A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire de la société Solvay SA (« la Société »), nous vous présentons notre rapport d’assurance sur une sélection d’informations sociales, environnementales et d’autres informations liées au développement durable présentées dans le Rapport Annuel Intégré du groupe Solvay pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 (le « Rapport Annuel Intégré 2017 ») et identifiées par les signes et .

Responsabilité de la Société

Cette sélection d’informations (« les Informations ») extraites du Rapport Annuel 2017 a été préparée sous la responsabilité de la direction du groupe Solvay, conformément aux protocoles internes de mesure et de reporting utilisés par le groupe Solvay (« les Référentiels »). Les Référentiels contiennent des définitions et des hypothèses qui sont résumées dans la section « Etats extra-financiers » du Rapport Annuel Intégré 2017.

Responsabilité du commissaire

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'exprimer une conclusion d’assurance limitée sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2017
  • d'exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2017

La liste exhaustive des Informations vérifiées dans le cadre de nos travaux ainsi que leur niveau d’assurance sont décrits dans l’Annexe A de ce rapport.

Nous avons conduit nos travaux conformément à la norme internationale ISAE (International Standard on Assurance Engagements) 3000 (Revised)1ISAE 3000 (Revised) - missions d’attestation autres qu’un audit ou une revue d’informations financières historiques. Notre indépendance est définie par les textes réglementaires ainsi que par les dispositions prévues par le Code d’Ethique professionnel de la Fédération Internationale des Experts Comptables et Commissaires aux Comptes (« IFAC »).

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes

  • Procédures générales
    • Nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
    • Nous avons vérifié la mise en place, au sein du groupe Solvay, d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations sélectionnées. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration de ces Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social, environnemental et des autres informations liées au développement durable.
    • Au niveau des entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons :
      • conduit des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et obtenir les informations nous permettant de mener nos vérifications;
      • mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les informations des pièces justificatives.
    • Les sites et les périmètres audités sont décrits dans l’Annexe B de ce rapport.
  • Rapport d’assurance limitée sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2017
    • Au niveau de l’entité consolidante (« la Société ») et des entités qu’elle contrôle, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les Informations et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces Informations conduisant à formuler une conclusion d’assurance limitée sur le fait que les Informations sélectionnées ne comportent pas d'anomalie significative de nature à remettre en cause leur sincérité par rapport aux Référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
  • Rapport d’assurance raisonnable sur les Informations identifiées par le signe dans le Rapport Annuel Intégré 2017
    • Nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe ci-dessus (Rapport d’assurance limitée) mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente entre 46% et 52% des informations quantitatives présentées, ce qui est significativement plus important de ce qui aurait été attendu pour une assurance limitée.

Conclusion

  • Pour les Informations dans le périmètre d’assurance limitée (identifiées par le symbole )

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations identifiées par le symbole du Rapport Annuel Intégré 2017 sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

  • Pour les Informations dans le périmètre d’assurance raisonnable (identifiées par le symbole )

A notre avis, les Informations identifiées par le symbole du Rapport Annuel Intégré 2017 ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’élément suivant : le nombre d’heures travaillées est utilisé comme dénominateur pour calculer les indicateurs MTAR (Taux d’accidents induisant un traitement médical), LTAR (Taux d’accidents avec arrêt de travail) et Taux de sécurité des procédés. Nous avons observé que différentes méthodologies sont appliquées par les sites afin de calculer le nombre d’heures travaillées (des employés et des sous-traitants).

Zaventem, le 29 mars 2018
Le commissaire

Michel Denayer (signature)

DELOITTE Reviseurs d’Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par Michel Denayer

Annexe A - Liste des indicateurs vérifiés

Les Informations en gras indiquent les procédures d’assurance raisonnable.

Périmètre de reporting

 

Information

 

Procédure d’audit

 

Etendue de la vérification

Solutions business durables

 

Portefeuille de produit évalué

 

Assurance raisonnable

 

Niveau groupe

 

Solutions durables

 

Assurance raisonnable

 

Niveau groupe

Emissions de gaz à effet de serre

 

Intensité des émissions de gaz à effet de serre

 

Assurance raisonnable

 

Niveau site

 

Emissions directes et indirectes de CO2 (Scopes 1 & 2)

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Autres émissions de gaz à effet de serre suivant le Protocole de Kyoto (Scope 1)

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Total des émissions de gaz à effet de serre suivant le Protocole de Kyoto (Scopes 1 & 2)

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Autres émissions de gaz à effet de serre hors du Protocole de Kyoto (Scope 1)

 

Assurance limitée

 

Niveau site

Energie

 

Consommation d’énergie primaire

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Indice d’efficacité énergétique

 

Assurance limitée

 

Niveau site

Qualité de l’air

 

Emissions d’oxydes d’azote – NOx

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité d’oxydes d’azote

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Emissions d’oxydes de soufre – SOx

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité d’oxydes de soufre

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Emissions de composés organiques volatils non méthaniques – NMVOC

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité de composés organiques volatils non méthaniques

 

Assurance limitée

 

Niveau site

Eaux et eaux usées

 

Prélèvement d’eau douce

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité du prélèvement d’eau douce

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Demande chimique en oxygène (DCO)

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité en demande chimique en oxygène

 

Assurance limitée

 

Niveau site

Déchets et substances dangereuses

 

Déchets industriels dangereux non traités de manière durable en volume absolu

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Intensité de déchets industriels dangereux non traités de manière durable

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivant les critères de la réglementation REACH présentes dans les produits vendus

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

 

Pourcentage de réalisation du programme d’analyses des alternatives plus sûres pour les substances commercialisées

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

Santé et sécurité des collaborateurs

 

Taux d’accidents avec traitement médical – collaborateurs et sous-traitants (MTAR)

 

Assurance raisonnable

 

Niveau site

 

Taux d’accidents avec arrêt de travail – collaborateurs et sous-traitants (LTAR)

 

Assurance raisonnable

 

Niveau site

 

Accidents mortels de collaborateurs de Solvay et sous-traitants

 

Assurance raisonnable

 

Niveau site

 

Programme d’hygiène industrielle: sites où des experts en hygiène ont été formés aux nouvelles normes d’hygiène industrielle

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

 

Programme de surveillance avancée de l’hygiène: sites sous surveillance médicale poussée en raison des risques

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

Engagement et bien-être des collaborateurs

 

Indice d’engagement de Solvay

 

Assurance raisonnable

 

Niveau groupe

 

Couverture par convention collective

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

Accident et sécurité des procédés

 

Nombre de situations à risque de niveau 1 à la fin de l’année

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Pourcentage des situations à risque de niveau 1 résolues dans un délai d’un an

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Situations à risque de niveau 1 résolues

 

Assurance limitée

 

Niveau site

 

Taux de sécurité des procédés

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

 

Incidents de gravité moyenne avec conséquences environnementales

 

Assurance limitée

 

Niveau site

Solvay Way

 

Profil Solvay Way du groupe

 

Assurance limitée

 

Niveau site et groupe

Diversité et inclusion

 

Effectif total

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

 

Pourcentage de femmes dans le Groupe

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

 

Effectif par catégorie de collaborateurs (cadre supérieur, cadre intermédiaire, cadre débutant, non-cadre)

 

Assurance limitée

 

Niveau groupe

Annexe B - Liste du périmètre vérifié

 

 

 

 

Périmètre de reporting audité

Sites audités

 

Pays

 

Emissions de gaz à effet de serre

 

Energie

 

Qualité de l’air

 

Eaux et eaux usées

 

Déchets et substances dangereuses

 

Santé et sécurité des collaborateurs

 

Accident et sécurité des procédés

 

Solvay Way

Quzhou

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Devnya

 

Bulgarie

 

 

 

 

 

 

 

 

Piedmont

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Baton Rouge

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

Tavaux

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zhenjiang

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

St-Fons

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

Spinetta

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rheinberg

 

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Green River

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rosignano

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Freiburg

 

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Panoli

 

Inde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paulinia

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Shanghai

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lyon

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zhangjiagang Feixiang

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Neder-Over-Heembeek

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Torrelavega

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bollate

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alexandria

 

Egypte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Belle Etoile

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rasal

 

Inde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alpharetta

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bernburg

 

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Princeton

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sao Paolo

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dombasle

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Santo Andre

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chalampé

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marietta

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bad Wimpfen

 

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une partie des indicateurs a été auditée

Tous les indicateurs ont été audités

BU et fonctions auditées

 

Solvay Way

GBU Specialty Polymers

 

GBU Novecare

 

GBU Peroxides

 

Fonction Corporate – Corporate Finance

 

Fonction Corporate – Stratégie

 

Une partie des indicateurs a été auditée

 

 

Tous les indicateurs ont été audités

 

 

(1) ISAE 3000 (Revised) - missions d’attestation autres qu’un audit ou une revue d’informations financières historiques