Description de risque

  • L'exposition de Solvay trouve son origine dans le risque de lésions ou d’impact sur la santé causés à des tiers ou de dommages à leur propriété suite à l’utilisation d’un produit de Solvay, ainsi que dans les litiges qui s’ensuivent,
  • Usage inapproprié d’un des produits dans l’usine d’un client ou dans des applications ou des marchés pour lesquels le produit n’a pas été conçu (utilisation inappropriée) ou usage par un client qui n’est pas garanti par Solvay,
  • Les conséquences éventuelles d'un produit défectueux comprennent une exposition aux actions en responsabilité dues à des lésions et des dommages, ainsi qu'à des rappels de produits. Le risque de responsabilité liée aux produits est généralement plus élevé pour des produits utilisés dans des applications sanitaires ou alimentaires ;
  • La possibilité que l’autorisation d’utilisation d’un produit commercialisé soit refusée en raison de son caractère SVHC (substance extrêmement préoccupante).

Actions de prévention et d’atténuation

  • Les fiches de données de sécurité (SDS) de Solvay garantissent un contenu harmonisé grâce à la mise en place d’un module SAP (Environnement, Santé et Sécurité) commun à l’ensemble du Groupe dans le monde ;
  • Les SDS sont constamment mises à jour et distribuées dans le monde entier pour tous les produits s’adressant à tous les clients dans les langues appropriées. Les Global Business Units s'assurent que les SDS soient revues au moins tous les trois ans, pour tous les produits qu’elles mettent sur le marché,
  • Les procédures de rappel sont développées et mises en place comme prescrit par les programmes de product stewardship ;
  • L’assurance réduit l’impact financier d’un risque de responsabilité liée aux produits, y compris au titre des rappels de produits, directs ou par un tiers.

Principales actions 2017

  • Le « Product Safety Management Process » (PSMP, processus de gestion de la sécurité des produits) qui identifie les produits commercialisés par Solvay a été mis à jour pour intégrer des nouvelles obligations réglementaires et des nouvelles sources potentielles de risques (légales, chaîne d’approvisionnement…). Toutes les GBU mettent en place ce processus avec une attention particulière accordée à la mise en priorité des évaluations de risque requises dans le portefeuille de produits, et un déploiement régulier d’évaluations de risque pour les applications de produit les plus sensibles.