Méthodes comptables

Généralités

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu’il est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé ou dissocié du Groupe, ou découle de droits contractuels ou autres droits légaux. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

  1. Il est probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à cet actif iront au Groupe ; et
  2. Le coût des actifs peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles acquises ou générées en interne sont initialement évaluées à leur coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise comprend le prix d’acquisition, y compris les droits d’importation et taxes non remboursables, après déduction des remises commerciales et escomptes, et tout coût directement attribuable à sa préparation en vue de son utilisation prévue. Les dépenses ultérieures sont inscrites à l’actif uniquement s’il est probable qu’elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût après déduction du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.

Les actifs incorporels sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d'utilité estimée, qui, le cas échéant, n’excède pas la période contractuelle. La durée d’utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues à chaque fin d’année, et tout changement d’estimation est comptabilisé de façon prospective.

Brevets et marques

 

2-20 ans

Logiciels

 

3-5 ans

Frais de développement

 

2-5 ans

Relations commerciales

 

5-29 ans

Autres immobilisations incorporelles – Technologies

 

5-20 ans

La charge d’amortissement est incluse au compte de résultats consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais administratifs », « frais de recherche et développement » et « autres gains et pertes d’exploitation ».

L’actif fait l’objet de tests de dépréciation (a) s’il existe un quelconque indice de dépréciation et (b) tous les ans pour tous les projets en cours de développement (voir note F27 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles et de sociétés mises en équivalence).

Les actifs incorporels sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière lors de leur cession ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation incorporelle est inclus dans le résultat de l’exercice au moment de sa décomptabilisation.

Frais de Recherche et Développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Les frais de développement sont inscrits à l’actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
  • La faisabilité technique du produit a été démontrée ;
  • Le produit ou procédé sera commercialisé sur le marché ou utilisé en interne ;
  • Les actifs généreront des avantages économiques futurs (un marché potentiel existe pour le produit ou, s’il est destiné à être utilisé en interne, son utilité future a été démontrée) ;
  • Les ressources techniques, financières et autres nécessaires à l’achèvement du projet sont disponibles.

Les dépenses de développement englobent les frais de personnel, le coût des matières premières et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropriée des coûts fixes directement attribuables, y compris le coût des emprunts le cas échéant. Les immobilisations incorporelles sont amorties à partir du moment où l’actif est disponible, c’est-à-dire lorsqu’il est à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Brevets, marques et relations clients

Ces immobilisations incorporelles ont été acquises principalement par regroupement d’entreprises. Les relations clients consistent en fichiers de clientèle.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement la technologie acquise séparément ou lors d'un regroupement d’entreprises.

En millions d’euros

 

Frais de développement

 

Brevets et marques

 

Relations commerciales

 

Autres immobili­sations incorporelles

 

Total

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

292

 

1 742

 

2 172

 

789

 

4 995

Acquisitions

 

69

 

11

 

 

 

35

 

115

Cessions et désaffectations

 

–30

 

–15

 

 

 

–7

 

–51

Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises

 

 

 

11

 

 

 

 

 

11

Ecarts de conversion

 

–8

 

–132

 

–199

 

–70

 

–410

Autres

 

9

 

31

 

 

 

–18

 

22

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–47

 

–60

 

–85

 

–11

 

–204

Au 31 décembre 2017

 

285

 

1 588

 

1 888

 

717

 

4 479

Acquisitions

 

88

 

19

 

 

 

35

 

142

Cessions et désaffectations

 

–6

 

–5

 

 

 

–5

 

–16

Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises

 

 

 

 

 

 

 

5

 

5

Ecarts de conversion

 

2

 

34

 

68

 

18

 

122

Autres

 

2

 

25

 

 

 

–28

 

–1

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

1

 

 

 

 

 

1

 

2

Au 31 décembre 2018

 

372

 

1 661

 

1 956

 

743

 

4 731

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

–84

 

–629

 

–423

 

–260

 

–1 395

Amortissements

 

–37

 

–121

 

–160

 

–54

 

–372

Dépréciations d’actifs

 

 

 

–18

 

 

 

–12

 

–31

Cessions et désaffectations

 

30

 

15

 

 

 

6

 

50

Ecarts de conversion

 

1

 

30

 

16

 

26

 

74

Autres

 

–5

 

6

 

 

 

–2

 

–1

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

20

 

37

 

75

 

3

 

135

Au 31 décembre 2017

 

–74

 

–680

 

–492

 

–293

 

–1 539

Amortissements

 

–36

 

–110

 

–135

 

–49

 

–330

Dépréciations d’actifs

 

–2

 

 

 

 

 

 

 

–3

Cessions et désaffectations

 

6

 

5

 

 

 

5

 

16

Ecarts de conversion

 

 

 

–5

 

–10

 

–8

 

–23

Autres

 

 

 

2

 

–4

 

14

 

12

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

–1

 

 

 

–3

 

–4

Au 31 décembre 2018

 

–105

 

–790

 

–640

 

–335

 

–1 871

Valeur nette comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

208

 

1 113

 

1 750

 

529

 

3 600

Au 31 décembre 2017

 

211

 

908

 

1 396

 

424

 

2 940

Au 31 décembre 2018

 

266

 

872

 

1 315

 

408

 

2 861

Les immobilisations incorporelles sont liées principalement aux immobilisations incorporelles acquises de Rhodia et de Cytec. La durée d’utilité résiduelle moyenne des actifs de Rhodia est de 4 ans, et celle des actifs de Cytec est de 14 ans.

Les dépréciations d'actifs comptabilisées en 2017 se rapportaient à des activités abandonnées.