Méthodes comptables

Un passif éventuel est :

  1. une obligation potentielle résultant d’évènements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou
  2. une obligation actuelle résultant d’évènements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
    (i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou
    (Ii) le montant de l’obligation ne peut pas être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Ils sont décrits sauf si la probabilité d’une sortie d’avantages économiques est très faible.

Les garanties financières sont des contrats qui obligent le Groupe à faire des paiements spécifiés pour rembourser le détenteur pour un préjudice encouru par celui-ci parce qu’un débiteur spécifié manque à son obligation de paiement à l’échéance conformément aux conditions originales ou modifiées d’un titre de créance.

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Dettes et engagements de parties tierces garantis par le Groupe

 

812

 

706

Passifs environnementaux éventuels

 

313

 

317

Litiges et autres engagements importants

 

1

 

1

Total

 

1 126

 

1 024

Les dettes et engagements de tierces parties garantis par le Groupe représentent essentiellement des garanties émises dans le cadre :

  • de RusVinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l’exploitation d’une usine de PVC en Russie. Une garantie de 85 millions d’euros au 31 décembre 2018 (133 millions d’euros à fin 2017) a été fournie sur une base solidaire par chaque contributeur, SolVin/Solvay et Sibur, au bénéfice des prêteurs et correspondant pour chacun à 50 % du montant en principal du projet de financement de RusVinyl, plus les intérêts et les frais ;
  • du paiement de la TVA (151 millions d’euros au 31 décembre 2018, 195 millions d’euros au 31 décembre 2017) ; et
  • du fonds de pension Rhodia Pension Fund au Royaume-Uni, pour lequel la garantie est supérieure de 210 millions d’euros au passif de retraite comptabilisé – voir note F34.B.2. Description des obligations.

Dans le cadre de la revue annuelle des passifs éventuels, des passifs éventuels environnementaux pour un montant total de 313 millions d’euros ont été identifiés au 31 décembre 2018 (317 millions d’euros au 31 décembre 2017).