Dépréciations

Le Groupe effectue chaque année des tests de dépréciation sur des (groupes d’) UGT auxquelles un goodwill a été alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que la valeur comptable des UGT pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu’elle applique un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle.

Plus d’informations sont fournies à la note F27 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles, et de sociétés mises en équivalence.

Impôts sur le résultat

Actifs d’impôt différé

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégage des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lesquels une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents.

La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permettra l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et sont par conséquent utilisées.

L’équipe corporate tax reporting, qui a une vue d’ensemble des positions d’impôt différé du Groupe participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Réforme fiscale aux États-Unis

La promulgation de la réforme fiscale aux États-Unis, fin 2017, a nécessité de faire des estimations essentielles dans les rapports financiers de l'exercice 2017. Ces estimations ont été revues le cas échéant, sans générer d’impact significatif, à l’exception de la reprise partielle de la taxe transitoire non récurrente sur les résultats non distribués comptabilisée en 2017 (31 millions d’euros), résultant du passage d’un système d’imposition global à un système territorial.

Des nouvelles directives sur la réforme fiscale des États-Unis seront publiées par l’Internal Revenue Service (IRS, les autorités fiscales américaines) au cours de 2019, et provoqueront une révision de certaines estimations faites fin 2018, si elles s’appliquent au Groupe.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Provisions

Provision pour restructuration pour le plan de simplification du Groupe

Le 29 mars 2018, Solvay a annoncé franchir une nouvelle étape de sa transformation afin de positionner les clients au centre de son organisation et de consolider sa croissance à long terme dans les matériaux avancés et la chimie de spécialités. Dans le cadre de la transformation annoncée, une provision pour restructuration a été comptabilisée avec un impact net sur le résultat de la période de -177 millions d’euros. L’estimation de cette provision repose sur le nombre et les coûts des pertes d’emploi et des mesures de relocalisation que le Groupe s'attend à payer. L'estimation de la provision est, par nature, sujette à incertitudes et est suivie par le département Ressources Humaines, en étroite coopération avec le département Finance.

Obligations au titre des prestations définies – Généralités

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations définies au 31 décembre, ainsi que leur coût annuel, figurent à la note F34 Provisions. L’ensemble des régimes d’avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d’actualisation et les taux d’inflation sont définis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d’accroissement des dépenses médicales) sont définies au niveau local. Tous les régimes sont supervisés par le département central des Ressources Humaines du Groupe, avec l’aide d’un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l’uniformité des rapports.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.A. Provisions liées aux avantages du personnel.

Obligations au titre des prestations définies – Egalisation des pensions minimales garanties (Garanteed Minimum Pensions, GMP) au Royaume-Uni

Le 26 octobre 2018, la Cour suprême du Royaume-Uni a prononcé son jugement longuement attendu sur l’égalisation, ou  non, des pensions minimales garanties entre les hommes et les femmes, et, dans l’affirmative, la méthode à suivre. La Cour suprême a jugé que l’égalisation ne s’appliquait que pour la période comprise entre 1990 et 1997, en ligne avec la décision de la Cour européenne en 1990 ordonnant le traitement à égalité entre hommes et femmes par les régimes de retraite professionnels. Le régime GMP a été abandonné en 1997. Comme il n’y a pas de méthode unique pour appliquer ce jugement, les entités au Royaume-Uni sont en train d’évaluer, avec l’assistance de leurs actuaires, comment procéder.

Sur la base d’estimations préliminaires, et conformément à l’avis donné par ses actuaires externes, la meilleure estimation de l’impact sur les obligations de prestations définies de Solvay s’établit à -16 millions d’euros, et a été comptabilisée dans les charges opérationnelles en IFRS. Tout changement futur dans les calculs sera considéré comme un écart actuariel.

Provisions environnementales

Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le département Réhabilitation Environnementale et le département Finance. Dans le cas d’impacts environnementaux issus d’activités historiques de production, en général, aucune provision pour les travaux de réhabilitation au-delà de 20 ans n’est comptabilisée, en raison de la grande incertitude inhérente sur la question de savoir s’il existera une obligation après cette période.

Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées. Les taux d’actualisation fixés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d’une obligation d’État à 10 ans. Ces taux sont fixés annuellement par le département Finance et peuvent être révisés en fonction de l’évolution des paramètres économiques du pays concerné. Afin de refléter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année sur base des taux d’actualisation décrits précédemment.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Provisions pour litiges

Tous les litiges importants (fiscaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d’entreprise de Solvay, avec l’aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions et/ou de réévaluer les provisions existantes, en concertation avec le département Finance et le département Assurances.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.