Ces informations ont été préparées conformément au Règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne.

Les normes comptables appliquées aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont cohérentes avec celles utilisées pour élaborer les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2017

Aucune nouvelle norme, interprétation ou modification susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe n’a été applicable pour la première fois en 2017.

Pour l’exercice clos en 2017, et conformément aux modifications à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie faisant partie de l’Initiative concernant les informations à fournir (Disclosure Initiative) de l’IASB, le Groupe a fourni les renseignements permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les modifications intervenues dans les passifs issus d'activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie (voir la note F33 Endettement net).

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2018

Aucune nouvelle norme, interprétation ou modification susceptible d’avoir un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe n’est applicable pour la première fois en 2018.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018). Le 1er janvier 2018, le Groupe a adopté la norme IFRS 15, en utilisant une application rétrospective modifiée.

IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits tirés des contrats conclus avec des clients. Suivant IFRS 15, le produit est constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client. La nouvelle norme sur le produit remplace toutes les obligations actuelles de constatation du produit sur la base des IFRS. Au cours de 2017, le Groupe a terminé son évaluation des impacts d’IFRS 15, commencée en 2016.

  1. Vente de produits : Comme les activités du Groupe consistent principalement en la vente de produits chimiques, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de produits. Par conséquent, le chiffre d’affaires est constaté en général au moment où le contrôle des produits chimiques passe au client, en général à la livraison. En se préparant à IFRS 15, le Groupe a tenu compte de ce qui suit :
    1. Éléments distincts : Le chiffre d’affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques, qui qualifie comme des obligations de performance distinctes. Les services à valeur ajoutée, principalement, des services d’assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay sont largement rendus sur la période pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. Les services auxiliaires, comme la formation, ne sont pas substantiels. À la date de transition, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle.
    2. Contrepartie variable : Certains contrats conclus avec des clients prévoient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. À l’heure actuelle, le Groupe constate le produit tiré de la vente de biens mesuré à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et remises, des avantages commerciaux et des rabais sur volume. Ce type de clauses génère des contreparties variables sur la base d’IFRS 15, qui devront être estimées à la date de conclusion du contrat. IFRS 15 requiert de limiter les contreparties variables estimées, afin d’éviter une surestimation du chiffre d’affaires. Le Groupe évalue les contrats individuels pour déterminer la contrepartie variable estimée et les contraintes qui y sont liées. À la date de transition, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle sur les résultats non distribués. À partir de 2018, le passif pour les rabais futurs attendus sera présenté dans les obligations contractuelles.
    3. Moment de constatation du chiffre d'affaires : Le Groupe vend ses produits chimiques à ses clients, (a) directement, (b) par l’intermédiaire de distributeurs, et (c) avec l’aide d’agents. Le Groupe a analysé si le moment où le contrôle sur le bien passe au client, comme décrit dans IFRS 15, induira un moment différent pour constater le chiffre d’affaires. À la date de transition, le Groupe ne s’attend pas à des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique actuelle.
  2. Obligations de présentation et d’information : IFRS 15 stipule des obligations de présentation et d’information plus détaillées que sur la base des IFRS actuelles. Les obligations de présentation sont un changement par rapport à la pratique actuelle et augmentent le volume d’informations requises dans les états financiers du Groupe. De nombreuses obligations d’information dans IFRS 15 sont nouvelles. Le Groupe a analysé ces obligations d’information, y compris la nécessité de mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles internes nécessaires au rassemblement et à la publication des informations requises.

IFRS 9 Instruments financiers (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018). IFRS 9 rassemble les trois aspects du projet de comptabilisation des instruments financiers : la classification et l’évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. Sauf en ce qui concerne la comptabilité de couverture, l’application rétrospective est requise, mais il n’est pas obligatoire de fournir des informations comparatives. Pour la comptabilité de couverture, les obligations sont en général appliquées prospectivement, sauf certaines exceptions limitées. Le Groupe a adopté la nouvelle norme à partir du 1er janvier 2018, et il n'a pas représenté les informations comparatives. Au cours de 2017, le Groupe a finalisé son évaluation d’impact sur ces trois aspects d’IFRS 9. Cette évaluation repose sur les renseignements disponibles actuellement, et elle est susceptible d’être modifiée au moment où d’autres informations raisonnables et motivées seront disponibles pour le Groupe en 2018. Dans l'ensemble, le Groupe ne prévoit pas un impact significatif sur son état de la situation financière ou sur ses capitaux propres. Il s’attend à une augmentation de la correction de valeur pour pertes résultant en un impact négatif sur les capitaux propres comme décrit ci-après. De plus, le Groupe apportera des changements dans la classification de certains instruments financiers.

  1. Classification et évaluation : L'application des obligations de classification et d'évaluation d'IFRS 9 n'a pas d’impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière ou sur les capitaux propres du Groupe. Solvay continuera à évaluer à leur juste valeur tous les actifs financiers qui le sont déjà à l’heure actuelle. Les participations dans des sociétés non-cotées, actuellement présentées comme disponibles à la vente, sont destinées à être détenues dans l’avenir proche. Le Groupe s'attend à généralement appliquer l’option de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global et, par conséquent, l’application d’IFRS 9 n’aura pas un impact significatif. Les gains ou pertes de juste valeur accumulés dans les autres éléments du résultat global ne seront plus reclassifiés par la suite dans le compte des résultats, ce qui est différent du traitement actuel. Ce changement n’aura pas d’impact sur le résultat global du Groupe sur l’exercice. Les prêts ainsi que les créances commerciales sont détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et ils génèrent des flux de trésorerie représentant uniquement des paiements d’intérêts et des remboursements de principal. Par conséquent, le Groupe continuera à évaluer ces actifs financiers au coût amorti suivant IFRS 9.
  2. Dépréciations : IFRS 9 exige du Groupe qu’il comptabilise les pertes de crédit attendues sur toutes ses créances commerciales : le Groupe appliquera la méthode simplifiée et comptabilisera les pertes attendues pour la durée de vie de toutes les créances commerciales, en utilisant la matrice de provision afin de calculer ces pertes attendues comme requis par IFRS 9, en utilisant l’information historique sur les défauts ajustés des informations prospectives. Les impacts liés aux titres de créance, aux prêts, aux garanties financières et aux engagements de prêt fournis à des tiers, ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie ne sont pas substantiels. L’impact sur les capitaux propres du Groupe s’élève à -5 millions d'euros.

En millions d'euros

 

(a) Créances commerciales et autres créances

–6

(b) Actifs détenus en vue de la vente

 

(c) Sous-total (a)+(b)

–7

(d) Actifs d'impôts différés

2

(e) Actifs d'impôts différés inclus dans les actifs détenus en vue de la vente

 

(c )-(d)-(e) Impact sur les résultats non distribués

–5

dont participations ne donnant pas le contrôle

 

  1. Comptabilité de couverture : Conformément aux dispositions de transition d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture, le Groupe applique les obligations de comptabilité de couverture d’IFRS 9 de façon prospective à compter de la date d’entrée en vigueur initiale, soit le 1er janvier 2018. Les relations de couverture éligibles du Groupe déjà en place au 1er janvier 2018 qualifieront également pour la comptabilité de couverture conformément à IFRS 9 et, par conséquent, elles sont considérées comme des relations de couvertures maintenues. Il n’a pas été nécessaire de rééquilibrer une quelconque relation de couverture en cours au 1er janvier 2018.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2018

IFRS 16 Contrats de location (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019). IFRS 16 établit les principes à suivre pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats de location, et elle oblige les preneurs à constater tous les contrats de locations en suivant un modèle unique de compabilisation sur le bilan, similaire à la comptabilisation des contrats de location financiers suivant IAS 17. La norme reconnaît deux exceptions pour les preneurs : les contrats sur des actifs sous-jacents de faible valeur et les contrats à court terme, c’est-à-dire d’une durée de location inférieure ou égale à 12 mois. À la date d’effet du contrat, le preneur comptabilise une obligation locative (c'est-à-dire un engagement de payer les loyers) et un actif au titre du droit d’utilisation (c'est-à-dire un actif représentant le droit d’utiliser le bien en location). L’actif du droit d’utilisation sera amorti pendant la durée du contrat, et une charge d’intérêt sera comptabilisée pour l'obligation locative. Cette dernière sera réévaluée lors de certains évènements (par exemple, un changement de la durée de location ou dans les paiements futurs de loyers en raison d’une indexation). Ces réévaluations de l'obligation locative seront en général comptabilisées comme ajustement du droit d’utilisation de l'actif. Le comptabilisation pour le bailleur n’est pas substantiellement modifiée par IFRS 16 par rapport à la comptabilité actuelle suivant IAS 17. Enfin, les obligations en matière d'informations à fournir suivant IFRS 16 sont élargies par rapport à celles de IAS 17.

En 2017, pour se préparer à la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location, le Groupe a entrepris une revue de ses contrats de location simple avec une attention spécifique sur les entités avec les paiements minimum de loyers futurs les plus élevés. Il a également étudié les périodes non résiliables des contrats, en particulier pour les bâtiments.

Au cours de 2018, le Groupe continuera à évaluer les impacts de IFRS 16 sur ses états financiers consolidés. Solvay prévoit un impact surtout pour les contrats de location classifiés aujourd’hui comme contrats de location simple et dans lesquels Solvay est le preneur. À ce sujet, plus d'informations sont disponibles dans la note F24 Contrats de location sur les contrats de location simples existants. Le Groupe prévoit d’appliquer IFRS 16 en suivant l’application rétrospective modifiée et d’exclure les services de ses obligations locatives.

IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation porte sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat lorsque le traitement fiscal comporte des incertitudes affectant l'application d’IAS 12, et ne s’applique pas aux impôts ou taxes hors du champ d’IAS 12. Elle ne comprend pas non plus spécifiquement des obligations sur les intérêts ou les pénalités associés avec les traitements fiscaux incertains. L’interprétation porte spécifiquement sur les points suivants :

  • Si une entité traite chaque incertitude de traitement fiscal séparément ;
  • Les estimations faites par une entité sur le contrôle des traitements fiscaux par les autorités fiscales ;
  • Comment une entité détermine le bénéfice imposable (la perte fiscale), les bases d’imposition, les pertes fiscales et les crédits d’impôts non utilisés, et les taux d’imposition ; et
  • Comment une entité traite les changements dans les faits et les circonstances.

Une entité doit déterminer si elle traite chaque incertitude de traitement fiscal séparément ou avec d’autres. Elle doit suivre la méthode qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude. L’interprétation s’applique pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais certaines mesures de transition sont disponibles. Le Groupe appliquera l’interprétation dès son entrée en vigueur. Le Groupe est actif dans un environnement fiscal complexe et multinational, et il est en train d’évaluer l’impact de l’interprétation sur ses états financiers consolidés, y compris sur la présentation.

Les autres normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2018 ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.