Dépréciations

Le Groupe effectue chaque année des tests de dépréciation sur des (groupes d’) unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles un goodwill a été alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que leur valeur comptable pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu’elle applique un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle.

Plus d’informations sont fournies à la note F28 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles, et de sociétés mises en équivalence.

Impôts

Actifs d’impôt différé

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégage des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lequel une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents. La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permette l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne les sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et par conséquent utilisées.

L’équipe corporate tax reporting, qui a une vue d'ensemble des positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Réforme fiscale aux États-Unis

La promulgation de la réforme fiscale aux États-Unis à la fin de l'année 2017 a nécessité de faire des estimations essentielles sur la comptabilisation des crédits d’impôt étranger et sur l’impôt transitoire sur les résultats non distribués, en raison du passage d’un système d’imposition global à un système d’imposition territorial.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Provisions

Obligations en matière d’avantages du personnel

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l’engagement des obligations au titre des prestations définies au 31 décembre, ainsi que son coût annuel, figurent à la note F31 Provisions. L’ensemble des régimes d’avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d’actualisation et les taux d’inflation sont définis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d’accroissement des dépenses médicales) sont définies au niveau local. Tous les régimes sont supervisés par le service central des Ressources Humaines du Groupe, avec l’aide d’un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l’uniformité dans les rapports.

Davantage de détails sont fournis à la note F31.A. Provisions liées aux avantages du personnel.

Provisions environnementales

Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le département Réhabilitation Environnementale et le département Finance.

Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées.

Les taux d’actualisation fixés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d’une obligation d’État à 10 ans. Ces taux sont fixés annuellement par le département Finance et peuvent être révisés en fonction de l’évolution des paramètres économiques du pays concerné.

Afin de refléter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année grâce aux taux d’actualisation décrits précédemment.

Davantage de détails sont fournis à la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Provisions pour litiges

Tous les litiges importants (fiscaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d’entreprise de Solvay, avec l’aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions et/ou de réévaluer les provisions existantes, en concertation avec le département Finance et le département Assurances.

Davantage de détails sont fournis à la note F31.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Classification en actifs détenus en vue de la vente

Les actifs sont classifiés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Entre autres conditions, la direction doit s’engager à l’égard de la vente qui devrait remplir les conditions nécessaires à sa comptabilisation en tant que vente réalisée dans l’année suivant sa classification. Néanmoins, dans certains cas, un actif peut rester classé en tant qu'actif détenu en vue de la vente plus d’un an s’il n’est pas vendu en raison d’événements ou de circonstances sur lesquels le Groupe n'a pas le contrôle.

Polyamides

Le 19 septembre 2017, Solvay a annoncé avoir signé un accord définitif avec le groupe chimique allemand BASF en vue de la cession de son activité Polyamides. Dans ce contexte, la direction a conclu que les conditions pour classifier l’activité comme détenue en vue de la vente et comme une activité abandonnée étaient réunies à cette date. En particulier, la direction considère l’activité Polyamides comme une ligne d'activité principale et distincte et elle prévoit la finalisation de la transaction au cours du second semestre 2018, après l’obtention des approbations réglementaires d’usage.

Selon les termes de cet accord, la transaction repose sur une valeur d’entreprise de 1,6 milliard d'euros. Le produit net de trésorerie attendu est estimé à environ 1,1 milliard d’euros. En raison de cet abandon, l’activité de polyamide qui est conservée en Amérique latine a enregistré une perte de valeur de 91 millions d’euros, comptabilisée à la fin septembre. Cette perte de valeur devrait être largement compensée par le gain tiré de la transaction à sa clôture.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F25 Actifs détenus en vue de la vente.

Évaluation du contrôle

Au cours du deuxième trimestre 2017, Solvay a déconsolidé son investissement au Venezuela en raison de la situation politique dans le pays. Par conséquent, une perte de 72 millions d’euros, principalement liée à la reclassification d'écarts de conversion, d’un montant de -60 millions d'euros, a été comptabilisée au deuxième trimestre.