Description

Les risques naissent d'un défaut potentiel de conformité avec les éléments suivants :

  • code de Conduite de Solvay;
  • politiques et procédures;
  • lois et règlements en vigueur dans les pays où Solvay opère.

Exemples :

  • échec de la mise en œuvre d’une gouvernance adéquate dans une coentreprise;
  • participation directe ou indirecte à des violations des droits de l’homme;
  • fausse déclaration intentionnelle d’informations financières, corruption et contournement des contrôles internes.

Prévention et atténuation des risques

Le Code de Conduite, les politiques, ainsi que les procédures adoptées pour renforcer la bonne gouvernance s'appliquent à tous les salariés, où qu'ils soient situés. De plus :

  • Il est attendu des tiers qu'ils agissent dans le cadre du Code de Conduite;
  • Tous les fournisseurs critiques doivent confirmer leur adhésion aux principes énoncés dans le Code des Fournisseurs de Solvay;
  • Les coentreprises majoritaires sont tenues d'adhérer au Code de Conduite de Solvay ou à un code adopté selon des principes similaires.

Organisation - Conformité :

  • Cette organisation opère sous l’autorité du Group General Counsel pour renforcer une culture basée sur l’éthique et la conformité à l’échelle du Groupe. Elle effectue également un suivi de la conformité avec les lois applicables, le Code de Conduite et les politiques et procédures sous-jacentes;
  • Les responsables régionaux de la conformité (Regional Compliance Officers) interviennent dans les quatre zones dans lesquelles le Groupe est actif afin de garantir que le Code et les principes sur lesquels il est basé sont communiqués;
  • Chaque Global Business Unit et fonction au sein de Solvay désigne des agents de Liaison Conformité afin de favoriser l'adhésion aux objectifs de conformité et inculquer un engagement à la conformité dans tout le groupe Solvay.

Formation :

  • Des formations sont développées au niveau interne et présentées par la fonction Juridique & Conformité afin de garantir une bonne compréhension ainsi que l'adoption de ces principes et traiter les risques comportementaux dans certains domaines tels que les règles antitrust, anti-pots-de-vin et anticorruption, les droits de l'homme et les autres aspects de la responsabilité sociale et environnementale. Une formation multilingue en ligne a également été développée;
  • Des campagnes spéciales sont identifiées et adoptées annuellement pour maintenir et/ou améliorer le niveau de sensibilisation au sein du Groupe;
  • Une formation est dispensée aux nouveaux collaborateurs dans le cadre du processus d'orientation.

Signalement des infractions :

  • A travers les divers canaux internes, notamment le management, les Ressources Humaines, le Juridique & Conformité et l'Audit interne;
  • Une assistance téléphonique externe joignable 24 heures sur 24, 365 jours par an, permet aux salariés de soumettre leurs questions, d'exprimer leurs inquiétudes ou de rapporter des faits suspicieux. L'Assistance Éthique de Solvay (Solvay Ethics Helpline) est disponible sur le Web ou par téléphone, par le biais d'Internet dans 46 régions spécifiques, en plus de 40 langues, et par téléphone en plus de 20 langues;
  • Ce programme d’alerte (« Speak Up ») à l’échelle du Groupe est supervisé par le Comité d’Audit du Conseil d’Administration.