Description

Risque réglementaire

  • Le risque réglementaire est lié à l’exposition de Solvay à des évolutions législatives et réglementaires. Solvay pourrait être exposé à d’importantes hausses des coûts ou à des interruptions d’activité résultant de nouvelles lois ou réglementations, ou encore d’une interprétation ou d’une application plus stricte des textes existants par les tribunaux ou les autorités;
  • Solvay doit obtenir et conserver les autorisations réglementaires pour faire fonctionner ses moyens de production et vendre ses produits. Le retrait d’une autorisation obtenue antérieurement ou le fait de ne pas obtenir une autorisation peut avoir un effet préjudiciable sur la continuité des activités du Groupe et sur ses résultats opérationnels;
  • Pour l’Europe en particulier, toutes les substances chimiques fabriquées, importées ou employées dans les activités de Solvay requièrent un enregistrement conformément à la réglementation REACH et, par conséquent, un respect des échéances imposées par cette réglementation. Le tout en marge des autres prescriptions préexistantes. 451 dossiers avaient été enregistrés avec succès auprès de l’ECHA (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) entre 2010 et le 31 mai 2013. Près de 332 substances devront être enregistrées avant la prochaine échéance d’enregistrement REACH, le 31 mai 2018. Pour ce qui est de ces dernières, le calendrier d'enregistrements était respecté fin 2016. 123 dossiers avaient déjà été enregistrés le 1er décembre 2016.

Risque politique

Le risque politique est l’exposition de Solvay à des circonstances au cours desquelles l’autorité publique ne s’exerce plus normalement. Ce risque peut résulter d’une crise sociale, d’une instabilité politique, d’une guerre civile, d’une nationalisation ou d’actes de terrorisme dans des pays où le Groupe opère ou vend des produits, entraînant des retards ou des pertes dans les livraisons de produits ou l’indisponibilité de certaines matières premières, des services publics, de la logistique ou des moyens de transport.

Risque juridique

  • Le risque juridique est l’exposition du Groupe aux procédures judiciaires et administratives existantes et potentielles.
  • Par le simple fait d’exercer des activités commerciales, Solvay s’expose à des conflits et à des litiges. Ceux-ci peuvent déboucher sur des résultats défavorables (voir note sur les litiges importants ci-après);
  • Le Groupe peut être partie dans des procédures judiciaires ou administratives dans l’exercice normal de ses activités, particulièrement dans les domaines de la responsabilité liée aux produits, des obligations contractuelles, des lois antitrust, des violations de brevets, des évaluations fiscales et des questions environnementales (voir note sur les litiges importants ci-après);
  • L’activité du Groupe repose sur la maîtrise de ses technologies clés et sur sa capacité à innover. La remise en cause, par des tiers, du droit de Solvay d’utiliser certaines technologies pourrait avoir une incidence sur ses activités.

Prévention et atténuation des risques

  • La répartition géographique du Groupe dans le monde entier permet de réduire l’incidence de conséquences réglementaires et politiques défavorables;
  • Une conception et un contrôle adéquats des produits et de leurs processus de production permettent de contenir certains risques réglementaires et juridiques, tout comme le fait de s'assurer que les demandes d'autorisations nécessaires ont été introduites en temps voulu et de manière exhaustive;
  • Le risque politique et réglementaire, au sein et en dehors de l’Union européenne, est minimisé par le travail permanent du département Affaires Gouvernementales & Publiques de Solvay, qui travaille avec les pouvoirs publics et via l’ambassade belge locale;
  • Afin de gérer ses risques juridiques, Solvay fait appel à des juristes internes et à des professionnels internes spécialisés dans la propriété intellectuelle ainsi qu'à des ressources et outils de réglementation. Il fait également appel à des professionnels externes lorsque nécessaire;
  • Des provisions financières sont créées, compte tenu de la conscience de Solvay des risques juridiques. Afin de développer la sensibilisation aux risques juridiques, le Groupe a mis en place des formations spécifiques, le partage d’informations, des procédures d’auto-évaluation et des audits internes;
  • Le savoir-faire technologique de Solvay concernant les nouveaux produits et procédés est protégé par des secrets commerciaux et des brevets. Solvay s’efforce constamment de protéger ses informations confidentielles et sa position de leader en matière de savoir-faire technologique pour ses procédés de production;
  • En ce qui concerne les risques politiques, les actions entreprises par Solvay se font dans le cadre d’un partage des risques avec des partenaires locaux ou institutionnels, et d’un suivi des évolutions politiques dans les zones sensibles.

Tous les risques susceptibles de susciter une exposition éventuelle (quelle que soit la probabilité des résultats) font l'objet d'un contrôle centralisé et sont communiqués chaque trimestre au Comex et au Comité d'Audit; les évolutions intervenant dans l'intervalle sont examinées de même que la pertinence de passer des provisions financières.