total

 

–165

 

168

F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Les provisions sont comptabilisées (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, (b) s’il est probable que le Groupe sera tenu d’éteindre l’obligation et (c) si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation. Les effets des modifications des taux d’actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat financier.

S’il est prévu qu’une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l’obligation.

Contrats déficitaires

Un contrat déficitaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat. Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées en tant que provisions.

Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Passifs environnementaux

Solvay analyse deux fois par an tous ses risques environnementaux et les provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles.

Provisions pour restructuration

Ces provisions s’élèvent à 99 millions d’euros contre 97 millions d’euros fin 2015.

Les principales provisions à fin 2016 concernent :

  • la réorganisation des fonctions Corporate faisant suite à l’examen du portefeuille du Groupe (48 millions d’euros) ;
  • Cytec (18 millions d’euros).

Provisions environnementales

Ces provisions s’élèvent à 737 millions d’euros à fin 2016 contre 723 millions d’euros à fin 2015 et concernent :

  • l’exploitation des mines et forages dans la mesure où la législation et/ou les permis d’exploitation relatifs aux carrières, mines et forages contiennent des obligations de dédommagement des tiers. Ces provisions, constituées sur la base d’expertises locales, devraient être utilisées sur un horizon de 1 à 20 ans et s’élèvent à 148 millions d’euros ;
  • l’arrêt des activités d’électrolyses au mercure : les étalements prévisionnels de dépenses font suite aux réaffectations envisagées des sites, aux dispositions réglementaires nationales en matière de gestion des sols contaminés et de l’état de contamination des sols et des nappes souterraines. La plupart de ces provisions pourront être utilisées sur un horizon de 10 à 20 ans ;
  • les digues, décharges et terrains : les provisions concernent principalement les digues de soudière, les anciennes digues à chaux, ainsi que les terrains et décharges liés à l’activité de certains sites industriels. Ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans ; et
  • divers types de pollution (organique, inorganique) résultant de diverses productions chimiques spécialisées. Elles couvrent principalement les activités abandonnées ou les sites fermés. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans.

Les montants estimés sont actualisés sur la base de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refléter le passage du temps.

Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques. Elles s’élèvent à 167 millions d’euros à fin 2016, contre 214 millions d’euros à fin 2015. La baisse s’explique principalement par la reprise (a) d’une provision fiscale de 25 millions d’euros et (b) d’une provision juridique pour Pharma de 20 millions d'euros.

Le solde à fin 2016 concerne les risques fiscaux (81 millions d’euros) et les actions en justice (76 millions d’euros).

Autres provisions

Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d’activités et s’élèvent à 148 millions d’euros contre 106 millions d’euros à fin 2015.