Méthodes comptables

Un groupe destiné à être cédé est un groupe d’actifs destinés à être cédés par vente ou autrement, ensembles au cours d’une transaction unique, et les passifs qui sont directement associés aux actifs qui seront transférés par cette transaction. Le groupe comprend le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises, si le groupe est une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été alloué, ou s'il s'agit d'une opération au sein de cette UGT.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait répondre, dans l’année suivant sa classification, aux critères de comptabilisation au titre de vente réalisée, et les mesures nécessaires pour mener à bien le plan doivent indiquer qu’il est improbable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.

Quand le Groupe est engagé à l’égard d’un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne filiale après la vente.

Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable antérieure et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente est comptabilisé comme une perte de valeur. L’amortissement de tels actifs cesse dès leur classification comme détenus en vue de la vente. Les états consolidés de la situation financière relatifs aux exercices antérieurs ne sont pas retraités pour refléter la nouvelle classification d’un actif non courant (ou d’un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente.

 

 

2018

En millions d’euros

 

Polyamides

Segment Opérationnel

 

Performance Chemicals

Immobilisations corporelles

 

670

Goodwill

 

173

Immobilisations incorporelles

 

71

Participations

 

1

Actifs d’impôts différés

 

32

Stocks

 

249

Créances commerciales

 

200

Autres actifs

 

39

Actifs détenus en vue de la vente

 

1 434

Provisions

 

75

Passifs d’impôts différés

 

72

Autres passifs non courants

 

10

Dettes commerciales

 

217

Dettes fiscales

 

12

Autres passifs

 

48

Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

435

Valeur nette comptable du groupe destiné à être cédé

 

999

Inclus dans les autres élements du résultat global

 

 

Ecarts de conversion

 

21

Régimes à prestations définies

 

–3

Autres éléments du résultat global

 

17

 

 

2017

En millions d’euros

 

Polyamides

 

Phosphorus Derivatives

 

Acetow

 

Total

Segment Opérationnel

 

Performance Chemicals

 

Adanced Formulations

 

Performance Chemicals

 

 

Immobilisations corporelles

 

557

 

13

 

 

 

569

Goodwill

 

173

 

7

 

 

 

180

Immobilisations incorporelles

 

68

 

 

 

 

 

68

Participations

 

1

 

 

 

 

 

1

Actifs d’impôts différés

 

17

 

 

 

 

 

17

Stocks

 

178

 

8

 

 

 

186

Créances commerciales

 

219

 

 

 

17

 

236

Autres actifs

 

26

 

 

 

 

 

26

Actifs détenus en vue de la vente

 

1 239

 

28

 

17

 

1 284

Provisions

 

74

 

 

 

 

 

74

Passifs d’impôts différés

 

38

 

 

 

 

 

38

Autres passifs non courants

 

2

 

 

 

 

 

2

Dettes commerciales

 

186

 

 

 

 

 

186

Dettes fiscales

 

4

 

 

 

 

 

4

Autres passifs

 

45

 

 

 

 

 

45

Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

349

 

 

 

 

 

349

Valeur nette comptable du groupe destiné à être cédé

 

890

 

28

 

17

 

935

Inclus dans les autres élements du résultat global

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

21

 

 

 

 

 

21

Régimes à prestations définies

 

–3

 

 

 

 

 

–3

Autres éléments du résultat global

 

19

 

 

 

 

 

19