Pratiques de reporting sur les gaz à effet de serre (GES)

Les émissions de gaz à effet de serre sont publiées conformément aux normes les plus utilisées dans le monde pour le reporting RSE (Standards GRI et protocole GES). En particulier, en tant qu'entreprise chimique, Solvay a décidé d’appliquer la « Guidance for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the Chemical Sector Value Chain » publiée par le WBCSD qui fournit les meilleures pratiques de reporting sur les gaz à effet de serre. Par extension, d'autres émissions sont rapportées selon les mêmes directives.

Pour mieux refléter sa politique responsable, Solvay a décidé d’appliquer la méthode fondée sur le marché pour calculer les émissions de CO2 associées à l’électricité achetée. Pour pleinement respecter les obligations des Standards GRI, les critères suivants (par ordre décroissant de priorité) sont appliqués pour sélectionner le facteur d’émission de CO2 de chaque contrat de fourniture d’électricité :

  • Certificats d’attribution d’énergie – facteurs d'émission résultant d'instruments spécifiques tels que certificats d'énergie verte ;
  • Base contractuelle – facteur d'émission obtenu via les contrats concernant des sources spécifiques pour lesquelles il n'existe pas d'émission d'attributs spécifiques ;
  • Fournisseur / taux d’émission de service public – facteur d’émission publié comme résultat du mix produits du fournisseur ;
  • Mix résiduel – facteur d'émission calculé sur la production non couverte par des certificats attribués à des acquéreurs pour refléter le mix de production moyen après la soustraction de ces productions liées à ces certificats ;
  • Fondé sur localisation – si aucun des facteurs ci-dessus n'est disponible, facteur d’émission national publié par les autorités publiques et l’Agence Internationale de l’énergie. En raison d’une recommandation du World Resources Institute (WRI), les facteurs d’émission «∘Emissions & Generation Resource Integrated Database∘» (eGRID) publiés par l’United States Environmental Protection Agency sont utilisés à la place du facteur d’émission service public aux États-Unis.

Émissions de gaz à effet de serre

Pratiques de reporting sur l'énergie

Les éléments de consommation énergétique sont convertis en énergie primaire en utilisant les conventions suivantes :

  • combustibles utilisant les pouvoirs calorifiques nets ;
  • vapeur achetée, en tenant compte de la valeur de référence de l’efficacité de la chaudière rapportée au combustible utilisé pour sa génération (par exemple, efficacité de 90 % fondée sur le pouvoir calorifique net pour le gaz naturel) ;
  • électricité achetée sur la base d’une efficacité moyenne de 39,5 % pour tous les types de production d’énergie à l’exception de l’énergie nucléaire (33 %), fondée sur le pouvoir calorifique net (source : Agence Internationale de l’Énergie).

Énergie

Pratiques de reporting sur l’environnement

Les données environnementales sont collectées tous les ans sur tous les sites industriels de Solvay (production et centres R&I), et de façon séparée pour chaque activité en cas de sites multi-activités. Cette collecte de données comprend les émissions de substances dans l’air et l'eau, la production de déchets, et une série de paramètres traitant de la gestion des eaux et de l’environnement en général.

Après un processus de validation approfondi, ces données sont consolidées au niveau du Groupe, en cohérence avec le reporting financier. Ces données consolidées sont également vérifiées par un auditeur externe.

Pour 2017, les données de tous les sites de la GBU Performance Polyamides ont été exclues (sorties du périmètre de consolidation financière) à l’exception du site à Paulinia (Brésil) qui ne fait pas partie de la transaction avec BASF.

Les données de tous les sites des deux GBU issues de Cytec (« Technology Solutions » et « Composite Materials »), société acquise fin 2015, ont été intégrées à partir de 2017.

Il convient de noter que les objectifs 2020 (et les objectifs intermédiaires pour 2017) du Plan environnemental du Groupe ont été calculés sur la base de l’information disponible en 2015. En particulier, le désinvestissement des GBU Acetow et Emerging Biochemicals a été intégré mais pas celui, récemment annoncé, de la GBU Performance Polyamides.

Déchets et substances dangereuses

Pratiques de reporting de sécurité

La performance de Solvay en matière de sécurité est mesurée sur toutes les entités sous son contrôle opérationnel, c’est-à-dire sur les sites pour lesquelles ses politiques et ses procédures s’appliquent. Les accidents sont enregistrés dans une base de données centrale et classés selon l'absence et la gravité des blessures.

Les taux de fréquence sont calculés tous les mois au niveau de la GBU et à celui du Groupe. Les performances et la typologie des accidents sont analysées tous les trimestres. Des rapports sont présentés au Comité Exécutif et aux GBU.

Le taux d'accidents avec traitement médical (Medical Treatment Accident Rate, MTAR), le taux d’accidents avec arrêt de travail (Lost Time Accident Rate, LTAR) et le taux de sécurité des procédés (Process Safety Rate) sont calculés sur la base du million d’heures travaillées. Les règles de reporting du Groupe à suivre pour calculer les heures travaillées (collaborateurs, sous-traitants et intérimaires) sont en cours de révision pour garantir une meilleure cohérence des approches méthodologiques dans toutes les entités du Groupe en 2018.

Santé et sécurité des collaborateurs

Pratiques de reporting social

Les effectifs sont fournis pour deux périmètres :

  • Les Activités poursuivies de Solvay comprennent uniquement les activités poursuivies et elles correspondent à la présentation des comptes financiers ;
  • Les Effectifs totaux de Solvay englobent également les activités à céder.

Les apprentis, les stagiaires et les étudiants sont exclus du décompte. Les effectifs concernent les collaborateurs ayant un contrat de travail signé avec Solvay, et classés comme actifs car présents dans son organigramme. Les ETP (équivalent temps plein) correspondent aux collaborateurs multipliés par l’utilisation des capacités.