3.1. Périmètre de consolidation

3.1.1. Général

Les états financiers consolidés intègrent les états financiers de la Société et :

  • des entités contrôlées par la Société (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait classées comme des filiales (voir 3.1.2 ci-après) ;
  • des partenariats dans lesquels la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contrôle conjoint et qui sont considérés comme des entreprises communes (voir 3.1.3 ci-après) ;
  • des partenariats dans lesquels la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contrôle conjoint et qui sont considérés comme des coentreprises (voir 3.1.4 ci-après) ;
  • des entités dans lesquelles la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait classées comme des entreprises associées (voir 3.1.4 ci-après).

Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des entités précitées afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilisés par le Groupe.

Conformément aux principes de matérialité, certaines sociétés non significatives en termes de taille n’ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation. Les sociétés sont considérées comme n’étant pas significatives lorsqu’elles ne dépassent aucun des trois seuils suivants durant deux années consécutives, s’agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :

  • un chiffre d'affaires de 30 millions d’euros ;
  • un total d’actifs de 15 millions d’euros ;
  • des effectifs de 150 personnes.

Les sociétés ne répondant pas à ces critères sont néanmoins consolidées lorsque le Groupe estime qu’elles ont un potentiel de développement rapide, ou qu’elles détiennent des titres d’autres sociétés consolidées conformément aux critères susmentionnés.

En données cumulées, les sociétés qui ne sont pas consolidées ont un impact négligeable sur les états financiers consolidés du Groupe.

La liste complète des sociétés est déposée à la Banque Nationale de Belgique en annexe au Rapport Annuel et peut être obtenue auprès du siège de la Société.

3.1.2. Participations dans les filiales

Une filiale est une entité que le Groupe contrôle. Le contrôle est atteint lorsque le Groupe (a) détient le pouvoir sur une société détenue, (b) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société détenue et (c) a la capacité d’exercer son pouvoir sur la société détenue de manière à influer sur le montant des rendements que la Société obtient. Pour déterminer si le Groupe détient le contrôle, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont entièrement consolidées. Les résultats des filiales sont compris dans le compte de résultats consolidé à compter de la date effective de l’acquisition et jusqu’à la date effective de la cession.

L’ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est éliminé en consolidation.

Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales sont présentées distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise (méthode du goodwill partiel). Le choix de la base d’évaluation s’effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Après l’acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la comptabilisation initiale de ces participations à laquelle s’ajoute la part de ces participations dans les variations ultérieures de capitaux propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde déficitaire pour ces dernières.

Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont traités comptablement comme des opérations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout écart entre le montant de l’ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calculé comme l’écart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et (ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Les montants relatifs à la filiale antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global sont comptabilisés (c’est-à-dire reclassés en résultat ou transférés directement en résultats non distribués) de la même manière que celle qui serait requise si les actifs et passifs concernés étaient cédés. La juste valeur d’une participation conservée dans une ancienne filiale à la date de perte du contrôle est considérée être la juste valeur de la comptabilisation initiale conformément à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou, le cas échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d’un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

3.1.3. Participations dans des entreprises communes

Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Dans ses états financiers consolidés, le Groupe comptabilise sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges de l’entreprise commune, sur la base de son pourcentage de participation dans l’entreprise commune.

3.1.4. Participations dans des entreprises associées et coentreprises

Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise concernée sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l’acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l’entreprise associée ou de la coentreprise, diminuée de toute dépréciation des investissements individuels. Les pertes d’une entreprise associée ou d’une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise associée ou la coentreprise) sont comptabilisées uniquement dans la mesure où le Groupe a des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

Tout excédent du coût d’acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (éventuels) repris de l’entreprise associée ou de la coentreprise constaté à la date d’acquisition est comptabilisé au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l’objet de tests de dépréciation, étant partie de cette participation.

Les profits et pertes résultant de transactions entre une entité du Groupe et une entreprise associée ou une coentreprise sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans l’entreprise associée ou coentreprise concernée.

3.1.5. Principaux changements dans le périmètre de consolidation au cours de l’année précédente

Le 1er juillet 2015, Solvay a vendu ses activités chlorovinyls à la coentreprise INOVYN (50 % Solvay, 50 % INEOS) (voir note F8 Activités abandonnées).

Le 9 décembre 2015, Solvay a acquis 100% des actions de Cytec Industries Inc. (voir note F22 Goodwill et regroupements d’entreprises).

Les principaux impacts de cette acquisition ont été finalisés au cours de la période d’évaluation (soit les 12 mois suivant le 9 décembre 2015) et ils ont été repris dans l’état consolidé de la situation financière tel qu’au 31 décembre 2016.

  • le bilan d'ouverture de Cytec a été entièrement consolidé dans les comptes du groupe Solvay à partir du 31 décembre 2015 et repose sur les éléments suivants :
    • la contrepartie pour Cytec (5 047 millions d’euros),
    • les actifs identifiables acquis et les passifs repris après réévaluation à la juste valeur à la date d’acquisition (2 472 millions d’euros), et
    • le goodwill final (€ 2 575 millions comparé au goodwill provisionnel de € 2 598 millions annoncé à la clôture de l’exercice 2015) correspondant à la différence entre la contrepartie et les actifs nets acquis évalués à la juste valeur ;
  • le résultat et les flux de trésorerie de Cytec pour la période du 9 au 31 décembre 2015 ne sont pas significatifs, à l’exception des dépenses liées à l’acquisition, présentées comme résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille. Par conséquent, Cytec n’a pas contribué au résultat net IFRS ou aux flux de trésorerie du Groupe en 2015 ;
  • l’acquisition a été financée par le biais d’une augmentation de capital et l’émission d'obligations hybrides perpétuelles (voir note F18 Produit de l’émission obligataire classée en capitaux propres et augmentation de capital), ainsi que par une émission de dette (voir note F33 Endettement net) ;
  • afin de fournir un cadre de référence pour évaluer la performance future du groupe, le 17 mars 2016, Solvay a publié un compte de résultats et les principaux indicateurs de flux de trésorerie pro forma consolidés et non audités pour l’exercice 2015. Les chiffres représentent la situation comme si l’acquisition de Cytec avait eu lieu le 1er janvier 2015 – voir le Rapport de gestion financière 2015.