Méthodes comptables

Conformément à IAS 1 Présentation des états financiers, le Groupe a choisi de présenter deux états, c’est-à-dire un compte de résultats consolidé suivi immédiatement par un état consolidé du résultat global.

Les éléments des autres éléments du résultat global sont présentés avant effets d’impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total d’impôt relatif à ces éléments. Les impacts fiscaux sont présentés plus en détail dans cette note.

Présentation de l’effet d’impôt pour chaque composante des autres éléments du résultat global

Note: le tableau ci-dessous illustre le total des autres éléments du résultat global pour l’ensemble des actions de Solvay et des participations ne donnant pas le contrôle.

En millions d'euros

 

2016

 

2015

 

Montant avant impôts

 

Charge(-) crédit (+) d'impôts

 

Montant après impôts

 

Montant avant impôts

 

Charge(-) crédit (+) d'impôts

 

Montant après impôts

Profits et pertes relatifs à l'hyperinflation

 

0

 

0

 

0

 

42

 

–7

 

35

Hyperinflation

 

0

 

0

 

0

 

42

 

–7

 

35

Profits et pertes relatifs à la réévaluation d’actifs financiers disponibles à la vente

 

9

 

0

 

10

 

3

 

0

 

3

Actifs financiers disponibles à la vente (voir note F32)

 

9

 

0

 

10

 

3

 

0

 

3

Partie efficace des profits et des pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie

 

3

 

–13

 

–10

 

–42

 

0

 

–42

Reclassification vers le compte de résultats

 

33

 

 

 

33

 

134

 

 

 

134

Ajustements de base

 

0

 

 

 

0

 

–77

 

 

 

–77

Couvertures de flux de trésorerie (voir note F32)

 

36

 

–13

 

23

 

15

 

0

 

15

Ecarts de conversion - Filiales et entreprises communes

 

272

 

 

 

272

 

208

 

0

 

208

Ecarts de conversion survenus dans l'année

 

199

 

 

 

199

 

207

 

 

 

207

Reclassification des écarts de conversion liés à des établissements à l'étranger cédés pendant l'année

 

63

 

 

 

63

 

1

 

 

 

1

Autres mouvements des écarts de conversion (participations ne donnant pas le contrôle) liés à des établissements à l'étranger cédés pendant l'année

 

10

 

 

 

10

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion - Entreprises associées et co-entreprises

 

57

 

 

 

57

 

–22

 

0

 

–22

Ecarts de conversion survenus dans l'année

 

51

 

 

 

51

 

–22

 

 

 

–22

Reclassification des écarts de conversion liés à des établissements à l'étranger cédés pendant l'année

 

6

 

 

 

6

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

329

 

0

 

329

 

186

 

0

 

186

Ecarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies (voir note F31.A)

 

–275

 

68

 

–207

 

279

 

–13

 

266

Autres éléments du résultat global

 

100

 

56

 

155

 

525

 

–20

 

505

Hyperinflation

Méthodes comptables

L’économie vénézuélienne étant considérée comme une économie hyperinflationniste, le Groupe a appliqué depuis 2013 les directives comptables hyperinflationnistes d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes à ses opérations vénézuéliennes. Les états financiers sont basés sur les coûts historiques et ont été retraités pour prendre en compte les effets de l’inflation.

Au cours du premier trimestre de 2016, suite à l’évolution de la législation locale et des conditions de marché, le Groupe a décidé de ne plus utiliser le taux Dipro (anciennement connu sous le nom de taux Cencoex) pour convertir l’entité en euros, et il a adopté le taux de change DICOM ce qui conduit à une dévaluation dépassant 10 000 %. Par conséquent, les contributions de l’entité vénézuélienne aux états financiers du Groupe ne sont plus significatifs, même après l’application de la directive comptable sur l’hyperinflation. En soi, cette situation d’hyperinflation ne constitue pas un évènement de perte de contrôle sur les activités au Venezuela.

Écarts de conversion

Méthodes comptables

Pour la présentation des états financiers consolidés à la date de clôture, les actifs et passifs des établissements du Groupe à l’étranger sont libellés en euros en appliquant les cours de clôture. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la période, sauf lorsque l’application du cours moyen donne un résultat significativement différent de l’application du cours spot à la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqué. Les écarts de conversion constatés, le cas échéant, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au titre d’« écarts de conversion ».

Les écarts de conversion sont reclassés de capitaux propres en résultat, en cas de :

  • cession de l’intégrité d’une participation du Groupe dans un établissement à l’étranger, ou en cas de cession partielle impliquant la perte de contrôle sur une filiale qui a un établissement à l’étranger. Dans ce cas, l’ensemble des écarts de change cumulés concernant cette transaction attribuables au Groupe sont reclassés en résultat. Tous les écarts de change attribués auparavant aux participations ne donnant pas le contrôle sont décomptabilisés, mais ne sont pas reclassés en résultat ;
  • cession partielle d’une participation dans un partenariat ou une entreprise associée qui a un établissement à l’étranger, lorsque la participation conservée est un actif financier.

Dans le cas d’une cession partielle (sans perte de contrôle) d’une filiale qui a un établissement à l’étranger, la part proportionnelle des écarts de change cumulés est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle et n’est pas comptabilisée en résultat. Dans le cas d’une réduction du capital d’une filiale sans perte de contrôle, aucun écart de change cumulé n’est reclassé au résultat à partir des capitaux propres.

Le goodwill et les ajustements à juste valeur suite à l’acquisition d’un établissement à l’étranger sont traités comme des actifs ou des passifs de l’établissement à l’étranger et convertis dans la monnaie de présentation du Groupe au cours de clôture.

Le total des gains de change s’élève à 329 millions d’euros en 2016, et il comprend :

  • 251 millions d’euros en gains de change en 2016, dont 245 millions d’euros pour la part du Groupe ;
  • le recyclage de 69 millions d’euros de pertes de change principalement dues à la cession de Solvay Indupa (55 millions d’euros) ;
  • la décomptabilisation de 10 millions d’euros de pertes de change pour des participations ne donnant pas le contrôle pour Solvay Indupa.

Les gains de change de 251 millions d’euros sont liés à :

  • la dévaluation de la livre britannique (68 millions d'euros) et du renminbi chinois (-40 millions d’euros) par rapport à l’euro ;
  • l’appréciation du dollar américain (189 millions d’euros), du rouble russe (48 millions d'euros), du real brésilien (38 millions d’euros), par rapport à l’euro ;
  • l’impact du passage au taux de change DICOM pour l’entité vénézuélienne (-60 millions d'euros).