Ces informations ont été préparées conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne.

Les normes comptables appliquées aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont cohérentes avec celles utilisées pour élaborer les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2016

Aucune nouvelle norme, interprétation ou modification susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe n’a été applicable pour la première fois en 2016.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2017

Aucune nouvelle norme, interprétation et modification susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe n’est applicable pour la première fois en 2017.

Pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2017 ou après, et conformément aux modifications à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie faisant partie de l’Initiative concernant les informations à fournir (Disclosure Initiative) de l’IASB, le Groupe fournira les renseignements permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les modifications intervenues dans les passifs issus d'activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2017

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018). L’IFRS 15 a été publié en mai 2014, et établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits tirés des contrats conclus avec des clients. Suivant IFRS 15, le produit est constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client. La nouvelle norme sur le produit remplacera toutes les obligations actuelles de constatation du produit sur la base des IFRS. Le Groupe a l’intention d’adopter la nouvelle norme à la date requise pour son application. Au cours de 2016, le Groupe a procédé à une évaluation préliminaire d’IFRS 15, qui peut être modifiée à l’issue d’une analyse plus détaillée en cours. Par ailleurs, le Groupe tient compte des clarifications publiées par l’IASB en avril 2016, et il surveillera toute évolution future.

  1. Vente de produits: Comme les activités du Groupe consistent en la vente de produits chimiques, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de produits. Le Groupe prévoit que la constatation du chiffre d’affaires sera faite au moment où le contrôle des produits chimiques est transféré au client, en général à la livraison. En se préparant à IFRS 15, le Groupe tient compte de ce qui suit:
    1. Éléments distincts: Le chiffre d’affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques, qui qualifie comme des obligations de performance distinctes. Les services à valeur ajoutée, principalement, des services d’assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la période pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Les services auxiliaires, comme la formation, ne sont pas substantiels. Compte tenu des résultats préliminaires, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle.
    2. Contrepartie variable: Certains contrats conclus avec des clients prévoient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. À l’heure actuelle, le Groupe constate le produit tiré de la vente de biens mesuré à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et remises, des avantages commerciaux et des rabais sur volume. Lorsqu’il n’est pas possible de mesurer le produit de façon fiable, le Groupe reporte sa constatation jusqu’à ce que cette incertitude soit levée. Ce type de clauses génère des contreparties variables sur la base d’IFRS 15, qui devront être estimées à la date de conclusion du contrat. IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estimées, afin d’éviter une surestimation du chiffre d’affaires. Le Groupe évalue les contrats individuels pour déterminer la contrepartie variable estimée et les contraintes qui y sont liées. Compte tenu des résultats préliminaires, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle.
    3. Moment de constatation du chiffre d'affaires: Le Groupe vend ses produits chimiques à ses clients , (a) directement, (b) par l’intermédiaire de distributeurs, et (c) avec l’aide d’agents. Le Groupe analyse si le moment où le contrôle sur le bien passe au client, comme décrit dans IFRS 15, induira un moment différent pour constater le chiffre d’affaires. Compte tenu des résultats préliminaires, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle.
  2. Obligations de présentation et d’information: IFRS 15 stipule des obligations de présentation et d’information plus détaillées que sur la base des IFRS actuelles. Les obligations de présentation sont un changement par rapport à la pratique actuelle et représentent un volume plus important d’informations requises dans les états financiers du Groupe. De nombreuses obligations d’information dans IFRS 15 sont nouvelles. Le Groupe analyse ces obligations d’information, y compris la nécessité de mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles internes pour rassembler et publier les informations requises.

Au cours de 2017, le Groupe décidera quelles méthodes de transition et quelles mesures pratiques il retiendra.

IFRS 9 Instruments financiers (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018). IFRS 9 rassemble les trois aspects du projet de comptabilisation des instruments financiers: la classification et l’évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. Sauf en ce qui concerne la comptabilité de couverture, l’application rétrospective est requise, mais il n’est pas obligatoire de fournir des informations comparatives. Pour la comptabilité de couverture, les obligations sont en général appliquées prospectivement, sauf certaines exceptions limitées. Le Groupe prévoit d’adopter la nouvelle norme au 1er janvier 2018. Au cours de 2016, le Groupe a procédé à une évaluation d’impact à haut niveau sur ces trois aspects d’IFRS 9. Cette évaluation est susceptible de modifications à l’issue d’une analyse plus détaillée en 2017.

  1. Classification et évaluation: Le Groupe ne prévoit pas un impact significatif sur son état consolidé de la situation financière ou sur ses capitaux propres lorsqu’il appliquera les obligations de classification et d’évaluation d’IFRS 9. Il prévoit de continuer à évaluer à leur juste valeur tous les actifs financiers qui le sont déjà à l’heure actuelle. La réserve relative aux actifs financiers disponibles à la vente présentée à l’heure actuelle comme autres éléments du résultat global sera reclassée en solde d’ouverture des bénéfices non distribués. Les participations dans des sociétés non-cotées, actuellement présentées comme disponibles à la vente, sont destinées à être détenues dans l’avenir proche. Le Groupe prévoit d’appliquer l’option de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global et, par conséquent, estime que l’impact de l’application d’IFRS 9 ne sera pas significatif. Dans ce cas, les gains ou pertes en juste valeur cumulés dans les autres éléments du résultat global ne seront plus reclassés par la suite dans le compte des résultats, ce qui est différent du traitement actuel. Cela affecterait l’état consolidé du résultat global, mais n’impacterait pas le résultat global du Groupe de l’exercice. Si le Groupe n’appliquait pas cette option, les parts seraient détenues à leur juste valeur par le compte de résultats, ce qui augmenterait la volatilité des résultats constatés. Les prêts et les créances commerciales sont détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et ils devraient générer des flux de trésorerie représentant uniquement des paiements d’intérêts et des remboursements de principal. Par conséquent, le Groupe prévoit que ce poste continuera à être évalué au coût amorti suivant IFRS 9. Toutefois, le Groupe analysera les caractéristiques de flux de trésorerie contractuels de ces instruments plus en détail avant de conclure que tous ces instruments respectent les critères pour l’évaluation au coût amorti selon IFRS 9
  2. Dépréciations : IFRS 9 oblige le Groupe à constater les pertes de crédit attendues sur tous ses titres de créance, prêts et créances commerciales, que ce soit sur une base de 12 mois ou sur la durée de vie. Le Groupe prévoit d’appliquer l’approche simplifiée et de comptabiliser à la durée de vie les pertes attendues sur toutes les créances commerciales. Le Groupe ne s’attend pas à un impact significatif sur ses capitaux propres suite à la nature non sécurisée de ses prêts et créances, mais il procédera à une analyse plus détaillée en 2017, qui tiendra compte de toutes les informations raisonnables et motivables, y compris des éléments prospectifs pour déterminer la portée de l’impact.
  3. Comptabilité de couverture : Le Groupe pense que toutes les relations de couverture existantes qui sont actuellement désignées dans des relations de couverture efficaces continueront à qualifier pour la comptabilité de couverture suivant IFRS 9. Comme IFRS 9 ne modifie pas les principes généraux conduisant la façon dont une société comptabilise les couvertures efficaces, le Groupe ne s’attend pas à un impact significatif de l’application d’IFRS 9. Le Groupe évaluera plus en détail les changements possibles relatifs à la comptabilisation de la valeur temps des options, des taux de report/départ, ou des écarts de base de change.

IFRS 16 Contrats de location (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais pas encore adopté au niveau européen). L’impact de l’application de cette norme est actuellement en cours d’évaluation. Nous prévoyons un impact pour les contrats de location classifiés aujourd’hui comme contrats de location simple et dans lesquels Solvay est le locataire. À ce sujet, nous renvoyons à la note F24 Contrats de location pour plus d’information sur les contrats de location simples en cours.

Les autres normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2017 ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.