Méthodes comptables

Généralités

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

  • qui sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location à autrui, ou à des fins administratives ; et
  • dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

Les éléments d’immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisés en tant qu’actifs corporels lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes :

  • il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces actifs iront au Groupe ;
  • le coût des actifs peut être évalué de façon fiable.

Les éléments d’immobilisations corporelles sont initialement évalués au coût. Le coût d’un élément des immobilisations corporelles comprend le prix d’acquisition et tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Le cas échéant, le coût comprend le coût des emprunts durant la période de construction.

Après comptabilisation initiale, les éléments d’immobilisations corporelles sont évalués au coût, après déduction des amortissements cumulés et pertes de valeur, le cas échéant.

Les éléments d’immobilisations corporelles sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Les composantes d’une immobilisation corporelle ayant des durées d’utilité différentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La durée d’utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues chaque fin d’année, et tout changement d’estimation est comptabilisé de façon prospective.

Bâtiments

 

30-40 ans

Matériel informatique

 

3-5 ans

Machines et installations

 

10-20 ans

Matériel de transport

 

5-20 ans

La charge d’amortissement est incluse au compte de résultats consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais administratifs » et « frais de recherche et développement ».

L’actif fait l’objet de tests de dépréciation s’il existe un quelconque indice de dépréciation (voir note F27 Dépréciation d’actifs corporels et incorporels, et de sociétés mises en équivalence).

Les éléments d’immobilisations corporelles sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle est inclus dans le résultat de l’exercice au moment de sa décomptabilisation.

Dépenses ultérieures

Les dépenses d’immobilisations corporelles ultérieures sont inscrites à l’actif uniquement s’il est probable qu’elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles lorsqu'elles respectent les critères de comptabilisation susmentionnés. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée.

Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultats consolidé au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Dans le cadre de son activité industrielle, Solvay engage des dépenses de réparations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur durée d'utilité. Ces dépenses sont considérées comme une composante spécifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la période pendant laquelle les avantages économiques sont attendus, à savoir l’intervalle entre les réparations majeures.

Coûts de démantèlement et de réhabilitation

Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d’une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des immobilisations auxquelles ils se rapportent.

En général, Solvay n’a d’obligation de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation que lors de la cessation définitive des activités d’un site. Une provision pour démantèlement des sites ou des installations abandonnées est comptabilisée lorsqu’il existe une obligation juridique (du fait d’une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu’il n’existe pas d’alternative technique au démantèlement pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations abandonnés.

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu’à ce que les actifs soient pratiquement prêts pour leur vente ou utilisation prévue.

Les produits obtenus du placement temporaire de fonds empruntés spécifiquement en vue des dépenses relatives à un actif qualifié sont déduits des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif.

Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

En millions d’euros

 

Terrains et bâtiments

 

Agence­ments et matériel

 

Autres immobili­sations corporelles

 

Immobili­sations corporelles en cours

 

Total

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

3 237

 

10 929

 

409

 

916

 

15 492

Acquisitions

 

80

 

241

 

16

 

352

 

689

Cessions et désaffectations

 

–34

 

–266

 

–22

 

–1

 

–322

Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises

 

 

 

22

 

–1

 

 

 

21

Ecarts de conversion

 

–149

 

–594

 

–21

 

–46

 

–808

Autres

 

64

 

451

 

17

 

–551

 

–19

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–354

 

–1 422

 

–20

 

–86

 

–1 882

Au 31 décembre 2017

 

2 844

 

9 362

 

380

 

585

 

13 171

Acquisitions

 

15

 

123

 

12

 

547

 

697

Cessions et désaffectations

 

–29

 

–216

 

–14

 

 

 

–259

Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises

 

1

 

 

 

 

 

 

 

1

Ecarts de conversion

 

19

 

78

 

1

 

4

 

102

Autres

 

43

 

255

 

26

 

–429

 

–106

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–2

 

–31

 

1

 

–53

 

–86

Au 31 décembre 2018

 

2 889

 

9 571

 

405

 

654

 

13 519

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

–1 543

 

–7 181

 

–297

 

 

 

–9 020

Amortissements

 

–99

 

–517

 

–36

 

 

 

–652

Dépréciations

 

–43

 

–56

 

 

 

 

 

–99

Reprise de dépréciations

 

 

 

 

 

2

 

 

 

2

Cessions et désaffectations

 

31

 

265

 

22

 

 

 

318

Ecarts de conversion

 

56

 

341

 

14

 

 

 

411

Autres

 

19

 

–30

 

2

 

 

 

–10

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

220

 

1 076

 

16

 

 

 

1 312

Au 31 décembre 2017

 

–1 359

 

–6 101

 

–278

 

 

 

–7 737

Amortissements

 

–96

 

–462

 

–35

 

 

 

–592

Dépréciations

 

–10

 

–31

 

–1

 

 

 

–41

Reprise de dépréciations

 

 

 

22

 

 

 

 

 

22

Cessions et désaffectations

 

26

 

211

 

14

 

 

 

250

Ecarts de conversion

 

–6

 

–34

 

 

 

 

 

–41

Autres

 

33

 

67

 

 

 

 

 

101

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

8

 

–34

 

–1

 

 

 

–27

Au 31 décembre 2018

 

–1 404

 

–6 361

 

–301

 

 

 

–8 065

Valeur comptable nette

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2016

 

1 695

 

3 748

 

112

 

916

 

6 472

Au 31 décembre 2017

 

1 485

 

3 261

 

102

 

585

 

5 433

Au 31 décembre 2018

 

1 486

 

3 210

 

104

 

654

 

5 454

La ligne « Autres » comprend principalement des changements suite à des transactions de portefeuille et à des reclassifications d’immobilisations corporelles en cours aux catégories appropriées lorsque ces immobilisations sont prêtes pour l’usage envisagé.

Les flux de trésorerie liés à des investissements majeurs sont décrits en note F17.