NOTE F5 Résultat de gestion et de réévaluations de portefeuille, d’assainissements historiques et des principaux litiges juridiques

Méthodes comptables

Le résultat de gestion et réévaluations du portefeuille comprend :

les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées qui ne se qualifient pas en activités abandonnées ;
les coûts d’acquisition des nouvelles activités ;
les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement liés à une activité opérationnelle ;
les coûts de restructuration induits par la gestion et les réévaluations du portefeuille, y compris les pertes de valeur résultant de la cessation d’une activité ou de la fermeture d’un site ; et
les pertes de valeur résultant des tests de dépréciation réalisés sur les UGT.

Le résultat des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprend :

les coûts d’assainissement qui ne sont pas générés par des installations de production en activité (fermeture de sites, productions abandonnées, pollution d’années antérieures) ; et
l’impact des litiges importants.

En millions d'euros	2017	2016
Frais de restructuration et dépreciation	–143	–239
Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions	–45	82
Résultats de gestion et de réévaluation du portefeuille	–188	–157

En millions d'euros	2017	2016
Principaux litiges juridiques	–16	–12
Coûts environnementaux et autres coûts non générés par des actifs de production en activité	–69	–42
Résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques	–84	–54

En 2017, ces postes concernent principalement :

Les frais de restructuration et les dépréciations relatifs à :
- La fermeture de sites en Chine et en Corée (-13 millions d’euros) ;
- La fermeture de sites des activités Soda Ash (-23 millions d’euros) ;
La dépréciation liée aux actifs conservés dans Polyamides (-91 millions d’euros) ;
Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions :
- La déconsolidation de l’entité vénézuélienne (-72 millions d’euros, dont -60 millions pour la reclassification d’écarts de conversion) ;
- Le gain tiré du désinvestissement de l’activité Cross Linkable Compound (43 millions d’euros) ;
- La perte subie sur la cession de Dacarto Benvic (-13 millions d’euros).

En 2016, ces postes concernaient principalement :

Les frais de restructuration et les dépréciations relatifs à :
- La mise sous cocon de l’usine Soda Ash en Égypte (-112 millions d’euros) ;
- La décision de sortir du projet de génération d’électricité par biomasse torréfiée aux États-Unis (-39 millions d’euros) ;
- Le redimensionnement des plateformes de services partagés en raison des changements dans le portefeuille du Groupe (-40 millions d’euros) ;
- L’impact des conditions de marché difficiles sur les actifs brésiliens de cogénération d’électricité (-28 millions d’euros) ;
Les frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions :
- Le gain sur la cession Inovyn (71 millions d’euros) ;
- La perte sur la cession d’activités de peroxides à Bussi (Italie) (-13 millions d’euros) ;
- Le gain à la suite d’une reprise supplémentaire de la retenue incluse dans le prix d’acquisition de Chemlogics et liée aux conditions de performance non remplies en 2016 (49 millions d’euros) ;
- Les coûts d’acquisition fusion et acquisition de -25 millions d’euros.