Méthodes comptables

Un passif éventuel est :

  • une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ; ou
  • une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
    • il n'est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou
    • le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Ils sont décrits sauf si la probabilité d’une sortie d’avantages économiques est très faible.

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Dettes et engagements de parties tierces garantis par la Société

 

706

 

792

Passifs environnementaux éventuels

 

317

 

307

Litiges et autres engagements importants

 

1

 

16

Total

 

1 024

 

1 115

Les dettes et engagements de tierces parties garantis par la Société représentent essentiellement des garanties émises dans le cadre :

  • de RusVinyl, la coentreprise avec SIBUR pour la construction et l’exploitation d’une usine de PVC en Russie. Une garantie de 133 millions d’euros au 31 décembre 2017 (152 millions d’euros à fin 2016) a été fournie sur une base solidaire par chaque contributeur, SolVin/Solvay et Sibur, au bénéfice des prêteurs et correspondant pour chacun à 50 % du montant en principal du projet de financement de RusVinyl, plus les intérêts et les frais ;
  • du paiement de la TVA (195 millions d’euros au 31 décembre 2017, 295 millions d’euros au 31 décembre 2016).

Dans le cadre de la revue annuelle des passifs éventuels, des passifs éventuels environnementaux pour un montant total de 317 millions d’euros ont été identifiés au 31 décembre 2017 (307 millions d’euros au 31 décembre 2016).