Les Administrateurs de Solvay SA sont rétribués par des émoluments fixes dont la base commune est déterminée par l’Assemblée Générale Ordinaire et le complément par le Conseil d’Administration sur la base de l’article 26 des statuts, à savoir :

  • « Les Administrateurs reçoivent, à charge des frais généraux, des émoluments dont l’Assemblée Générale détermine le montant et les modalités. »
  • « La décision de l’Assemblée Générale est maintenue jusqu’à décision contraire. »
  • « Le Conseil d’Administration est autorisé à accorder aux Administrateurs chargés de fonctions spéciales (Président, Vice-Présidents, Administrateurs chargés de la gestion quotidienne, membres du Comité Exécutif) des émoluments fixes, en sus des émoluments prévus au paragraphe précédent. »
  • « En outre, les Administrateurs chargés de la gestion quotidienne ont chacun droit à une rémunération variable déterminée par le Conseil d’Administration sur la base de leurs performances individuelles et des résultats consolidés du groupe Solvay. »
  • « Les sommes visées aux deux alinéas qui précèdent sont également prélevées sur les frais généraux. »

6.2.1. Rémunérations individuelles au sein du Conseil d'Administration :

  • l’Assemblée Générale Ordinaire de juin 2005 et celle de mai 2012 (pour les jetons de présence du Conseil d’Administration) ont décidé de fixer comme suit, à partir de l’exercice 2005  la rémunération des Administrateurs et d'accorder :
    • une rémunération brute annuelle fixe de 35 000 euros est octroyée à chaque administrateur, ainsi qu'un jeton de présence individuel de 4 000 € bruts par réunion à laquelle il participe ;
    • 4 000 euros bruts pour les membres du Comité d’Audit et 6 000 euros bruts pour son Président, pour chaque séance du Comité ;
    • 2 500 euros bruts par membre du Comité des Rémunérations, du Comité des Nominations et du Comité des Finances et 4 000 euros bruts pour les présidents de ces Comités, pour chaque réunion, étant entendu qu’un administrateur qui est à la fois membre du Comité des Rémunérations et membre du Comité des Nominations ne perçoit pas de double rémunération ;
    • le Président du Conseil d’Administration, le Président du Comité Exécutif et les Administrateurs exécutifs ne perçoivent pas de jetons de présence pour leur participation à ces Comités ;
  • pour le Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation qui lui est conférée par l’article 27 des statuts pour octroyer une rémunération annuelle fixe complémentaire de 250 000 euros bruts en 2016 en raison de la charge de travail et de la responsabilité afférentes à celle-ci ;
  • le mandat d’Administrateur non exécutif ne comporte aucune rémunération variable liée aux résultats ou à d’autres critères de performance. Il ne comporte pas, non plus, un droit à des stock-options, à des Unités d’Actions de Performance (PSU) ou à un régime de retraite complémentaire ;
  • la Société rembourse aux Administrateurs leurs frais de voyage et de séjour pour les séances et l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration et de ses Comités.

Le Président du Conseil d’Administration est le seul Administrateur non exécutif à disposer d’une infrastructure permanente fournie par le Groupe (bureau, secrétariat, véhicule). Les autres Administrateurs non exécutifs reçoivent l’appui logistique du Secrétariat Général en fonction de leurs besoins. La Société veille par ailleurs à souscrire des polices d’assurance usuelles pour couvrir les activités que les membres du Conseil d’Administration exercent dans le cadre de leur mandat.

6.2.2. Montant des rémunérations et autres avantages sociaux accordés directement ou indirectement aux Administrateurs (exécutifs et non exécutifs) par la Société ou par une société qu’elle contrôle

Rémunérations brutes et autres avantages accordés aux administrateurs

Rémunération

En euros

 

2016

 

2015

 

Montant brut

 

Dont jetons de présence du Conseil d’Administration et des Comités

 

Montant brut

 

Dont jetons de présence du Conseil d’Administration et des Comités

(1)

Jusqu’au 12 mai 2015.

(2)

À partir du 12 mai 2015.

N. Boël

 

 

 

 

 

 

 

 

Émoluments fixes + jetons de présence

 

67 000

 

32 000

 

75 000

 

40 000

Supplément « Article 27 »

 

250 000

 

 

 

250 000

 

 

D. Solvay

 

74 500

 

39 500

 

82 500

 

47 500

J-P. Clamadieu

 

67 000

 

32 000

 

75 000

 

40 000

J-M. Solvay

 

67 000

 

32 000

 

75 000

 

40 000

G. de Selliers de Moranville(1)

 

 

 

 

 

41 701

 

29 000

B. de Laguiche

 

101 000

 

66 000

 

99 500

 

64 500

B. Scheuble

 

99 000

 

64 000

 

101 000

 

66 000

C. Casimir-Lambert

 

91 000

 

56 000

 

95 000

 

60 000

H. Coppens d’Eeckenbrugge

 

101 000

 

66 000

 

103 500

 

68 500

E. du Monceau

 

74 500

 

39 500

 

78 500

 

43 500

Y-T. de Silguy

 

85 000

 

50 000

 

93 000

 

58 000

A. Moraleda

 

66 500

 

31 500

 

82 500

 

47 500

F. de Viron

 

74 500

 

39 500

 

82 500

 

47 500

G. Michel

 

77 000

 

42 000

 

87 500

 

52 500

R. Thorne

 

91 000

 

56 000

 

95 000

 

60 000

M. Oudeman(2)

 

87 000

 

52 000

 

50 298

 

28 000

 

 

1 473 000

 

698 000

 

1 567 500

 

792 500