Méthodes comptables

Solvay a mis en place des programmes de rémunération, notamment des programmes de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres, et d’autres réglés en trésorerie.

Dans ses plans réglés en instruments de capitaux propres, le Groupe reçoit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (à savoir par émission d’options d’achat d'actions). La juste valeur des services reçus des collaborateurs en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroyés représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats consolidé tout au long de la période d’acquisition des droits relatifs à ces instruments de capitaux propres, l’ajustement y afférent étant comptabilisé en capitaux propres. La juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d’attribution. Aucune réévaluation n’est effectuée ultérieurement. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d’être acquises. L’impact de la révision de cette estimation est comptabilisé en résultat en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

Dans ses plans réglés en trésorerie , le Groupe achète des services en s’engageant à transférer à ses collaborateurs qui rendent ces services des montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options d’achat d’actions) du Groupe. La juste valeur des services reçus des collaborateurs en contrepartie de l’octroi des paiements fondés sur des actions représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats consolidé tout au long de la période d’acquisition des droits relatifs à ces paiements fondés sur des actions, l’ajustement y afférent étant comptabilisé au passif. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d’être acquises, l’impact des estimations révisées étant comptabilisé en résultat. Le Groupe évalue les services acquis et le passif encouru, à la juste valeur de ce passif. Jusqu’au règlement du passif, le Groupe réévalue la juste valeur à chaque date de clôture ainsi qu’à la date de règlement, en comptabilisant en résultat de la période toute variation de juste valeur.

Plan de stock-options

Comme chaque année depuis 1999, le Conseil d’Administration a renouvelé en 2016 le plan d’options sur actions proposé aux dirigeants (environ 70 personnes) dans le but de les associer davantage au développement à long terme du Groupe. Le paiement de ce plan est fondé sur des actions et réglé en instruments de capitaux propres. La plupart des personnes concernées ont souscrit aux options offertes en 2016 à un prix d’exercice ajusté de 75,98 euros représentant la moyenne du cours de l’action sur les 30 jours qui précédaient l’offre. La période d’acquisition des droits de trois ans est suivie d’une période d’exercice de cinq ans au terme de laquelle toute option non exercée expire. Le règlement s’effectue en titres.

En 2015, pour compenser l’impact de dilution de l’augmentation de capital, un ajustement (basé sur le ratio Euronext de 0,93984) a été effectué pour chaque plan sur le spot de référence, sur le prix d'exercice et sur le nombre d’options. Cela apparaît dans les tableaux ci-dessous et n’a pas affecté le résultat du Groupe.

Fin décembre 2016, le Groupe détenait 2 650 810 actions propres, inscrites en déduction des capitaux propres consolidés. Fin 2015, le Groupe détenait 2 105 905 actions propres. Les actions propres sont destinées à couvrir le plan d’options sur actions proposé aux dirigeants du Groupe.

Options sur actions

 

2016

 

2015

 

2014

 

2013

 

2012

 

2011

 

2010

 

2009

 

2008

 

2007

 

2006

 

2005

Nombre d'options sur actions attribuées et encore en circulation au 31 décembre 2015

 

 

 

349 108

 

380 151

 

427 943

 

823 488

 

152 739

 

141 939

 

151 686

 

69 757

 

88 771

 

95 761

 

71 927

Options sur actions attribuées

 

759 023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pertes de droits et options expirées

 

 

 

–2 491

 

 

 

 

 

–11 192

 

–1 000

 

–1 500

 

–1 064

 

 

 

–2 660

 

 

 

 

Options sur actions exercées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–70 971

 

–12 254

 

–6 925

 

–16 290

 

–69 757

 

 

 

 

 

–3 405

Nombre d'options sur actions au 31 décembre 2016

 

759 023

 

346 617

 

380 151

 

427 943

 

741 325

 

139 485

 

133 514

 

134 332

 

0

 

86 111

 

95 761

 

68 522

Options sur actions exerçables au 31 décembre 2016

 

0

 

0

 

0

 

0

 

741 325

 

139 485

 

133 514

 

134 332

 

0

 

86 111

 

95 761

 

68 522

Prix d'exercice (en euros)

 

75,98

 

114,51

 

101,14

 

104,33

 

83,37

 

61,76

 

71,89

 

67,99

 

55,27

 

90,97

 

102,53

 

91,45

Juste valeur des options à la date d'évaluation (en euros)

 

17,07

 

24,52

 

22,79

 

20,04

 

21,17

 

12,73

 

14,64

 

18,66

 

14,05

 

17,56

 

19,92

 

10,77

 

 

2016

 

2015

 

Nombre d'options sur actions

 

Prix d'exercice moyen pondéré

 

Nombre d'options sur actions

 

Prix d'exercice moyen pondéré

Au 1er janvier

 

2 753 270

 

96,45

 

2 889 689

 

89,65

Attribuées durant l'année

 

759 023

 

75,98

 

493 894

 

106,54

Pertes de droits et options expirées pendant l'année

 

–19 907

 

85,51

 

–66 273

 

94,52

Exercées pendant l'année

 

–179 602

 

69,30

 

–564 040

 

70,65

Au 31 décembre

 

3 312 784

 

93,30

 

2 753 270

 

96,45

Exerçables au 31 décembre

 

1 399 050

 

 

 

772 580

 

 

Les options sur actions ont conduit en 2016 à une charge de 10 millions d’euros calculée par des tiers conformément au modèle Black-Scholes et comptabilisée dans le compte de résultats dans la ligne "Frais commerciaux et administratifs".

La valeur de l’option repose sur :

  • le cours du sous-jacent (action Solvay) : 80,75 euros le 24 février 2016 ;
  • la durée résiduelle jusqu’à l’échéance de l’option : exerçable du 1er janvier 2020 au 24 février 2024, en tenant compte du fait que certaines seront exercées avant échéance ;
  • le prix d’exercice de l’option : € 75,98 ;
  • le rendement sans risque : 0,27 % (en moyenne) ;
  • la volatilité du rendement du sous-jacent, qui est fonction du prix de l’option : 30,90 % ; et
  • un rendement de 2,5 %.

Moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante :

En années

 

2016

 

2015

Options sur actions 2005

 

2,0

 

3,0

Options sur actions 2006

 

3,0

 

4,0

Options sur actions 2007

 

4,0

 

5,0

Options sur actions 2008

 

0,0

 

1,0

Options sur actions 2009

 

0,9

 

1,9

Options sur actions 2010

 

2,0

 

3,0

Options sur actions 2011

 

3,0

 

4,0

Options sur actions 2012

 

3,1

 

4,1

Options sur actions 2013

 

4,2

 

5,2

Options sur actions 2014

 

5,2

 

6,2

Options sur actions 2015

 

6,2

 

7,2

Options sur actions 2016

 

7,2

 

 

Programme d’Unités d’Actions de Performance

Depuis 2013, le Conseil d’Administration a renouvelé un plan annuel d’attribution d’unités d’actions de performance. Ce plan est proposé aux dirigeants du Groupe dans l’objectif de les impliquer plus étroitement dans le développement du Groupe, en l’intégrant à la politique de rémunération variable à long terme. En 2016, tous les dirigeants concernés ont accepté les PSU qui leur étaient proposés au prix d’attribution de 77,91 euros. Le plan d’unités d’actions de performance est un plan dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie, grâce auquel les bénéficiaires obtiendront des prestations en espèces, sur la base du cours de l’action Solvay ainsi que des conditions de performance.

Chaque plan a une période d’acquisition de trois ans, à l’issue de laquelle un règlement en trésorerie aura lieu, si les conditions d’acquisition sont remplies.

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Performance share units

 

Plan 2016

 

Plan 2015

Nombre de PSU

 

348 990

 

184 352

Date d'attribution

 

24.02.2016

 

25.03.2015

Date d'acquisition

 

01.01.2019

 

01.01.2018

Période d'acquisition des droits

 

31.03.2016 au 31.12.2018

 

31.03.2015 au 31.12.2017

Conditions de performance

 

50% des PSU initialement attribuées dependent du % de croissance annuelle de l'EBITDA sous-jacent sur une période de 3 ans (2016,2017,2018)

 

50% des PSU initialement attribuées dependent du % de croissance annuelle de l'EBITDA sous-jacent sur une période de 3 ans (2015, 2016,2017)

 

50% des PSU initialement attribuées dependent du % de variation annuelle sur une période de 3 ans (2016,2017,2018) du CFROI

 

50% des PSU initialement attribuées dependent du % de variation annuelle sur une période de 3 ans (2015, 2016, 2017) du CFROI

Validation des conditions de performance

 

Par le Conseil d'Administration

 

Par le Conseil d'Administration

En 2016, l’impact du plan sur le compte de résultats consolidé s’élève à 32 millions d’euros, contre 18 millions d’euros en 2015.