NOTE F22 Goodwill et regroupements d’entreprises

Méthodes comptables

Généralités

Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est évaluée en fonction de la somme des justes valeurs (à la date d’acquisition) des actifs transférés, des passifs contractés ou repris, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.

Le cas échéant, la contrepartie transférée pour l'acquisition inclut tout actif ou passif résultant d’un accord de contrepartie éventuelle, évaluée à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de ces justes valeurs ajustent le coût d’acquisition lorsqu’elles répondent aux conditions d’ajustement de la période d’évaluation (voir ci-après). Toutes les autres variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle présentée comme actif ou passif sont comptabilisées conformément aux normes IFRS applicables, généralement par le biais du compte de résultat.

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, les participations détenues antérieurement par le Groupe dans l’entreprise acquise doivent être réévaluées à la juste valeur à la date d’acquisition (c'est-à-dire la date de prise de contrôle par le Groupe) ; le cas échéant, le profit ou la perte qui en résulte est comptabilisé en résultat. Les montants provenant des participations dans l’entreprise acquise avant la date d’acquisition et ayant été précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat si un tel traitement est approprié en cas de cession de la participation.

Les actifs identifiables acquis, les passifs et passifs éventuels repris de l’entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception :

• des actifs ou passifs d’impôt différé, des passifs ou actifs liés aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilisés et évalués, respectivement, conformément à IAS 12 Impôts sur le résultat, et à IAS 19 Avantages du personnel ;
• des passifs ou des instruments de capitaux propres liés au remplacement par le Groupe d’accords de paiement fondé sur des actions de l’entreprise acquise, qui sont évalués conformément à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ; et
• des actifs (ou des groupes destinés à être cédés) classifiés comme détenus en vue de la vente conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui sont évalués conformément à cette norme.

Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée au terme de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le regroupement d’entreprises survient, le Groupe présente les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d’évaluation (voir paragraphe ci-après), ou des actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d’informations nouvelles à propos de faits et circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition et qui, s’ils avaient été connus, auraient affecté l’évaluation des montants comptabilisés à cette date.

La période d’évaluation est la période qui suit la date d’acquisition et pendant laquelle le Groupe obtient l’ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition. La période d’évaluation n’excède pas douze mois.

Goodwill

Le goodwill constaté lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif à la date d’obtention du contrôle (la date d’acquisition). Le goodwill est mesuré comme l’excès de la somme de :

• la contrepartie transférée ;
• le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; et
• dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation détenue précédemment dans l’entreprise acquise,

sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité à la date d’acquisition.

Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an, ou plus fréquemment s’il existe un quelconque indice de perte de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (ou groupes d’unités génératrices de trésorerie) du Groupe, conformément aux dispositions d’IAS 36 Dépréciation d’actifs.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d’actifs identifiables générant des entrées de trésorerie largement indépendantes d'autres groupes d’actifs.

Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs ou (groupe d’) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une (d’un groupe d’)UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est affectée en priorité à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et elle est, par la suite, imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité. Les pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles au cours d’une période ultérieure.

Les actifs détenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.

En cas de cession d’une activité au sein d’une UGT à laquelle du goodwill a été attribué, le goodwill associé à l’activité cédée est pris en compte, dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la quote-part de l’UGT conservée, à moins qu’une autre méthode ne reflète mieux le goodwill associé à l’activité cédée.