En millions d'euros

 

Avantages du personnel

 

Restruc­turations

 

Environ­nement

 

Litiges

 

Autres

 

Total

Au 31 décembre 2016

 

3 118

 

99

 

737

 

167

 

148

 

4 269

Dotations

 

91

 

61

 

78

 

28

 

117

 

375

Reprises de montants non utilisés

 

–40

 

–33

 

–24

 

–39

 

–24

 

–159

Utilisations

 

–217

 

–55

 

–81

 

–25

 

–29

 

–408

Effet de la désactualisation

 

64

 

 

 

33

 

3

 

 

 

100

Réévaluations

 

–95

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–95

Ecarts de conversion

 

–79

 

–3

 

–36

 

–9

 

–10

 

–137

Cessions

 

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Transferts des/aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

–70

 

–1

 

 

 

 

 

–3

 

–74

Autres

 

34

 

–5

 

–5

 

5

 

–20

 

9

Au 31 décembre 2017

 

2 816

 

62

 

702

 

129

 

180

 

3 890

Dont provisions courantes

 

 

 

56

 

112

 

12

 

100

 

281

Au total les provisions ont diminué de 379 millions d’euros.

Les principaux événements de 2017 sont :

  • une baisse nette dans les provisions de 192 millions d’euros pour dotations, reprises et utilisations. L’utilisation de 408 millions d'euros (décaissement) comprend 386 millions d'euros pour les activités poursuivies, dont 208 millions d'euros pour les avantages au personnel, 55 millions d’euros pour les plans de restructuration et 81 millions d'euros pour les éléments environnementaux ;
  • une augmentation liée à la désactualisation, d’un montant de 100 millions d'euros ;
  • la réévaluation de l’obligation pour les avantages du personnel d’un montant de -95 millions d'euros ;
  • des écarts de conversion pour -137 millions d'euros ;
  • le transfert de passifs d’activités poursuivies à des passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente pour -74 millions d'euros principalement liés aux obligations d’avantages du personnel attachées à Polyamides.

La direction estime l’utilisation (sorties de trésorerie) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :

En millions d'euros

 

Endéans 5 ans

 

Entre 5 et 10 ans

 

Au-delà de 10 ans

 

Total

Total provisions environnementales

 

317

 

122

 

264

 

702

Total provisions pour litiges

 

126

 

3

 

 

 

129

Total provisions pour restructuration at autres provisions

 

206

 

14

 

22

 

242

Au 31 décembre 2017

 

648

 

139

 

286

 

1 073

F31.A Provisions liées aux avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Le Groupe offre à ses membres du personnel différents avantages postérieurs à l’emploi et d’autres avantages à long terme. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d’obligations implicites.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l’employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilisée lorsqu’un membre du personnel a rendu service au Groupe durant la période.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations définies, et incluent :

  • les avantages postérieurs à l’emploi : les régimes de retraite, les indemnités de cessation d’emploi, les autres obligations de retraite et avantages supplémentaires ;
  • les autres avantages du personnel à long terme : les avantages octroyés aux membres du personnel en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ; et
  • les autres avantages postérieurs à l’emploi : l’assistance médicale.

En considérant les projections de salaires de fin de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l’emploi sont évalués en appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d’actualisation, d’espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l’inflation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.

Les taux d’actualisation sont les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l’engagement de retraite correspondant.

Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l’emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est comptabilisée au passif du bilan. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l’excédent du régime à prestations définies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé.

Le coût des prestations définies se compose du coût des services et des intérêts nets (basés sur le taux d’actualisation) sur le passif net ou l’actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l’actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifications ou réductions du régime et des gains et pertes sur liquidation.

Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d’actualisation), ainsi que les intérêts sur l’effet du plafonnement des actifs sont comptabilisés sur une base nette, en charges financières nettes.

Les réévaluations du passif net ou de l’actif net se composent :

  • des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles (y compris l’effet de la variation du taux d’actualisation) ;
  • du rendement des actifs du régime (hors montants d’intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l’actif net comptabilisé.

Les autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail, sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l’emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en charges financières nettes dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Les calculs actuariels des engagements postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.

Aperçu

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Avantages postérieurs à l'emploi

 

2 635

 

2 949

Autres avantages à long terme

 

132

 

120

Indemnités de fin de contrat de travail

 

49

 

48

Total avantages du personnel

 

2 816

 

3 118

A. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d’assurance. Pour 2017, la charge s’est élevée à 55 millions d'euros, comparée à 56 millions d'euros pour 2016.

B. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont soit financés par des fonds de pension ou des compagnies d’assurance externes (« régimes capitalisés »), soit financés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »).

Le passif net résulte de la compensation des provisions et des actifs du régime.

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Provisions

 

2 635

 

2 949

Excédent des actifs du régime

 

–14

 

–13

Passif net

 

2 622

 

2 936

Charge opérationnelle

 

31

 

55

Charge financière

 

62

 

80

B.1 Gestion des risques

Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition obligations au titre des régimes à prestations définies issues des services futurs en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse et les régimes à cotisations définies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.

Solvay procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :

Volatilité des actifs

Bien qu’ils soient censés surpasser les obligations d’entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à court terme. Afin d’atténuer ce risque, l’allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme du Groupe et des régimes respectifs.

Variation du rendement des obligations

Une baisse des rendements des obligations d’entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes capitalisés, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime.

Risque d’inflation

Les obligations au titre des prestations définies sont liées à l’inflation, et une inflation plus importante entraînera une augmentation du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses inflationnistes afin de constituer une protection en cas d’inflation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n’est pas affectée par l’inflation ou est faiblement corrélée à cette dernière. De ce fait, une hausse de l’inflation provoquera également la hausse du déficit.

Espérance de vie

La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéficiaires durant leur vie. Avec l’allongement de l’espérance de vie, le passif des régimes va immanquablement augmenter.

Risque de change

Ce risque est limité car les principaux régimes en devises étrangères sont capitalisés et la plupart de leurs actifs sont libellés dans la devise qui sera utilisée pour le paiement des avantages.

Risque réglementaire

Pour les régimes entièrement ou partiellement non capitalisés, le Groupe est exposé au risque d’un financement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations définies mais pourrait exposer le Groupe à d’importantes sorties de trésorerie.

Pour plus d’informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, veuillez-vous référer à la section « Gestion des risques » du présent document.

B.2 Description des obligations

Ces provisions sont principalement constituées pour la couverture d’avantages postérieurs à l’emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles et pratiques locales, ou avec les pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.

En 2017, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 94 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations définies.

 

 

2017

 

2016

Royaume Uni

 

31%

 

30%

France

 

20%

 

20%

États-Unis

 

26%

 

27%

Allemagne

 

10%

 

10%

Belgique

 

7%

 

7%

Autres pays

 

6%

 

6%

Royaume-Uni

Solvay contribue à quelques régimes à prestations définies au Royaume-Uni, le régime le plus important étant le Fonds de Pension Rhodia. Il s’agit d’un régime de retraite capitalisé basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d’un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations définies.

Globalement, environ 8 % du passif est imputable aux membres actuels du personnel, 28 % aux anciens membres du personnel et 64 % aux retraités actuels.

Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L’autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu’un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations définies sur la façon de respecter les exigences de financement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de financement spécifique qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés prudemment.

Le Fonds de Pension de Rhodia est régi par un Conseil de mandataires, qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d’hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout déficit, déduction faite de ces passifs des actifs du Fonds, doit être réduit par le biais de cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l’employeur à payer et à la solidité des engagements ou des titres de sécurité proposés.

Le Fonds de Pension Rhodia est soumis à un cycle d’évaluation triennal à des fins de financement. Cette évaluation est effectuée par l’actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l’objet d’une discussion entre les mandataires et l’employeur finançant le régime afin de convenir des hypothèses d’évaluation et d’un plan de financement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2015 et elle a défini un taux de cotisation fixe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des déficits qui vise à financer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. Les futures contributions ont été maintenues au même niveau que celles convenues à l’évaluation précédente qui stipulait de prolonger le plan de recouvrement encore pendant une année.

France

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en France. Les plus importants sont le régime obligatoire des retraites, mais aussi deux régimes complémentaires fermés et un ouvert.

Le régime principal est destiné à tous les anciens collaborateurs de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu’il ne soit fermé dans les années 1970. Il offre une garantie complète par rapport au salaire de fin de carrière et n’est pas capitalisé. Globalement, environ 96 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Conformément à la législation française, des garanties appropriées ont été données. 

États-Unis

À la clôture de l’exercice 2017, Solvay contribue à six différents régimes à prestations définies aux États-Unis (trois qualifiés et trois non qualifiés).  Un régime qualifié est un régime de retraite financé par l’employeur qui qualifie pour un traitement fiscal spécial en vertu de la Section 401(a) du Code américain des impôts (Internal Revenue Code). En ce moment, tous les régimes à prestations définies sont fermés aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauchés sont éligibles pour participer à un régime à cotisations définies.  Il convient de noter que les trois régimes à prestations définies qualifiés sont capitalisés tandis que les trois régimes à prestations définies non qualifiés ne le sont pas.  Les régimes qualifiés représentaient la grande majorité des obligations au titre de la retraite au 31 décembre 2017.

Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états financiers audités, le dépôt auprès d’agences gouvernementales et les primes d’assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas échéant.  Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des Comités fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.

En ce qui concerne les régimes américains qualifiés, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions fiscalement déductibles, tous deux réglementés par les autorités fiscales.

Certains participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d’un versement unique au lieu de paiements mensuels.

Globalement, environ 27 % du passif est imputable aux membres actuels du personnel, 9 % aux anciens membres du personnel qui n’ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 64 % aux retraités actuels.

En 2017, aux États-Unis, Solvay a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqués. Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations définies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d’informations suffisantes pour permettre à Solvay, ou à d’autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations définies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu’il s’agit d’un régime à cotisations définies. Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins de 1 million d’euros au titre des contributions annuelles au cours des années 2016 et 2017.

Allemagne

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en Allemagne. Les régimes les plus importants sont un régime fermé et basé sur le salaire de fin de carrière et un ouvert à solde de caisse. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Globalement, environ 61% du passif est imputable aux retraités actuels.

Belgique

Solvay cotise à deux régimes à prestations définies en Belgique. Ce sont des régimes capitalisés. Le régime destiné aux cadres est fermé depuis la fin de 2006 et celui destiné aux employés et aux ouvriers depuis 2004. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l’augmentation de salaire annuelle et de l’inflation (« gestion dynamique »). Comme c’est l’usage en Belgique, en raison d’une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l’objet d’un versement unique.

De plus, Solvay cotise à deux régimes ouverts à contributions définies ouverts, classifiés comme régimes à prestations définies pour des raisons comptables en raison des garanties mininum expliquées plus bas. Ce sont des régimes capitalisés ouverts depuis le début 2007 pour celui au bénéfice des cadres exécutifs, et depuis 2005 pour celui au bénéfice des employés et des ouvriers. Les participants ont le choix d’investir leurs contributions entre quatre types de fonds d’investissement (de « prudent » à « dynamique »). Toutefois, indépendamment de leurs choix, la loi belge prévoit l’obligation par l'employeur de garantir un rendement sur la contribution de l'employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour la Société. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement est fixé sur une base annuelle avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Depuis 2016, le rendement a été fixé à 1,75 % pour les deux types de contributions. Au titre de ces régimes, Solvay détenait des actifs de 123 millions d’euros au 31 décembre 2017, et la Société a versé 9 millions d’euros de contributions en 2017. À la fin de 2017, le passif net comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière sur ces régimes n’était pas significatif.

Les régimes de Solvay sont administrés par le biais de deux Fonds de Pension Solvay qui opèrent conformément aux législations locales en matière de financement minimum, de principes d’investissement, d’états financiers audités, de dépôts auprès d’organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Les Fonds de Pension sont gérés par le biais d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration qui délègue les activités quotidiennes à un comité opérationnel.

Solvay contribue à quelques régimes de retraites de plus petite taille. Tous ces régimes sont assurés.

Autres régimes

La majorité des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l'emploi, qui représentent 5% du total des obligations au titre des régimes à prestations définies.

B.3 Impacts financiers

Évolution du passif net

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Montant net comptabilisé au début de la période

 

2 936

 

2 955

Charge nette comptabilisée au compte de résultats – Régimes à prestations définies

 

93

 

135

Contributions réelles de l'employeur/avantages payés directement

 

–203

 

–181

Acquisitions et cessions

 

7

 

 

Réévaluations avant l'impact de la limite du plafond des actifs

 

–93

 

290

Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif

 

–2

 

–16

Reclassements

 

–2

 

1

Ecarts de conversion

 

–72

 

–54

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

–43

 

–195

Montant net comptabilisé en fin de période

 

2 622

 

2 936

La diminution du passif net de 314 millions d’euros entre 2016 et 2017 est principalement attribuable à l'effet net des éléments suivants :

  • un décaissement de -203 millions d'euros ;
  • une charge nette dans le compte de résultats consolidé de 93 millions d’euros ;
  • les réévaluations de -93 millions d’euros, dues aux facteurs suivants : 
    • le rendement sur les actifs du régime (hors intérêts comptabilisés dans le compte de résultats) pour -206 millions d'euros ;
    • la baisse des taux d'actualisation (169 millions d’euros) aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Brésil ;
    • le recul du taux d’inflation (-51 millions d’euros) pour le Royaume-Uni ;
  • le transfert de Polyamides aux actifs détenus en vue de la vente pour -43 millions d'euros ;
  • les écarts de conversion pour -72 millions d'euros.
Charge nette

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Coût des services rendus

 

20

 

39

Coût des services rendus au cours de la période

 

51

 

49

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–31

 

–10

Intérêts nets

 

62

 

80

Coût financier

 

154

 

194

Produit financier

 

–93

 

–114

Frais administratifs payés

 

12

 

16

Charge nette reconnue au compte de résultats – Régimes à prestations définies

 

93

 

135

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

–95

 

275

Les frais de service et les charges administratives de ces régimes à prestations définies sont comptabilisés en coût des ventes, en frais commerciaux et administratifs, en frais de recherche et développement, en gains et pertes d’exploitation et en résultats d’assainissements historiques. Les intérêts nets sont comptabilisés en charges financières.

En 2017, les coûts des services rendus au cours de la période se sont élevés à 51 millions d’euros, dont 34 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d’euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprennent des impacts favorables reflétant la modification du régime d’assurance postérieur à l’emploi relatif aux soins de santé et au décès aux États-Unis (37 millions d’euros).

En 2016, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe s'élevaient à 49 millions d’euros, dont 32 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d’euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprenaient des impacts favorables reflétant la modification du plan médical au Brésil (9 millions d’euros).

Passif net

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

 

3 402

 

3 650

Juste valeur des actifs du régime en fin de période

 

–2 733

 

–2 811

Déficit des régimes capitalisés

 

669

 

839

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

 

1 947

 

2 089

Deficit/Surplus (-)

 

2 616

 

2 928

Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabilisés en autres éléments du résultat global)

 

6

 

8

Obligation nette (actif net)

 

2 622

 

2 936

Obligation comptabilisée

 

2 635

 

2 949

Actif comptabilisé

 

–14

 

–13

Changements dans les obligations de prestations définies

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Obligations à prestations définies en début de période

 

5 739

 

5 871

Coût des services rendus au cours de la période

 

51

 

49

Coût financier

 

154

 

194

Contributions de l'employé

 

4

 

4

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–31

 

–9

Liquidations de plans

 

–14

 

–139

Acquisitions et cessions (-)

 

7

 

 

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

113

 

456

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques

 

–23

 

–22

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses économiques

 

106

 

460

Gains et pertes actuariels liés à l'expérience

 

30

 

18

Avantages payés

 

–300

 

–318

Écarts de conversion

 

–310

 

–175

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

–64

 

–195

Obligations à prestations définies en fin de période

 

5 349

 

5 739

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

 

3 402

 

3 650

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

 

1 947

 

2 089

En 2017, la classification de Polyamides en actifs détenus en vue de la vente s’est traduite par une baisse de l’obligation à prestations définies de 64 millions d'euros. 

En 2016, la classification en actifs détenus en vue de la vente des activités d’Acetow s’est traduite par une baisse des obligations à prestations définies de 190 millions d’euros.

Variation de juste valeur des actifs du régime

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Juste valeur des actifs du plan en début de période

 

2 811

 

2 940

Produit financier

 

93

 

114

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

206

 

166

Rendement sur régimes d'actifs (hors montant inclus en produit financier)

 

206

 

166

Contributions de l'employeur

 

203

 

181

Contributions de l'employé

 

4

 

4

Frais administratifs payés

 

–12

 

–16

Liquidations de plans

 

–14

 

–138

Avantages payés

 

–300

 

–318

Écarts de conversion

 

–238

 

–121

Reclassements et autres mouvements

 

2

 

–1

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

–21

 

 

Juste valeur des actifs du plan en fin de période

 

2 733

 

2 811

Rendement réel des actifs du plan

 

299

 

280

En 2017, le rendement total des actifs du régime s’élève à 299 millions d’euros, contre 280 millions d'euros en 2016.

Le montant des cotisations en espèces (y compris les paiements de prestations directes) du Groupe s’est élevé à 203 millions d’euros, dont 108 millions d’euros de cotisations aux fonds et 95 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En 2016, le montant des cotisations en espèces (y compris les paiements de prestations directes) du Groupe s’est élevé à 181 millions d’euros, dont 79 millions d’euros de cotisations aux fonds et 102 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En l’absence d’un changement majeur de la réglementation (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), les cotisations en espèces du Groupe en 2018 devraient atteindre environ 214 millions d’euros. Cette augmentation est due aux contributions supplémentaires aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Catégories d’actifs du régime

 

 

2017

 

2016

 

Coté

 

Non coté

 

Coté

 

Non coté

Actions

 

40%

 

0%

 

38%

 

0%

Obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

De qualité de crédit supérieure (Investment Grade)

 

50%

 

0%

 

57%

 

0%

De qualité de crédit inférieure (Non Investment Grade)

 

6%

 

0%

 

1%

 

0%

Immobilier

 

1%

 

0%

 

1%

 

0%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

2%

 

0%

 

3%

 

0%

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes structurées (LDI)

 

1%

 

0%

 

0%

 

0%

Autres dérivés

 

1%

 

0%

 

0%

 

0%

Total

 

100%

 

0%

 

100%

 

0%

Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d’autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci qui n’exclut toutefois pas la présence d’actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».

Variations du plafonnement des actifs

En millions d'euros

 

2017

 

2016

Effet de la limite du plafond de l'actif au début de l'année

 

8

 

24

Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif

 

–2

 

–16

Effet de la limite du plafond de l'actif à la fin de l'année

 

6

 

8

Les variations du plafonnement des actifs comptabilisées en autres éléments du résultat global s’élèvent à -2 millions d’euros, contre -16 millions d’euros en 2016. Ces impacts concernent les régimes au Brésil.

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l'obligation

Ces hypothèses ne sont pas liées à un segment spécifique.

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2017

 

2016

 

2017

 

2016

 

2017

 

2016

Taux d'actualisation

 

1,50

 

1,50

 

2,50

 

2,75

 

3,50

 

4,00

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,15 – 3,25

 

2,40 – 3,50

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Inflation

 

1,50 – 1,75

 

1,50 – 2,00

 

3,25

 

3,50

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

 

0,00 – 1,75

 

0,00 – 1,75

 

3,05

 

3,50

 

N/A

 

N/A

Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales

 

1,75

 

1,75

 

5,40

 

5,40

 

4,50 – 7,00

 

4,50 – 7,00

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer la charge annuelle

Ces hypothèses ne sont pas liées à un segment spécifique.

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2017

 

2016

 

2017

 

2016

 

2017

 

2016

Taux d'actualisation

 

1,50

 

2,25

 

2,75

 

3,75

 

4,00

 

4,25

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,40 – 3,50

 

2,15 – 3,25

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Inflation

 

1,50 – 2,00

 

1,75

 

3,50

 

3,25

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

 

0,00 – 1,75

 

0,00 – 1,75

 

3,30

 

3,25

 

N/A

 

N/A

Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales

 

1,75

 

1,75

 

5,40

 

5,40

 

4,50 – 7,00

 

4,50 – 7,00

Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 31 décembre 2017 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :

En années

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

Belgique

 

France

 

Allemagne

Pensionné au terme de l'exercice

Homme

 

21

 

20

 

18

 

24

 

20

Femme

 

23

 

22

 

21

 

28

 

24

Pensionné 20 ans après la fin de l'exercice

Homme

 

22

 

21

 

18

 

27

 

22

Femme

 

25

 

23

 

21

 

31

 

26

Dans certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, les hypothèses de mortalité reflètent les données effectives actuelles du régime et/ou les prévisions de Solvay en termes d’évolution de la mortalité.

Les hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l’obligation au titre des prestations définies au 31 décembre sont fondées sur la durée des engagements en matière d’avantages du personnel :

 

 

Zone euro

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

Durée (en années)

 

12,4

 

16,9

 

10,5

Sensibilités

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’actualisation sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

–63

 

66

Royaume Uni

 

–65

 

68

États-Unis

 

–34

 

35

Autres pays

 

–6

 

6

Total

 

–168

 

175

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’inflation sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

60

 

–58

Royaume-Uni

 

45

 

–44

États-Unis

 

 

 

 

Autres pays

 

5

 

–5

Total

 

110

 

–107

La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’augmentation des salaires sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Zone euro

 

19

 

–18

Royaume-Uni

 

3

 

–3

États-Unis

 

1

 

–1

Autres pays

 

1

 

–1

Total

 

24

 

–23

La sensibilité à un changement d’une année dans les tables de mortalité sur les obligations au titre des prestations définies est la suivante :

En millions d'euros

 

Augmentation de 1 an

 

Diminution de 1 an

Zone euro

 

–84

 

86

Royaume-Uni

 

–62

 

62

États-Unis

 

–29

 

30

Autres pays

 

–7

 

7

Total

 

–182

 

185

F31.B Provisions autres que pour les avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Les provisions sont comptabilisées (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, (b) s’il est probable que le Groupe sera tenu d’éteindre l’obligation et (c) si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation. Les effets des modifications des taux d’actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat financier.

S’il est prévu qu’une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l’obligation.

Contrats déficitaires

Un contrat déficitaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat. Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées en tant que provisions.

Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Passifs environnementaux

Solvay analyse deux fois par an tous ses risques environnementaux et les provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles.

Provisions pour restructuration

Ces provisions s’élèvent à 62 millions d’euros contre 99 millions d’euros fin 2016.

Les principales provisions à fin 2017 concernent :

  • la fermeture d'activités (28 millions d’euros) et la réorganisation des fonctions Corporate (26 millions d’euros), toutes deux faisant suite à l’examen du portefeuille du Groupe ; et
  • l'intégration de Cytec (8 millions d’euros).

Provisions environnementales

Ces provisions s’élèvent à 702 millions d’euros à fin 2017 contre 737 millions d’euros à fin 2016 et concernent :

  • l’exploitation des mines et forages dans la mesure où la législation et/ou les permis d’exploitation relatifs aux carrières, mines et forages contiennent des obligations de dédommagement des tiers. Ces provisions, constituées sur la base d’expertises locales, devraient être utilisées sur un horizon de 1 à 20 ans et s’élèvent à 139 millions d’euros ;
  • le démantèlement des dernières activités d’électrolyse au mercure, qui devrait être terminé fin 2019. Le reste des provisions relatives à ces activités sera utilisé pour la gestion de la contamination des sols et de l'eau souterraine, la plupart sur les 20 prochaines années ;
  • les digues de chaux (bassins de décantation liés principalement à une usine de soude), les décharges aux sites ou les décharges de tiers (liés à plusieurs activités industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans ;
  • divers types de pollution (organique, inorganique) résultant de diverses productions chimiques. Ces provisions couvrent principalement les activités non poursuivies ou les sites fermés. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans.

Les montants estimés sont actualisés sur la base de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refléter le passage du temps.

Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques. Elles s’élèvent à 129 millions d’euros à fin 2017, contre 167 millions d’euros à fin 2016. Le solde à fin 2017 concerne les risques fiscaux (58 millions d’euros) et les actions en justice (72 millions d’euros).

Autres provisions

Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d’activités et s’élèvent à 180 millions d’euros contre 148 millions d’euros à fin 2016. L'augmentation est principalement liée à la provision pour garanties postérieures à la clôture, liée à la cession de l'activité Pharma. D’autres mouvements (-20 millions d'euros) se rapportent à des ajustements postérieurs à la clôture de transactions de fusion et acquisition.