Méthodes comptables

Généralités

Les actifs financiers incluent les valeurs mobilières disponibles à la vente, les prêts et créances, et les instruments financiers dérivés. Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction si l’achat ou la vente d’un actif financier a été effectué en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison de cet actif financier dans le délai fixé par le marché concerné, et ils sont initialement évalués à la juste valeur, augmentée des coûts de transaction, sauf pour les actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du résultat net , lesquels sont initialement évalués à la juste valeur.

Un actif financier est qualifié de courant lorsque l’échéance des flux de trésorerie attendus de l’instrument est inférieure à un an.

À la date de comptabilisation initiale, Solvay détermine la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Cette classification détermine la méthode d’évaluation de l’actif financier aux dates de clôture ultérieures : au coût amorti ou à la juste valeur.

Le coût amorti d’un actif financier est le montant auquel est évalué cet actif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité. La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un instrument de dette et d’affectation des produits financiers au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les encaissements de trésorerie futurs estimés (y compris l’intégralité des commissions sur les points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue de l’instrument de dette ou, selon les cas, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.

Pour les instruments de dette autres que les actifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, des produits sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Pour les instruments cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à un prix de marché (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation incluant la référence à des transactions récentes effectuées à des conditions normales de concurrence ou à des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l’analyse des flux de trésorerie actualisés intégrant, le plus possible, des hypothèses cohérentes avec les données observables sur les marchés (niveau 3). Cependant, si la juste valeur d’un instrument de capitaux propres pour lequel il n’y a pas de prix cotés sur un marché actif ne peut pas être estimée de façon fiable, celui-ci est comptabilisé au coût.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat

Les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur et tout gain ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat s’ils sont détenus à des fins de transactions. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il est acquis principalement à des fins de vente à court terme. Les dérivés sont également comptabilisés comme des instruments détenus à des fins de transactions. Dans ce cas, les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultats, sauf s’il s’agit d’instruments de couverture désignés comme tels et efficaces dans une couverture de flux de trésorerie.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les participations dans des sociétés qui n’ont pas été acquises principalement afin d’être vendues à court terme et qui ne sont pas des filiales, des entreprises communes, des coentreprises ou des entreprises associées. Les actifs de cette catégorie sont évalués à la juste valeur et tout gain ou perte qui en résulte est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. En cas de preuve objective de perte de valeur de l’actif, la perte cumulée comptabilisée en autres éléments du résultat global est reclassée des capitaux propres au  compte de résultats.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, et autres créances non courantes, exception faite des excédents de fonds de pension. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance de trois mois (ou moins) à compter de la date d’acquisition et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les prêts et créances sont valués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.

Dépréciation des actifs financiers

La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est égale à la différence entre sa valeur comptable et les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial. La dépréciation d’un actif financier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur actuelle.

Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif financier significatif. Les autres actifs sont testés par groupes présentant des caractéristiques de risques de crédit similaires.

Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultats consolidé.

La perte de valeur est reprise, si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti, la reprise est comptabilisée en résultat. Après la comptabilisation de la reprise, la valeur comptable de l’actif financier mesurée au coût amorti ne doit pas excéder le montant du coût amorti qui aurait été obtenu, si la perte de valeur n’avait pas été comptabilisée. Les pertes de valeur d’un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat. Les reprises de pertes de valeur des instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat dans la mesure où la perte de valeur a été précédemment comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur relatives aux actifs comptabilisés au coût ne sont pas reprises.

Les passifs financiers sont classés comme passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou comme passifs financiers évalués au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net

Les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur et tout profit ou toute perte qui en résulte est comptabilisé en résultat s’ils sont détenus à des fins de transactions. Un passif financier est classé dans cette catégorie s’il est acquis principalement à des fins de vente à court terme. Les dérivés sont également comptabilisés comme des instruments détenus à des fins de transactions. Dans ce cas, les gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat, sauf s’il s’agit d’instruments de couverture désignés comme tels et efficaces dans une couverture des flux de trésorerie.

Passifs financiers évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif

Les passifs financiers évalués au coût amorti, y compris les emprunts, sont initialement évalués à la juste valeur, déduction faite des coûts de transaction. Ces passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, la charge d’intérêt étant comptabilisée sur la base d’un rendement effectif.

La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un passif financier et d’affectation de la charge financière au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.

Les passifs financiers du Groupe évalués au coût amorti incluent les dettes financières à long terme, les autres passifs courants et non courants, les dettes financières à court terme, les dettes commerciales et les dividendes à payer.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers présentant les trois caractéristiques suivantes :

  • leur valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, d’un prix d’instrument financier, d’un prix de matière première, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de solvabilité ou d’un indice de crédit spécifié, etc. ;
  • ils ne requièrent aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et
  • ils sont réglés à une date future.

Le Groupe conclut divers instruments financiers dérivés (contrats à terme de gré à gré, futures, options et swaps) pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt, au risque de change et au risque de matières premières (principalement les risques de volatilité des prix de l’énergie et des droits d’émissions de CO2).

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et ultérieurement évalués à leur juste valeur au terme de la période de présentation de l’information financière. Le résultat obtenu est comptabilisé en gain ou en perte, sauf si l’instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture efficace. Le Groupe désigne certains instruments dérivés comme instruments de couverture de l’exposition aux variations des flux de trésorerie qui sont attribuables à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (couvertures des flux de trésorerie).

Un dérivé avec une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif financier, tandis qu’un dérivé avec une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif financier. Les instruments dérivés (ou des portions de ceux-ci) sont présentés comme des actifs non courants ou des passifs non courants si la maturité résiduelle des règlements sous-jacents est supérieure à douze mois après la date de clôture. Les autres instruments dérivés (ou portions de ceux-ci) sont présentés comme actifs courants ou comme passifs courants.

Comptabilité de couverture

Le Groupe désigne certains instruments dérivés et instruments dérivés incorporés liés au risque de change, au risque de taux d’intérêt, au risque des prix d’énergie et des droits d’émission de CO2 comme instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de trésorerie.

Au moment de la création de la relation de couverture, l’entité prépare une documentation décrivant la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie pour effectuer la transaction de couverture. Par ailleurs, à la création de la couverture et régulièrement par la suite, le Groupe documente si l’instrument de couverture utilisé dans la relation de couverture est hautement efficace pour compenser les variations des flux de trésorerie de l’élément couvert.

Couvertures de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont désignés comme couverture de flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Le gain ou la perte lié à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat dans les périodes au cours desquelles l’élément couvert est comptabilisé en résultat, dans la même ligne du compte de résultats consolidé que celui de l’élément couvert comptabilisé. Lorsque la transaction de couverture prévue résulte dans la reconnaissance d’un actif non financier ou d’un passif non financier, les gains et pertes précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont transférés des autres éléments du résultat et inclus dans l’évaluation initiale du coût de l’actif ou du passif non financier.

La comptabilité de couverture cesse lorsque le Groupe annule la relation de couverture, ou lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité, s’il est vendu, résilié ou exercé, ou encore s’il ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. Tout gain ou toute perte accumulé en autres éléments du résultat global à cette date demeure comptabilisé en autres éléments du résultat global et affectera le résultat comme décrit dans le paragraphe ci-dessus. Lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se réaliser, le gain ou la perte qui avait été cumulé en autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé en résultat comme un ajustement de reclassification. Si tout ou partie d’une perte reconnue en autres éléments du résultat global ne sera pas recouvré au cours d’une ou plusieurs périodes futures, le montant ne devant pas être recouvré est immédiatement reclassé en résultat.

Le tableau suivant présente les instruments financiers par catégorie, répartis entre actifs et passifs courants et non courants.

En millions d'euros

 

 

 

2016

 

2015

 

Classification

 

Valeur comptable

 

Valeur comptable

Actifs non courants - Instruments financiers

 

 

 

343

 

452

Actifs financiers disponibles à la vente

 

Disponibles à la vente

 

44

 

34

Prêts et autres actifs non courants (à l'exception des excédents de fonds de pension

 

 

 

299

 

418

Instrument financier dérive INOVYN

 

Détenus à des fins de transaction

 

0

 

244

Autres

 

Prêts et créances

 

299

 

174

Actifs courants - Instruments financiers

 

 

 

2 878

 

3 846

Créances commerciales

 

Prêts et créances

 

1 621

 

1 615

Autres créances d'instruments financiers

 

 

 

101

 

111

Autres valeurs mobilières de placement > 3 mois

 

Prêts et créances

 

32

 

21

Swaps de devises

 

Détenus à des fins de transaction

 

12

 

49

Autres créances financières courantes

 

Prêts et créances

 

57

 

40

Instruments financiers - Opérationnel

 

 

 

188

 

90

Détenus à des fins de transaction

 

Détenus à des fins de transaction

 

160

 

76

Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

Couverture de flux de trésorerie

 

28

 

14

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Prêts et créances

 

969

 

2 030

Total actif - Instruments financiers

 

 

 

3 221

 

4 298

 

 

 

 

 

 

 

Passifs non courants - Instruments financiers

 

 

 

4 301

 

5 911

Dettes financières

 

 

 

4 087

 

5 628

Emprunts subordonnés et emprunts obligataires

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

3 837

 

5 337

Autres dettes non courantes

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

200

 

240

Dettes de locations-financement à long terme

 

Dettes de location-financement évaluées au coût amorti

 

50

 

51

Autres passifs

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

214

 

282

Passifs courants - Instruments financiers

 

 

 

3 221

 

2 729

Dettes financières

 

 

 

1 338

 

891

Dette financière à court terme (à l'exception des dettes de location-financement)

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

1 277

 

885

Swaps de devises

 

Détenus à des fins de transaction

 

59

 

4

Dette de location-financement à court terme

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

2

 

2

Dettes commerciales

 

 

 

1 547

 

1 559

Instruments financiers - Opérationnel

 

 

 

195

 

135

Détenus à des fins de transaction

 

Détenus à des fins de transaction

 

160

 

90

Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

Couverture de flux de trésorerie

 

35

 

45

Dividendes à payer

 

 

 

139

 

144

Total passif - Instruments financiers

 

 

 

7 522

 

8 640

F32.A. Aperçu des instruments financiers

Le tableau suivant donne un aperçu de la valeur comptable de tous les instruments financiers par classe et par catégorie tels que définis par IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

En millions d'euros

 

2016

 

2015

 

Valeur comptable

 

Carrying amount

A juste valeur par le biais du résultat net

 

 

 

 

Détenus à des fins de transaction

 

172

 

369

Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

28

 

14

Prêts et créances (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, les prêts et autres actifs court/long terme à l'exception des excédents de fonds de pension )

 

2 977

 

3 881

Actifs financiers disponibles à la vente

 

44

 

34

Total actifs financiers

 

3 221

 

4 298

 

 

 

 

 

A juste valeur par le biais du résultat net

 

 

 

 

Détenus à des fins de transaction

 

–220

 

–90

Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

–35

 

–45

Passifs financiers évalués au coût amorti (y compris les dettes financières à long terme, les autres passifs long terme, les dettes financières à court terme et les dettes commerciales)

 

–7 075

 

–8 308

Dividendes à payer

 

–139

 

–144

Dettes de location-financement évaluées au coût amorti

 

–52

 

–53

Total passifs financiers

 

–7 521

 

–8 640

La catégorie « Détenus à des fins de transactions » comporte uniquement des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de gestion des risques liés aux devises, aux taux d’intérêt et aux prix de l’énergie et des droits d’émission de CO2 et au cours de l’action Solvay, mais qui ne sont pas documentés en tant qu’instruments de couverture. En 2015, elle comprend également l’instrument financier dérivé d’Inovyn (voir les informations détaillées à la section F32.B). Les actifs financiers disponibles à la vente correspondent à l’activité de New Business Development (NBD) de Solvay : le Groupe a développé un portefeuille de Corporate Venturing comprenant des placements directs dans des sociétés en phase de lancement et des investissements dans des fonds de capital-risque. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur selon les directives d’évaluation publiées par l’European Private Equity and Venture Capital Association.

F32.B. Juste valeur des instruments financiers

Techniques d’évaluation et hypothèses utilisées afin de déterminer la juste valeur

Méthodes comptables

Les prix cotés du marché sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalités standard et négociés sur des marchés actifs. Les justes valeurs des instruments financiers dérivés correspondent à leurs prix cotés, s’ils sont disponibles. Lorsque les prix cotés ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calculée sur la base de l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie en utilisant la courbe de rendement applicable dérivée des taux d’intérêt cotés dont les échéances correspondent à celles des contrats pour les dérivés hors options. Les options sont évaluées à la juste valeur sur la base de modèles d’évaluation des options en tenant compte de la valeur actuelle des gains prévus pondérés selon les probabilités, en utilisant des formules de référence du marché.

Le droit de Solvay à un paiement supplémentaire basé sur la performance à la suite de sa sortie d’Inovyn qualifiait d'instrument financier dérivé. Sa juste valeur s’établissait à 244 millions d’euros au 31 décembre 2015 et elle se basait principalement sur des données de niveau 3, à savoir des multiples REBITDA, comparant le prix de sortie prévu à la juste valeur de la participation de 50 % de Solvay dans Inovyn .

Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers (autres que ceux décrits ci-avant) sont déterminées conformément aux modèles d’évaluation généralement admis sur la base d’analyses de flux de trésorerie actualisés.

Juste valeur des instruments financiers évalués à leur coût amorti

En millions d'euros

 

2016

 

2015

 

Niveau de juste valeur

 

Valeur comptable

 

Juste valeur

 

Valeur comptable

 

Juste valeur

 

Actifs non courants - Instruments financiers

 

299

 

299

 

174

 

174

 

 

Prêts et autres actifs non courants (à l'exception des excédents de fonds de pension)

 

299

 

299

 

174

 

174

 

2

Passifs non courants - Instruments financiers

 

–4 301

 

–4 504

 

–5 911

 

–6 005

 

 

Emprunts subordonnés et emprunts obligataires

 

–3 837

 

–4 040

 

–5 337

 

–5 431

 

1

Autres dettes non courantes

 

–200

 

–200

 

–240

 

–240

 

2

Autres passifs

 

–214

 

–214

 

–282

 

–282

 

2

Dettes de locations-financement à long terme

 

–50

 

–50

 

–51

 

–51

 

2

Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estimés à un montant raisonnablement proche de leurs justes valeurs, au vu de leurs courtes échéances.

Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de situation financière

Le tableau « Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière » fournit une analyse des instruments financiers qui, après la comptabilisation initiale, sont évalués à leur juste valeur et regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction du degré de juste valeur observable. Les instruments financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et comme instruments de couverture dans les couvertures de flux de trésorerie sont principalement regroupés dans les niveaux 1 et 2. Ils sont évalués à la juste valeur sur la base d’une fixation de prix à terme et suivant des modèles de swaps utilisant des calculs de valeur actualisée. Les modèles incorporent plusieurs données y compris le cours spot de change et les taux d’intérêt des devises respectives, les écarts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d’intérêt, et les courbes des taux à terme des matières premières sous-jacentes. Les actifs financiers disponibles à la vente relèvent du niveau 3 et sont évalués suivant la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Conformément aux règles internes du Groupe, la responsabilité de l’évaluation du niveau de juste valeur relève (a) du département Trésorerie pour les instruments financiers dérivés hors énergie et les passifs financiers, (b) de la Business Unit Energy Services pour les instruments financiers dérivés relatifs à l’énergie et (c) du département Finance pour les actifs financiers non dérivés.

Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de situation financière

En millions d'euros

 

2016

 

Niveau 1

 

Niveau 2

 

Niveau 3

 

Total

Détenus à des fins de transaction

 

59

 

112

 

2

 

172

Risque de change

 

 

 

14

 

 

 

14

Risque d'énergie

 

51

 

94

 

2

 

147

Risque CO2

 

8

 

1

 

 

 

9

Cours de l'action Solvay

 

 

 

2

 

 

 

2

Couvertures de flux de trésorerie

 

1

 

26

 

 

 

28

Risque de change

 

 

 

11

 

 

 

11

Risque d'énergie

 

 

 

9

 

 

 

9

Risque CO2

 

1

 

 

 

 

 

1

Cours de l'action Solvay

 

 

 

6

 

 

 

6

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

44

 

44

New Business Development

 

 

 

 

 

44

 

44

Total (actif)

 

61

 

138

 

46

 

244

Détenus à des fins de transaction

 

–49

 

–169

 

–1

 

–220

Risque de change

 

 

 

–61

 

 

 

–61

Risque d'énergie

 

–47

 

–100

 

–1

 

–148

Risque CO2

 

–3

 

–7

 

0

 

–10

Couvertures de flux de trésorerie

 

–4

 

–31

 

 

 

–35

Risque de change

 

 

 

–26

 

 

 

–26

Risque de taux d'intérêt

 

 

 

–1

 

 

 

–1

Risque d'énergie

 

 

 

–3

 

 

 

–3

Risque CO2

 

–4

 

 

 

 

 

–4

Cours de l'action Solvay

 

 

 

–1

 

 

 

–1

Total (passif)

 

–54

 

–200

 

–1

 

–255

En millions d'euros

 

2015

 

Niveau 1

 

Niveau 2

 

Niveau 3

 

Total

Détenus à des fins de transaction

 

2

 

123

 

244

 

369

Risque de change

 

 

 

49

 

 

 

49

Risque d'énergie

 

 

 

55

 

 

 

55

Risque CO2

 

2

 

19

 

0

 

22

Instrument financier dérivé INOVYN

 

 

 

 

 

244

 

244

Couvertures de flux de trésorerie

 

6

 

8

 

 

 

14

Risque de change

 

 

 

8

 

 

 

8

Risque d'énergie

 

 

 

1

 

 

 

1

Risque CO2

 

6

 

 

 

 

 

6

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

34

 

34

New Business Development

 

 

 

 

 

34

 

34

Total (actif)

 

8

 

131

 

278

 

417

Détenus à des fins de transaction

 

 

 

–90

 

0

 

–90

Risque de change

 

 

 

–12

 

 

 

–12

Risque d'énergie

 

 

 

–46

 

 

 

–46

Risque CO2

 

 

 

–28

 

0

 

–28

Cours de l'action Solvay

 

 

 

–4

 

 

 

–4

Couvertures de flux de trésorerie

 

0

 

–45

 

 

 

–45

Risque de change

 

 

 

–23

 

 

 

–23

Risque de taux d'intérêt

 

 

 

–1

 

 

 

–1

Risque d'énergie

 

 

 

–16

 

 

 

–16

Cours de l'action Solvay

 

 

 

–5

 

 

 

–5

Total (passif)

 

0

 

–135

 

0

 

–135

Mouvements de la période

Rapprochement des justes valeurs de niveau 3 des actifs et passifs financiers

En millions d'euros

 

2016

 

A la juste valeur par le biais du résultat net

 

Disponibles à la vente

 

Total

 

Dérivés

 

Actions

 

Solde d'ouverture au 1er janvier

 

244

 

34

 

277

Pertes ou gains totaux

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au compte de résultats

 

1

 

 

 

1

Comptabilisés en autres éléments du résultat global

 

 

 

10

 

10

Acquisitions

 

 

 

6

 

6

Cessions

 

–244

 

–6

 

–250

Solde de clôture au 31 décembre

 

1

 

44

 

45

En millions d'euros

 

2015

 

A la juste valeur par le biais du résultat net

 

Disponibles à la vente

 

Total

 

Dérivés

 

Actions

 

Solde d'ouverture au 1er janvier

 

–1

 

43

 

43

Pertes ou gains totaux

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au compte de résultats

 

0

 

–9

 

–9

Comptabilisés en autres éléments du résultat global

 

 

 

3

 

3

Acquisitions

 

244

 

4

 

248

Cessions

 

 

 

–8

 

–8

Solde de clôture au 31 décembre

 

244

 

34

 

277

Produits et charges sur instruments financiers comptabilisés au compte de résultats consolidé et dans les autres éléments du résultat global

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Comptabilisé dans le compte de résultats

 

 

 

 

Reclassification depuis les autres éléments du résultat global des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

Risque de change

 

–27

 

–112

Risque d'énergie

 

–3

 

–19

Risque CO2

 

–3

 

–3

Variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Risque d'énergie

 

–6

 

–2

Risque CO2

 

–6

 

4

Comptabilisé dans la marge brute

 

–45

 

–132

Variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Cours de l'action Solvay

 

5

 

–4

Partie inefficace des gains et pertes sur instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

Risque de change

 

4

 

7

Gains et pertes de change d'exploitation

 

2

 

–5

Comptabilisé dans les autres gains et pertes d'exploitation

 

12

 

–2

Variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Cours de l'action Solvay

 

0

 

5

Partie inefficace des gains et pertes sur instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

Risque de change

 

0

 

–33

Comptabilisé dans les résultats de gestion et de réévaluation du portefeuille

 

0

 

–27

Charge d'interêt nette

 

–175

 

–99

Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes liés à l'hyperinflation et autres éléments non liés aux instruments financiers)

 

 

 

 

Risque de change

 

–2

 

–1

Intérêts des swaps de devises

 

–48

 

–19

Autres

 

5

 

2

Comptabilisé dans les charges sur endettement net

 

–220

 

–117

Produits/pertes sur actifs financiers disponibles à la vente

 

5

 

–8

Total comptabilisé dans le compte de résultats

 

–249

 

–286

Les frais liés au risque de change comptabilisés dans la marge brute à hauteur de 27 millions d’euros résultent du recyclage des résultats d’instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couverture de flux de trésorerie. Leur objectif était de compenser une partie de l’écart de change sur les ventes. Les principales devises couvertes par le Groupe sont le dollar américain, le yen japonais, le réal brésilien et le renminbi chinois.

Les produits et charges sur instruments financiers comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont les suivants :

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.

Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

9

 

2

Total actifs financiers disponibles à la vente

 

9

 

2

Reclassification depuis les autres éléments du résultat global des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

Risque de change

 

26

 

112

Risque d'énergie

 

3

 

19

Risque CO2

 

3

 

3

Risque de taux d'intérêt

 

0

 

0

Ajustement de la base

 

 

 

 

Risque de change

 

 

 

–77

Partie efficace des variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

Risque de change

 

–15

 

–15

Risque d'énergie

 

0

 

–19

Risque CO2

 

8

 

–3

Cours de l'action Solvay

 

10

 

–5

Total couvertures de flux de trésorerie

 

36

 

15

Total

 

45

 

17

La reclassification des autres éléments du résultat global (risque de change) pour 26 millions d’euros est expliquée ci-dessus. En 2015, le montant de -77 millions d’euros correspondait à la portion désignée des instruments financiers dérivés (valeur intrinsèque) liée à l’acquisition de Cytec qui avait été reclassifiée en goodwill à la date de l’acquisition en tant qu’ajustement de base.

F32.C. Gestion du capital

Voir « Politique en matière de capital social » dans la section « Déclaration de gouvernance d’entreprise » du présent rapport.

F32.D. Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé à des risques de marché liés aux fluctuations des taux de change, des taux d'intérêts et d’autres prix du marché (énergie, droits d’émission de CO2 et actions). Solvay a recours à des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre des risques de change, de taux d’intérêt, de prix de l’énergie et de droits d’émission de CO2 clairement identifiés (instruments de couverture). Cependant, les critères requis pour appliquer la comptabilité de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.

En outre, le Groupe est également exposé au risque de liquidité et au risque de crédit.

Le Groupe ne conclut ni ne négocie des instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) dans un but spéculatif.

Risques de change

La politique de couverture du risque de change du Groupe repose essentiellement sur les principes de financement de ses activités dans la monnaie locale, en couvrant systématiquement le risque de change transactionnel au moment de l’émission de factures (risques certains) ainsi qu’en suivant et en couvrant, le cas échéant, des positions sur les taux de change générées par les activités du Groupe, compte tenu des flux de trésorerie attendus. Voir le point 5 Risque financier dans la section Gestion des risques du présent rapport pour plus d’informations sur la gestion du risque de change.

Le Groupe entreprend des transactions libellées en monnaies étrangères. Par conséquent, il en résulte une exposition aux variations des taux de change. Les expositions aux taux de change sont gérées dans le cadre de paramètres approuvés en utilisant des contrats de change à terme ou d’autres dérivés tels que des options de change.

En 2015, le risque de change lié à l’acquisition de Cytec a été partiellement couvert.

Le risque de change du Groupe peut être divisé en deux catégories : le risque de conversion et le risque transactionnel.

Risque de conversion

Le risque de conversion représente le risque pesant sur les états financiers consolidés du Groupe associé aux participations dans des sociétés opérant dans une monnaie autre que l’euro (la monnaie de présentation du Groupe). Les principales autres monnaies sont le dollar américain, le renminbi chinois, le réal brésilien et le yen japonais.

Les variations des taux de change, plus particulièrement celui du dollar américain, peuvent affecter les résultats. Au cours de l’année 2016, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,0887 début janvier à 1,0538 fin décembre. Au cours de l’année 2015, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,2141 début janvier à 1,0887 fin décembre. Durant les années 2016 et 2015, le groupe Solvay n’a pas couvert le risque de change des établissements à l’étranger.

Risque transactionnel

Il s’agit du risque de change lié à une transaction spécifique comme l’achat ou la vente par une société du Groupe dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle.

Dans la mesure du possible, le Groupe gère le risque transactionnel sur les créances et les emprunts de façon centralisée, et localement lorsque la centralisation n’est pas possible.

Le choix de la devise d’emprunt dépend essentiellement des opportunités offertes sur les différents marchés. Cela signifie que la monnaie choisie n’est pas nécessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. Toutefois, le financement des entités opérationnelles se fait essentiellement dans la monnaie fonctionnelle de ces dernières, cette monnaie étant, le cas échéant, obtenue par des swaps de devises au départ de la devise dont dispose la société financière. Le coût de ces swaps de devises est inclus dans les charges sur emprunts. Ceci permet au Groupe de limiter le risque de change, tant pour la société financière que pour celle utilisant finalement les fonds.

Dans les pays émergents, il n’est pas toujours possible d’emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les marchés financiers locaux, soit parce que les conditions financières sont trop onéreuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie différente. Néanmoins, le Groupe envisage les occasions de refinancer en monnaies locales ses emprunts dans les pays émergents.

Couverture de flux de trésorerie

Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir les risques de change identifiés. Ils sont documentés en tant qu’instruments de couverture à moins qu’ils ne couvrent un actif ou passif financier comptabilisé pour lequel aucune relation de couverture des flux de trésorerie n’est généralement documentée.

Fin 2016, concernant son exposition future, le Groupe a principalement couvert les ventes prévisionnelles pour un montant nominal de 680 millions de dollars américains (624 millions d'euros) et de 15 545 millions de yens japonais (132 millions d’euros), tout comme la cession de sa participation de 58,77 % dans sa filiale thaïlandaise Vinythai PCL de 297 millions francs suisses (276 millions d’euros). La plupart des couvertures de flux de trésorerie existantes à la fin de décembre 2016 seront dénouées au cours des 12 prochains mois, et exerceront un impact principalement sur le résultat au cours de cette période.

Détenus à des fins de transaction

La gestion quotidienne des risques transactionnels est principalement réalisée par le biais de contrats spot ou à terme. À moins qu’ils ne soient documentés en tant qu’instruments de couverture (voir ci-dessus), les contrats à terme sont classifiés comme étant détenus à des fins de transactions.

Par rapport à 2015, la position de négociation (principalement due aux contraintes de financement) reste stable.

Le tableau suivant présente les contrats de change à terme existants à la fin de la période :

Montants notionnels nets(1)

En millions d'euros

 

Montant notionnel(1)

 

Juste valeur actifs

 

Juste valeur passifs

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

(1)

Position longue/(courte)

Détenus à des fins de transaction

 

–1 179

 

–1 174

 

14

 

49

 

–61

 

–12

Couvertures de flux de trésorerie

 

–472

 

–683

 

11

 

8

 

–26

 

–23

Total

 

–1 651

 

–1 857

 

25

 

57

 

–88

 

–34

Les résultats et les fonds propres du Groupe ne présentent aucune sensibilité significative aux variations des taux de change.

Les opérations de couverture visent à limiter les fluctuations de la marge brute prévisionnelle du Groupe. Les variations de taux de change pourraient entraîner des changements dans la valeur des instruments financiers et des modifications défavorables des flux de trésorerie futurs issus des transactions prévues.

Le département Trésorerie du Groupe cherche à atténuer le risque transactionnel au niveau du Groupe afin d’éviter que les fluctuations des taux de change n’affectent les résultats.

Risque de taux d’intérêt

Voir « Risque financier » dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d’informations sur la gestion du risque de taux d’intérêt.

Le risque de taux d’intérêt est géré au niveau du Groupe.

Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt puisque les entités du Groupe empruntent des fonds à taux fixe et à taux variable. Le Groupe gère ce risque en maintenant une composition adéquate d’emprunts à taux fixe et à taux variable.

L’exposition aux taux d’intérêt par devise est présentée ci-après :

En millions d'euros

 

Au 31 Décembre 2016

 

Au 31 décembre 2015

Devise

 

Taux fixe

 

Taux flottant

 

Total

 

Taux fixe

 

Taux flottant

 

Total

Dettes financières

EUR

 

–1 857

 

–1 006

 

–2 863

 

–2 539

 

–1 461

 

–4 000

USD

 

–2 227

 

–30

 

–2 257

 

–2 170

 

–74

 

–2 244

THB

 

–34

 

–25

 

–59

 

–43

 

–61

 

–104

BRL

 

–70

 

–4

 

–75

 

–20

 

–4

 

–24

CNY

 

–104

 

–4

 

–109

 

–103

 

0

 

–103

Autres

 

–14

 

–49

 

–63

 

–22

 

–23

 

–45

Total

 

–4 307

 

–1 119

 

–5 426

 

–4 897

 

–1 623

 

–6 520

Trésorerie et équivalents de trésorerie

EUR

 

 

 

180

 

180

 

 

 

1 083

 

1 083

USD

 

 

 

476

 

476

 

 

 

455

 

455

THB

 

 

 

14

 

14

 

 

 

99

 

99

BRL

 

 

 

89

 

89

 

 

 

74

 

74

CNY

 

 

 

39

 

39

 

 

 

40

 

40

KRW

 

 

 

61

 

61

 

 

 

22

 

22

JPY

 

 

 

35

 

35

 

 

 

21

 

21

Autres

 

 

 

75

 

75

 

 

 

236

 

236

Total

 

 

 

969

 

969

 

 

 

2 030

 

2 030

Autres créances d'instruments financiers

EUR

 

 

 

55

 

55

 

 

 

29

 

29

Autres

 

 

 

45

 

45

 

 

 

83

 

83

Total

 

 

 

101

 

101

 

 

 

111

 

111

Total

 

–4 307

 

–49

 

–4 356

 

–4 897

 

518

 

–4 379

Fin 2016, environ 4,3 milliards d’euros de la dette brute du Groupe étaient à taux fixe. Principalement :

  • l’émission d’obligations EMTN de 500 millions d’euros à échéance 2018 (valeur comptable de 496 millions d’euros) ;
  • des obligations senior en euros pour un montant total de 1 250 millions d’euros (valeur comptable de 1 237 millions d’euros) ;
  • des obligations senior en dollars américains pour un montant total de 1 600 millions de dollars américains (montant nominal de 1 518 millions d’euros, valeur comptable de 1 511 millions d’euros) ; et
  • des obligations senior en dollars américains reprises lors de l’acquisition de Cytec pour 732 millions de dollars américains (montant nominal de 695 millions d’euros, valeur comptable de 675 millions d’euros) avec principalement trois obligations à échéance 2017, 2023 et 2025.

La dette à taux variable (1,1 milliard d’euros) comprend les obligations senior pour  1 milliard d’euros (valeur comptable de 998 millions d’euros)) à échéance 2017 (Euribor plus 82 pb de marge).

L’impact de la volatilité des taux d’intérêt à fin 2016 par rapport à 2015 est le suivant :

En millions d'euros

 

Sensibilité à un mouvement de +100 points de base dans le marché des taux d'intérêts EUR

 

Sensibilité à un mouvement de -100 points de base dans le marché des taux d'intérêts EUR

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

Résultats

 

–10

 

–15

 

10

 

15

La juste valeur du swap de taux d’intérêt de MTP HP (entreprise commune 50/50 entre Dow et Solvay en Thaïlande), mis en place en 2012 à des fins de couverture (montant notionnel de 42 millions d'euros à fin 2016, à 100 %) était de -1 million d’euros (contre -1 million d’euros en 2015), et était incluse dans les charges financières nettes (seulement 50 %, part Solvay).

En millions d'euros

 

Montant notionnel

 

Juste valeur actifs

 

Juste valeur passifs

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

Couvertures de flux de trésorerie

 

21

 

32

 

0

 

0

 

–1

 

–1

Total

 

21

 

32

 

0

 

0

 

–1

 

–1

Autres risques de marché

Risques liés aux prix de l’énergie

Le Groupe achète une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en électricité en Europe et aux États-Unis sur la base d’indices de marché liquides et volatiles. Pour réduire la volatilité du coût de l’énergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe grâce à des instruments financiers dérivés. La plupart de ces instruments de couverture peuvent être documentés comme instruments de couverture des contrats d’achat sous-jacents. Les achats d’énergie physique via des contrats à prix fixe qualifiés de contrats « utilisation propre » (et non de dérivés) constituent une couverture naturelle et ne sont pas inclus dans cette note. De même, l’exposition du Groupe au prix du CO2 est en partie couverte par des achats à terme de quotas d’émissions européens (EUA) qui peuvent être comptabilisés en tant qu’instruments de couverture ou être qualifiés de contrats « utilisation propre ».

Enfin, une certaine exposition aux écarts (spreads) gaz-électricité ou charbon-électricité peut résulter de la production d’électricité sur les sites Solvay (principalement d’unités de cogénération en Europe) et peut être couverte par des achats et des ventes à terme ou par des systèmes optionnels. Dans ce cas, la comptabilité de couverture du flux de trésorerie est appliquée.

Energy Services

La couverture financière des risques liés à l’énergie et au prix des droits d’émission de CO2 est gérée de façon centralisée par Energy Services pour le compte des entités du Groupe.

Energy Services effectue également des transactions de négoce de CO2 et d’énergie, dont l’exposition résiduelle aux prix est maintenue proche de zéro.

Le tableau suivant présente les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers dérivés sur l’énergie et le CO2 en cours au terme de la période de présentation de l’information financière :

En millions d'euros

 

Montant notionnel

 

Juste valeur actifs

 

Juste valeur passifs

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

 

2016

 

2015

Détenus à des fins de transaction

 

672

 

624

 

156

 

76

 

–158

 

–75

Couvertures de flux de trésorerie

 

110

 

73

 

11

 

6

 

–8

 

–16

Total

 

782

 

697

 

167

 

82

 

–166

 

–91

Risque de crédit

Voir « Risque financier » dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d’informations sur la gestion du risque de crédit.

Il n’existe pas de concentration significative de risque de crédit au niveau du Groupe dans la mesure où le risque lié aux créances est réparti sur un grand nombre de clients et de marchés.

La balance âgée des créances commerciales, instruments financiers - opérationnels, prêts et autres actifs non courants se présente comme suit :

2016
En millions d'euros

 

 

 

 

 

dont créances sans réduction de valeur

 

Total

 

avec réduction de valeur

 

non échues

 

échues depuis moins de 30 jours

 

échues depuis 30 à 60 jours

 

échues depuis 60 à 90 jours

 

échues depuis plus de 90 jours

Créances commerciales

 

1 621

 

61

 

1 454

 

82

 

11

 

4

 

9

Instrument financiers - opérationels

 

188

 

 

 

188

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et autres actifs non courants

 

312

 

88

 

222

 

2

 

 

 

 

 

 

Total

 

2 120

 

149

 

1 864

 

84

 

11

 

4

 

9

2015
En millions d'euros

 

 

 

 

 

dont créances sans réduction de valeur

 

Total

 

avec réduction de valeur

 

non échues

 

échues depuis moins de 30 jours

 

échues depuis 30 à 60 jours

 

échues depuis 60 à 90 jours

 

échues depuis plus de 90 jours

Créances commerciales

 

1 615

 

102

 

1 389

 

95

 

13

 

2

 

14

Instrument financiers - opérationels

 

90

 

 

 

90

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et autres actifs non courants

 

427

 

35

 

392

 

1

 

 

 

 

 

 

Total

 

2 133

 

137

 

1 871

 

95

 

13

 

2

 

14

Le tableau ci-dessous illustre les réductions de valeur des créances commerciales :

En millions d'euros

 

2016

 

2015

Valeur comptable au 1er janvier

 

–75

 

–76

Acquisitions

 

–14

 

–14

Utilisations

 

13

 

4

Reprise de dépréciation

 

11

 

10

Ecarts de conversion

 

–4

 

4

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

12

 

 

Autres

 

5

 

–3

Valeur comptable au 31 décembre

 

–53

 

–75

Risque de liquidité

Voir « Risque financier » dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d’informations sur la gestion du risque de liquidité.

Le risque de liquidité concerne la capacité de Solvay à servir et à refinancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu’à financer ses activités.

Ceci dépend de sa capacité à générer des liquidités à partir de ses opérations et à ne pas surpayer ses acquisitions.

Le Comité des Finances donne son opinion sur la gestion adéquate du risque de liquidité pour gérer le financement à court, à moyen et à long terme ainsi que les obligations en matière de gestion des liquidités du Groupe.

Le Groupe gère le risque de liquidité en conservant des réserves appropriées, en maintenant des facilités bancaires et des facilités d’emprunt de réserve, en suivant de près les flux de trésorerie projetés et réels ainsi qu’en faisant concorder les échéances des actifs et des passifs financiers.

Le Groupe échelonne dans le temps les échéances de ses sources de financement afin de limiter les montants à refinancer chaque année.

Les tableaux ci-après présentent le détail des échéances contractuelles résiduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des périodes de remboursement contractuelles.

Les tableaux ont été préparés à partir des flux de trésorerie actualisés liés aux passifs financiers selon la date la plus rapprochée à laquelle le Groupe pourrait être tenu d’effectuer un paiement.

2016
En millions d'euros

 

Total

 

endéans un an

 

dans 2 ans

 

dans 3 à 5 ans

 

après 5 ans

Sorties de trésorerie liées aux passifs financiers :

 

7 521

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs non courants

 

214

 

214

 

 

 

 

 

 

Dettes financières courantes

 

1 338

 

1 338

 

 

 

 

 

 

Dettes commerciales

 

1 547

 

1 547

 

 

 

 

 

 

Dividendes à payer

 

139

 

139

 

 

 

 

 

 

Instrument financiers - opérationels

 

195

 

195

 

 

 

 

 

 

Dettes financière non courantes

 

4 087

 

 

 

521

 

976

 

2 590

Total dettes financières (courantes et non courantes)

 

5 426

 

1 338

 

521

 

976

 

2 590

2015
En millions d'euros

 

Total

 

endéans un an

 

dans 2 ans

 

dans 3 à 5 ans

 

après 5 ans

Sorties de trésorerie liées aux passifs financiers :

 

8 640

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs non courants

 

282

 

282

 

 

 

 

 

 

Dettes financières courantes

 

891

 

891

 

 

 

 

 

 

Dettes commerciales

 

1 559

 

1 559

 

 

 

 

 

 

Dividendes à payer

 

144

 

144

 

 

 

 

 

 

Instrument financiers - opérationels

 

135

 

135

 

 

 

 

 

 

Dettes financière non courantes

 

5 628

 

 

 

1 101

 

1 334

 

3 193

Total dettes financières (courantes et non courantes)

 

6 520

 

891

 

1 101

 

1 334

 

3 193

Outre les sources de financement susmentionnées, le Groupe a également accès aux instruments suivants :

  • un programme de Bons du trésor belges d’un montant de 1 milliard d’euros, sans émissions en cours à la fin de 2016, contre  324 millions d’euros à fin 2015, et comme alternative un programme de billets de trésorerie américains d’un montant de 500 millions de dollars américains, inutilisé à fin 2016 et à fin 2015. Ces deux programmes sont couverts par des lignes de crédit de back-up ; et
  • des lignes de crédit multilatérales de 1,5 milliard d’euros et de 550 millions d’euros, à échéance respective 2021 et 2018, ainsi que des lignes de crédit bilatérales (environ 350 millions d’euros). Elles n’étaient pas utilisées à fin 2016 et à fin 2015.