3.1. Périmètre de consolidation

3.1.1. Généralités

Les états financiers consolidés intègrent les états financiers de la Société et :

  • des entités contrôlées par la Société (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait classées comme des filiales (voir 3.1.2 ci-après) ;
  • des partenariats dans lesquels la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contrôle conjoint et qui sont classés comme des entreprises communes (voir 3.1.3 ci-après) ;
  • des partenariats dans lesquels la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contrôle conjoint et qui sont classés comme des coentreprises (voir 3.1.4 ci-après) ;
  • des entités dans lesquelles la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait classées comme des entreprises associées (voir 3.1.4 ci-après).

Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des entités précitées afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilisés par le Groupe.

Conformément aux principes de matérialité, certaines sociétés non significatives en termes de taille n’ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation. Les sociétés sont considérées comme n’étant pas significatives lorsqu’elles ne dépassent aucun des trois seuils suivants durant deux années consécutives, s’agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :

  • un chiffre d'affaires de 30 millions d’euros ;
  • un total d’actifs de 15 millions d’euros ;
  • des effectifs de 150 personnes.

Les sociétés ne répondant pas à ces critères sont néanmoins consolidées lorsque le Groupe estime qu’elles ont un potentiel de développement rapide, ou qu’elles détiennent des titres d’autres sociétés consolidées conformément aux critères susmentionnés.

En données cumulées, les sociétés qui ne sont pas consolidées ont un impact négligeable sur les états financiers consolidés du Groupe.

La liste complète des sociétés est déposée à la Banque Nationale de Belgique en annexe au Rapport Annuel et peut être obtenue auprès du siège de la Société.

3.1.2. Participations dans les filiales

Une filiale est une entité que le Groupe contrôle. Le contrôle est atteint lorsque le Groupe (a) détient le pouvoir sur une société détenue, (b) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société détenue et (c) a la capacité d’exercer son pouvoir sur la société détenue de manière à influer sur le montant des rendements que la Société obtient. Pour déterminer si le Groupe détient le contrôle, les droits de vote potentiels sont pris en compte. Les filiales sont entièrement consolidées. Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont compris dans le compte de résultats consolidé à compter de la date effective de l’acquisition et jusqu’à la date effective de la cession.

L’ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est éliminé en consolidation.

Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales sont présentées distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise (méthode du goodwill partiel). Le choix de la base d’évaluation s’effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Après l’acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la comptabilisation initiale de ces participations à laquelle s’ajoute la part de ces participations dans les variations ultérieures de capitaux propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde déficitaire pour ces dernières.

Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont traités comptablement comme des opérations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout écart entre le montant de l’ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calculé comme l’écart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et (ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Les montants relatifs à la filiale antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global sont comptabilisés (c’est-à-dire reclassifiés en résultat ou transférés directement en résultats non distribués) de la même manière que celle qui serait requise si les actifs et passifs concernés étaient cédés. La juste valeur d’une participation conservée dans une ancienne filiale à la date de perte du contrôle est considérée être la juste valeur de la comptabilisation initiale conformément à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou, le cas échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d’un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

3.1.3. Participations dans des entreprises communes

Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Dans ses états financiers consolidés, le Groupe comptabilise sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges de l’entreprise commune, sur la base de son pourcentage de participation dans l’entreprise commune.

3.1.4. Participations dans des entreprises associées et coentreprises

Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans un partenariat. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l’acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l’entreprise associée ou de la coentreprise, diminuée de toute dépréciation des investissements individuels. Les pertes d’une entreprise associée ou d’une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise associée ou la coentreprise) sont comptabilisées uniquement dans la mesure où le Groupe a des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

Tout excédent du coût d’acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (éventuels) repris de l’entreprise associée ou de la coentreprise constaté à la date d’acquisition est comptabilisé au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l’objet de tests de dépréciation, étant partie de cette participation.

Les profits et pertes résultant de transactions entre une entité du Groupe et une entreprise associée ou une coentreprise sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans l’entreprise associée ou coentreprise concernée.

3.1.5. Principaux changements dans le périmètre de consolidation au cours de l’année précédente

Le 16 mars 2016, Solvay et INEOS ont annoncé leur intention de mettre fin de manière anticipée à Inovyn, leur coentreprise 50/50 active dans le secteur des chlorovinyls, INEOS devant devenir ainsi l’actionnaire unique. Solvay et INEOS ont créé Inovyn en juillet 2015, la sortie de Solvay étant initialement prévue pour juillet 2018. Le 31 mars 2016, Solvay et INEOS ont annoncé la signature de l’accord définitif mettant fin à leur coentreprise Inovyn, suite à l’annonce faite le 16 mars 2016. Le 7 juillet 2016, à la clôture de la transaction, Solvay a reçu un paiement de 335 millions d'euros et INEOS est devenu l’actionnaire unique d’Inovyn. La concrétisation de la transaction est intervenue après l’obtention des autorisations règlementaires habituelles. En 2017, Solvay a payé un ajustement de prix d’environ 80 millions d'euros.

Le 2 mai 2016, Solvay a conclu un contrat de vente d’actions avec Unipar Carbocloro pour la vente de sa participation détenue dans Solvay Indupa. Durant le troisième trimestre 2016, la juste valeur diminuée des coûts de vente a été revue, de manière à refléter l’impact de la détérioration des conditions de marché sur l’accord. Une perte de valeur de 63 millions d’euros a été reconnue en 2016. Le 7 décembre 2016, Solvay a obtenu l’accord des autorités de la concurrence brésiliennes, CADE, pour la cession de sa participation de 70,59 % dans Solvay Indupa au groupe chimique Unipar Carbocloro. La finalisation de la transaction, valorisant l'entreprise à 202,2 millions de dollars américains a eu lieu le 27 décembre 2016.

Le 19 mai 2016, Solvay et Eastman Chemical Company ont signé un accord définitif mettant fin à Primester, leur coentreprise de production de flocons d'acétate de cellulose. Avec l’acquisition des 50 % détenus par Eastman, Solvay est ainsi devenu l’unique propriétaire de cette usine basée aux États-Unis. Suite à la transaction, Eastman fournit à long terme les services de base et les matières premières au site de production de Kingsport, Tennessee. La transaction a été finalisée le 2 juin 2016.

Le 7 décembre 2016, Solvay a signé un accord en vue de la cession de son activité de câbles d’acétate de cellulose à un fonds de capital-investissement géré par la société Blackstone (voir plus haut : Principaux évènements et changements dans le périmètre de consolidation au cours de l’année).

Le 14 décembre 2016, Solvay a signé un accord définitif de cession de sa participation de 58,77 % dans sa filiale thaïlandaise Vinythai PCL à AGC Asahi Glass, marquant ainsi sa sortie des activités asiatiques de polychlorure de vinyle (PVC) (voir plus haut : Principaux évènements et changements dans le périmètre de consolidation au cours de l’année).