Méthodes comptables

Généralités

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu’il est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé ou dissocié du Groupe, ou découle de droits contractuels ou autres droits légaux. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

  1. il est probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à cet actif iront au Groupe ; et
  2. le coût des actifs peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles acquises ou générées en interne sont initialement évaluées à leur coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d’acquisition, y compris les droits d’importation et taxes non remboursables après déduction des remises commerciales et escomptes, et tout coût directement attribuable à sa préparation en vue de son utilisation prévue. Les dépenses ultérieures sont inscrites à l’actif uniquement s’il est probable qu’elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût après déduction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.

Les actifs incorporels sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d'utilité estimée, qui, le cas échéant, n’excède pas la période contractuelle. La durée d’utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues à chaque fin d’année, et tout changement d’estimation est comptabilisé de façon prospective.

Brevets et marques

2-20 ans

Logiciels

3-5 ans

Frais de développement

2-5 ans

Autres immobilisations incorporelles – Relations clients

5-29 ans

Autres immobilisations incorporelles – Technologies

5-20 ans

La charge d’amortissement est incluse au compte de résultats consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais commerciaux et administratifs » et « frais de recherche et développement ».

L’actif fait l’objet de tests de dépréciation s’il existe un quelconque indice de perte de valeur, et chaque année pour les projets en cours de développement (voir note F28 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles, et de sociétés mises en équivalence).

Les actifs incorporels sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière lors de leur cession ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation incorporelle est inclus dans le résultat de l’exercice au moment de sa décomptabilisation.

Frais de Recherche et Développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Les frais de développement sont inscrits à l’actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
  • la faisabilité technique du produit a été démontrée ;
  • le produit ou procédé sera commercialisé sur le marché ou utilisé en interne ;
  • les actifs généreront des avantages économiques futurs (un marché potentiel existe pour le produit ou, s’il est destiné à être utilisé en interne, son utilité future a été demontrée) ;
  • les ressources techniques, financières et autres nécessaires à l’achèvement du projet sont disponibles.

Les dépenses de développement englobent les frais de personnel, le coût des matières premières et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropriée des coûts fixes directement attribuables, y compris le coût des emprunts le cas échéant. Les immobilisations incorporelles sont amorties à partir du moment où l’actif est disponible, c’est-à-dire lorsqu’il est à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées sont comptabilisées en charge lorsqu’elles sont encourues.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement des listes de clients et d’autres immobilisations incorporelles à caractère commercial, acquises séparément ou lors d’un regroupement d’entreprises.

En millions d'euros

 

Frais de développement

 

Brevets et marques

 

Relations commerciales et autres immobilisations incorporelles

 

Total

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2015

 

298

 

1 719

 

3 012

 

5 029

Acquisitions

 

68

 

8

 

22

 

98

Cessions et désaffectations

 

–26

 

–14

 

–5

 

–45

Ecarts de conversion

 

4

 

33

 

64

 

101

Autres

 

–35

 

60

 

–21

 

4

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–17

 

–64

 

–111

 

–192

Au 31 décembre 2016

 

292

 

1 742

 

2 961

 

4 995

Acquisitions

 

69

 

11

 

35

 

115

Cessions et désaffectations

 

–30

 

–15

 

–7

 

–51

Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises

 

 

 

11

 

 

 

11

Ecarts de conversion

 

–8

 

–132

 

–269

 

–410

Autres

 

9

 

31

 

–18

 

22

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–47

 

–60

 

–97

 

–204

Au 31 décembre 2017

 

285

 

1 588

 

2 605

 

4 478

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2015

 

–105

 

–518

 

–487

 

–1 110

Amortissements

 

–28

 

–123

 

–221

 

–372

Dépréciations

 

 

 

2

 

–4

 

–2

Cessions et désaffectations

 

26

 

12

 

2

 

39

Ecarts de conversion

 

–1

 

–11

 

–7

 

–19

Autres

 

16

 

–17

 

2

 

1

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

8

 

26

 

34

 

67

Au 31 décembre 2016

 

–84

 

–629

 

–683

 

–1 395

Amortissements

 

–37

 

–121

 

–214

 

–372

Dépréciations

 

 

 

–18

 

–12

 

–31

Cessions et désaffectations

 

30

 

15

 

6

 

50

Ecarts de conversion

 

1

 

30

 

42

 

74

Autres

 

–5

 

6

 

–2

 

–1

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

20

 

37

 

78

 

135

Au 31 décembre 2017

 

–74

 

–680

 

–785

 

–1 539

Valeur nette comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2015

 

193

 

1 201

 

2 525

 

3 919

Au 31 décembre 2016

 

208

 

1 113

 

2 278

 

3 600

Au 31 décembre 2017

 

211

 

908

 

1 820

 

2 940

Les immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia (264 millions d’euros) et de Cytec (1 850 millions d’euros, dont 571 millions d’euros pour les brevets et marques commerciales et 1 278 millions d’euros pour les relations clients acquises). La durée d’utilité résiduelle moyenne des actifs de Rhodia est de 5 ans, et celle des actifs de Cytec est de 15 ans.

Les dépréciations comptabilisées en 2017 se rapportent à des activités abandonnées.