Méthodes comptables

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.

Les coûts supplémentaires directement imputables à l’émission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilisés directement dans les capitaux propres, en déduction, net d’impôts, du produit de l’émission de capitaux propres.

Réserves

Les réserves comprennent :

  • les actions propres ;
  • les obligations hybrides perpétuelles qui sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’obligation contractuelle inévitable de rembourser le principal et les intérêts des obligations hybrides perpétuelles (pas d’échéance, intérêts payables annuellement mais susceptibles d’être reportés indéfiniment à la discrétion de l’émetteur) ;
  • les résultats non distribués ;
  • l’impact de la comptabilité d’hyperinflation ;
  • les écarts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs à la conversion des états financiers de filiales étrangères établis dans une monnaie fonctionnelle autre que l’euro ;
  • l’impact de la réévaluation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ;
  • l’impact de la réévaluation à la juste valeur des instruments financiers documentés comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie ;
  • gains et pertes actuariels liés aux régimes à prestations définies.

Participations ne donnant pas le contrôle

Celles-ci représentent la part des participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net et le résultat global des filiales du Groupe. Cette part représente les participations dans des filiales qui ne sont pas détenues par la Société ou ses filiales.

Généralités

Pour renforcer sa structure de capital, Solvay a émis des obligations perpétuelles supersubordonnées (« obligations hybrides perpétuelles ») pour un montant de respectivement 1,2 milliard d’euros en 2013 suite à l’acquisition de Chemlogics et 1 milliard d’euros (net de frais d’émission : 991 millions d’euros) en décembre 2015 pour le financement de l’acquisition de Cytec.

Les deux obligations hybrides perpétuelles sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’ obligation contractuelle inévitable de rembourser le principal et les intérêts, en particulier :

  • aucune échéance, bien que l’émetteur dispose d’une option de rachat à chaque date de révision pour racheter l’instrument ;
  • les paiements des intérêts peuvent être indéfiniment différés au gré de l’émetteur.

Les coupons liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres et présentés comme des dividendes à partir de leur déclaration (voir état consolidé des variations des capitaux propres) :

  • ils s’élèvent à 57 millions d’euros en 2016 contre 57 millions d’euros en 2015 pour l’émission de 1,2 milliard d’euros de 2013 (700 millions d’euros NC5.5 à 4,199 % et 500 millions d’euros NC10 à 5,425 %) ;
  • ils s’élèvent à 27 millions d'euros en 2016 pour l’émission de 1 milliard d’euros de décembre 2015. Cela correspond au premier paiement du coupon intervenu en juin 2016. Chaque paiement suivant en juin s’élèvera à 55 millions d’euros jusqu’aux premières options d’achat (500 millions d’euros NC5.5 à 5,118 % et 500 millions d'euros NC8.5 à 5,869 %).

Si Solvay a différé tout intérêt sous les conditions des obligations hybrides perpétuelles, cet intérêt différé deviendra dû à la déclaration ou au paiement de tout dividende aux détenteurs d'actions ordinaires. 

En décembre 2015, Solvay a procédé à une augmentation de capital pour un montant de 1,5 milliard d’euros (net des frais d’émission d’actions payés au 31 décembre 2015 : 1 477 millions d’euros), et a émis 21 175 283 nouvelles actions à 70,83 euros par action, assorties de droits de préférence. L’émission des droits a été lancée pour compléter le financement de l’acquisition de Cytec.

Nombre d’actions (en milliers)

 

 

2016

 

2015

Actions émises et entièrement payées au 1er janvier

 

105 876

 

84 701

Augmentation de capital

 

 

 

21 175

Actions émises et entièrement payées au 31 décembre

 

105 876

 

105 876

Actions propres détenues au 31 décembre

 

2 651

 

2 106