Composition :

  • Tous les membres sont des Administrateurs non exécutifs et qui sont en majorité indépendants,
  • Les Administrateurs doivent satisfaire au critère de compétence de par leur formation et l’expérience acquise au cours de leurs fonctions antérieures (voir section 4.1.1 relative à la composition du Conseil d’Administration),
  • Le secrétariat est assuré par un juriste interne du Groupe.

Réunions :

  • Six fois en 2017, dont quatre fois avant les diverses réunions du Conseil d’Administration abordant la publication de résultats périodiques (trimestriels, semestriels et annuels),
  • La participation à ces réunions était de 100 %.

Activités :

  • Revoir et analyser les rapports du directeur financier, du directeur de l’audit interne du Groupe et du commissaire chargé de l’audit externe (Deloitte, représenté par M. Michel Denayer),
  • Examiner également le rapport trimestriel des litiges importants en cours, du Group General Counsel, ainsi que les rapports sur les litiges fiscaux et ceux relatifs à la propriété intellectuelle,
  • Se réunir seul avec le commissaire chargé de l’audit externe chaque fois que cette réunion est estimée utile,
  • Se réunir une fois par an, avec le Président du Comité Exécutif et CEO (M. Jean-Pierre Clamadieu) ; tous les autres membres du Conseil d’Administration sont alors invités à débattre des principaux risques auxquels le Groupe doit faire face,
  • Contrôler et évaluer l'exposition au risque ainsi que l’efficacité des plans de maîtrise et d’atténuation.