En millions d’euros

 

Avantages du personnel

 

Restruc­turations

 

Environne­ment

 

Litiges

 

Autres

 

Total

Au 31 décembre 2017

 

2 816

 

62

 

702

 

129

 

180

 

3 890

Dotations

 

77

 

198

 

60

 

21

 

35

 

390

Reprises de montants non utilisés

 

–26

 

–10

 

–14

 

–12

 

–14

 

–76

Utilisations

 

–218

 

–64

 

–76

 

–16

 

–21

 

–395

Effet de la désactualisation

 

54

 

 

 

22

 

1

 

 

 

78

Réévaluations

 

–33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–33

Ecarts de conversion

 

7

 

 

 

–3

 

–3

 

2

 

3

Cessions

 

–1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–2

Transferts aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–2

 

–1

Autres

 

–6

 

–1

 

 

 

1

 

–12

 

–18

Au 31 décembre 2018

 

2 671

 

185

 

691

 

121

 

168

 

3 836

Dont provisions courantes

 

 

 

95

 

97

 

8

 

81

 

281

L’utilisation (décaissement) de 395 millions d’euros comprend 390 millions d’euros pour les activités poursuivies, dont 213 millions d’euros pour les avantages du personnel, 64 millions d’euros pour les plans de restructuration et 76 millions d’euros pour les éléments environnementaux. La ligne « Effet de la désactualisation » comprend 74 millions d’euros pour l’augmentation à taux d’actualisation constant et un montant de 4 millions d’euros lié aux changements de taux d’actualisation.

Le désendettement correspond à la différence nette entre :

  1. les décaissements (d’un montant de -395 millions d’euros) d’une part ; et
  2. d’autre part, le solde entre les sommes nettes à payer au titre de nouveaux passifs (315 millions d’euros, étant les dotations moins les reprises des montants non utilisés) et l’augmentation par actualisation (74 millions d’euros) à taux d’actualisation constant.

Le désendettement des provisions de Solvay s’élève à 6 millions d’euros. Ce montant est inférieur à celui des exercices précédents en raison de l’impact du plan de restructuration pour la simplification du Groupe, lancé en 2018, pour lequel une provision de 177 millions d’euros a été comptabilisée.

Le désendettement au titre des obligations en matière d’avantages du personnel s’élève à 113 millions d’euros, une tendance expliquée par le fait que la plupart des régimes ont été fermés aux nouveaux participants.

La direction estime l’utilisation (décaissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :

En millions d’euros

 

Endéans 5 ans

 

Entre 5 et 10 ans

 

Au-delà de 10 ans

 

Total

Provisions environnementales

 

317

 

117

 

258

 

691

Provisions pour litiges

 

112

 

9

 

 

 

121

Provisions pour restructuration at autres provisions

 

312

 

26

 

15

 

353

Au 31 décembre 2018

 

741

 

151

 

272

 

1 165

F34.A Provisions liées aux avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Le Groupe offre à ses membres du personnel différents avantages postérieurs à l’emploi, d’autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d’obligations implicites.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l’employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilisée lorsqu’un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la période.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations définies et incluent :

  • les avantages postérieurs à l’emploi : régimes de retraite, autres obligations postérieures à l’emploi, et avantages complémentaires comme les régimes médicaux postérieurs à l’emploi ;
  • les autres avantages du personnel à long terme : les avantages octroyés aux membres du personnel en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ;
  • les avantages sociaux liés au départ comme par exemple, les régimes de retraite anticipée.

En considérant les projections de salaires de fin de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l’emploi sont évalués en appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d’actualisation, d’espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l’inflation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.

Les taux d’actualisation sont les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l’engagement de retraite correspondant.

Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l’emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est comptabilisée au passif. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l’excédent du régime à prestations définies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé.

Le coût des prestations définies se compose du coût des services et des charges d’intérêts nets (basés sur le taux d’actualisation) sur le passif net ou l’actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l’actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifications ou réductions du régime et des gains et pertes sur liquidation.

Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d’actualisation), ainsi que les intérêts sur l’effet du plafonnement des actifs sont comptabilisés sur une base nette, en charges financières nettes (coût d’actualisation des provisions).

Les réévaluations du passif net ou de l’actif net se composent :

  • des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles (y compris l’effet de la variation du taux d’actualisation) ;
  • du rendement des actifs du régime (hors montants d’intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l’actif net comptabilisé.

Les autres avantages à long terme et de cessation d'emploi sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l’emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en charges financières nettes dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Les calculs actuariels des principales obligations postérieures à l’emploi et autres avantages à long terme sont réalisés par des actuaires indépendants.

Aperçu

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Avantages postérieurs à l’emploi

 

2 490

 

2 635

Autres avantages à long terme

 

132

 

132

Indemnités de cessation d’emploi

 

50

 

49

Total avantages du personnel

 

2 671

 

2 816

Avantages postérieurs à l’emploi

A. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d’assurance. Pour 2018, la charge s’est élevée à 58 millions d’euros, comparée à 55 millions d’euros pour 2017.

B. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont soit financés par des fonds de pension ou des compagnies d’assurance externes (« régimes capitalisés »), soit financés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »).

Le passif net résulte de la compensation des provisions et de l’excédent des actifs du régime.

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Provisions

 

2 490

 

2 635

Excédent des actifs du régime

 

–5

 

–14

Passif net

 

2 485

 

2 622

Charge opérationnelle

 

31

 

31

Charge financière

 

51

 

62

La charge opérationnelle comprend les coûts des services actuels de 47 millions d’euros.

B.1 Gestion des risques

Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition aux obligations au titre des régimes à prestations définies découlant de services futurs en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse, les régimes à cotisations définies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.

Solvay procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :

Volatilité des actifs

Bien qu’ils soient censés surpasser les obligations d’entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à court terme. Afin d’atténuer ce risque, l’allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme du Groupe et des régimes respectifs.

Variation du rendement des obligations

Une baisse des rendements des obligations d’entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes capitalisés, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime.

Risque d’inflation

Les obligations au titre des prestations définies sont liées à l’inflation, et une inflation plus importante entraînera une augmentation du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements sont mis en place concernant le niveau des hausses inflationnistes afin de constituer une protection en cas d’inflation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n’est pas affectée par l’inflation ou n’y est que faiblement corrélée. De ce fait, une hausse de l’inflation provoquera également la hausse des passifs du plan.

Espérance de vie

La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéficiaires durant leur vie. L’allongement de l’espérance de vie va dès lors augmenter le passif des régimes.

Risque de change

Ce risque est limité car les principaux régimes en devises étrangères sont capitalisés et la plupart de leurs actifs sont libellés dans la devise qui sera utilisée pour le paiement des avantages.

Risque réglementaire

Pour les régimes entièrement ou partiellement non capitalisés, le Groupe est exposé au risque d’un financement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations définies mais pourrait exposer le Groupe à d’importantes sorties de trésorerie.

Pour plus d’informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, voir la section « Gestion des risques » du présent document.

B.2 Description des obligations

Ces provisions sont constituées pour la couverture d’avantages postérieurs à l’emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles et pratiques locales, ou avec les pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.

En 2018, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 94 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations définies.

2018
En millions d’euros

 

Obligations à prestations définies

 

En %

 

Actifs du régime comptabilisés

 

Passif net

 

En %

 

Ratio des actifs du régime sur obligations à prestations définies

Royaume-Uni

 

1 530

 

31%

 

1 124

 

406

 

16%

 

73%

États-Unis

 

1 271

 

25%

 

981

 

290

 

12%

 

77%

France

 

1 021

 

20%

 

1

 

1 020

 

41%

 

0%

Allemagne

 

520

 

10%

 

0

 

520

 

21%

 

0%

Belgique

 

385

 

8%

 

242

 

143

 

6%

 

63%

Autres pays

 

294

 

6%

 

188

 

106

 

4%

 

64%

Total

 

5 022

 

100%

 

2 536

 

2 485

 

100%

 

51%

2017
En millions d’euros

 

Obligations à prestations définies

 

En %

 

Actifs du régime comptabilisés

 

Passif net

 

En %

 

Ratio des actifs du régime sur obligations à prestations définies

Royaume-Uni

 

1 645

 

31%

 

1 220

 

425

 

16%

 

74%

États-Unis

 

1 371

 

25%

 

1 056

 

315

 

12%

 

77%

France

 

1 085

 

20%

 

6

 

1 079

 

41%

 

1%

Allemagne

 

552

 

10%

 

0

 

552

 

21%

 

0%

Belgique

 

393

 

8%

 

247

 

147

 

6%

 

63%

Autres pays

 

303

 

6%

 

198

 

105

 

4%

 

65%

Total

 

5 349

 

100%

 

2 727

 

2 622

 

100%

 

51%

Il convient de noter que les régimes non capitalisés – principalement en Allemagne et en France – comptent pour 62 % du passif net en 2018. Voir les commentaires par pays ci-dessous.

Royaume-Uni

Solvay contribue à quelques régimes à prestations définies au Royaume Uni, le régime le plus important étant le Fonds de Pension Rhodia. Il s’agit d’un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d’un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations définies.

Globalement, environ 8 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 27 % aux anciens membres du personnel et 65 % aux retraités actuels.

Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L’autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu’un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations définies sur la façon de respecter les exigences de financement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de financement spécifique qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés prudemment.

Le Fonds de Pension Rhodia est régi par un Conseil de mandataires, qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d’hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout déficit, une fois que ces passifs ont été déduits des actifs du Fonds, doit être réduit par des cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l’employeur à payer et à la solidité des engagements ou des sûretés conditionnelles proposés.

Le Fonds de Pension de Rhodia est soumis à un cycle d’évaluation triennal à des fins de financement. Cette évaluation est effectuée par l’actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l’objet d’une discussion entre les mandataires et l’employeur finançant le régime afin de convenir des hypothèses d’évaluation et d’un plan de financement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2018 et elle a défini un taux de cotisation fixe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des déficits qui vise à financer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. Les contributions de recouvrement ont été augmentées de sorte que le régime devrait être entièrement capitalisé à la fin 2027 conformément aux réglementations locales. Sous IFRS, le régime devrait être entièrement capitalisé vers 2024.

La garantie fournie par Solvay (550 millions de livres britanniques) repose sur les réglementations locales, et est supérieure au passif comptabilisé (406 millions d’euros) – voir note F39 Passifs éventuels et garanties financières.

France

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en France. Les plus importants sont le régime des indemnités de départ en retraite, mais aussi deux régimes complémentaires fermés et un ouvert.

Le régime principal est destiné à tous les anciens collaborateurs de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu’il ne soit fermé dans les années 1970. Il offre une garantie complète par rapport au salaire de fin de carrière et n’est pas capitalisé. Globalement, environ 98 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Conformément à la législation française, des garanties adéquates ont été fournies.

États-Unis

À la clôture de l’exercice 2018, Solvay contribuait à cinq différents régimes à prestations définies aux États-Unis (deux qualifiés et trois non qualifiés).  Un régime qualifié est un régime de retraite financé par l’employeur qui qualifie pour un traitement fiscal spécial en vertu de la Section 401(a) de l'Internal Revenue Code. En ce moment, tous les régimes à prestations définies sont fermés aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauchés sont éligibles pour participer à un régime à cotisations définies.  Il convient de noter que les deux régimes qualifiés à prestations définies sont capitalisés tandis que les trois régimes non qualifiés à prestations définies ne le sont pas.  Les régimes qualifiés représentaient la grande majorité des obligations au titre de la retraite au 31 décembre 2018.

Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états financiers audités, le dépôt auprès d’agences gouvernementales et les primes d’assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas échéant.  Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des comités fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.

En ce qui concerne les régimes américains qualifiés, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, tous deux réglementés par les autorités fiscales.

Certains participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d’un versement unique au lieu de paiements mensuels.

Globalement, environ 27 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 9 % aux anciens membres du personnel qui n’ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 64 % aux retraités actuels.

En 2018, aux États-Unis, Solvay a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqués. Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations définies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d’informations suffisantes pour permettre à Solvay, ou à d’autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations définies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu’il s’agit d’un régime à cotisations définies. Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins de 1 million d’euros au titre des contributions annuelles au cours des années 2017 et 2018.

Allemagne

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en Allemagne. Les régimes les plus importants sont un régime fermé et basé sur le salaire de fin de carrière et un ouvert à solde de caisse. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Globalement, environ 62 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Belgique

Solvay cotise à deux régimes à prestations définies en Belgique. Ce sont des régimes capitalisés. Le régime destiné aux cadres est fermé depuis la fin de 2006 et celui destiné aux employés et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l’augmentation de salaire annuelle et de l’inflation (« gestion dynamique »). Comme c’est l’usage en Belgique, en raison d’une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l’objet d’un versement unique.

De plus, Solvay cotise à deux régimes ouverts à contributions définies, classifiés comme régimes à prestations définies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliquées plus bas. Il s’agit de régimes de retraite capitalisés ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les participants peuvent choisir de placer leurs contributions parmi quatre types de fonds d’investissement (de l’investissement « prudent » au « dynamique »). Toutefois, quel que soit leur choix, la législation belge prévoit que l’employeur doit garantir un rendement sur la contribution de l’employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, le rendement a été fixé à 1,75 % pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette prévue par la loi depuis le 1er janvier 2016 (1,75 % à 3,75 %). Au titre de ces régimes, Solvay détenait des actifs de 127 millions d’euros au 31 décembre 2018, et a versé 8 millions d’euros de contributions en 2018. À la fin de 2018, le passif net comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière sur ces régimes n’était pas significatif.

Les régimes de Solvay sont administrés par le biais du Fonds de Pension Solvay qui opère conformément aux législations locales en matière de financement minimum, de principes d’investissement, d’états financiers audités, de dépôts auprès d’organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le Fonds de Pension est géré par le biais d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration qui délègue les activités quotidiennes à un Comité opérationnel.

Solvay contribue à quelques régimes de retraites de plus petite taille. Tous ces régimes sont assurés.

Autres régimes

La majorité des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l’emploi, qui représentent 5 % du total des obligations au titre des régimes à prestations définies.

B.3 Impacts financiers

Évolution du passif net

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Montant net comptabilisé au début de la période

 

2 622

 

2 936

Charge nette comptabilisée au compte de résultats – Régimes à prestations définies

 

82

 

93

Contributions réelles de l’employeur / avantages payés directement

 

–196

 

–203

Acquisitions et cessions

 

–8

 

7

Réévaluations avant l’impact de la limite du plafond des actifs

 

–25

 

–93

Variation de l’effet de la limite du plafond des actifs sur les réévaluations

 

–1

 

–2

Reclassements

 

4

 

–2

Ecarts de conversion

 

7

 

–72

Transferts aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

–43

Montant net comptabilisé en fin de période

 

2 485

 

2 622

Les réévaluations avant impact de la limite du plafond des actifs, d’un montant de -25 millions d’euros, comprennent :

  • le rendement négatif sur les actifs du régime (hors intérêts repris dans le compte de résultats) pour 184 millions d’euros ;
  • la hausse des taux d’actualisation (-195 millions d’euros) principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro ;
  • la hausse du taux d’inflation (32 millions d’euros) en France ;
  • d’autres réévaluations dues aux changements dans les autres hypothèses financières, la démographie et les effets de l’expérience (-47 millions d’euros).
Charge nette

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Coût des services rendus au cours de la période

 

47

 

51

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–26

 

–31

Coût des services rendus

 

20

 

20

Coût financier

 

135

 

154

Produit financier

 

–84

 

–93

Intérêts nets

 

51

 

62

Frais administratifs payés

 

11

 

12

Charge nette reconnue au compte de résultats – Régimes à prestations définies

 

82

 

93

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

–26

 

–95

Le coûts des services rendus et les frais administratifs de ces régimes sont comptabilisés en coût des ventes, en frais commerciaux et administratifs, en frais de recherche et développement, en gains et pertes d’exploitation et en résultats d'assainissements historiques. Les intérêts nets sont comptabilisés en charges financières.

En 2018, le coût des services rendus au cours de la période s’élève à 47 millions d’euros, dont 31 millions d’euros se rapportent à des régimes capitalisés et 16 millions d’euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprennent principalement des impacts favorables reflétant la modification du régime d’assurance postérieur à l’emploi relatif aux soins de santé et au décès aux États-Unis (24 millions d’euros), un effet de réduction (15 millions d’euros) principalement en France et en Belgique, compensés par un impact défavorable des pensions minimales garanties au Royaume-Uni d’un montant de 16 millions d’euros (voir également la section Principales sources d’incertitudes en matière d’estimations)

En 2017, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 51 millions d’euros, dont 34 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d’euros à des régimes non capitalisés. Les coûts des services passés comprennent des impacts favorables reflétant l’évolution du régime d’assurance postérieur à l’emploi relatif aux soins de santé et au décès aux États-Unis (37 millions d’euros).

Passif net

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

 

3 200

 

3 402

Juste valeur des actifs du régime en fin de période

 

–2 542

 

–2 733

Déficit des régimes capitalisés

 

658

 

669

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

 

1 822

 

1 947

Deficit / surplus (–)

 

2 481

 

2 616

Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabilisés en autres éléments du résultat global)

 

5

 

6

Obligation nette (actif net)

 

2 485

 

2 622

Obligation comptabilisée

 

2 490

 

2 635

Actif comptabilisé

 

–5

 

–14

Changements dans les obligations à prestations définies

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Obligations à prestations définies en début de période

 

5 349

 

5 739

Coût des services rendus au cours de la période

 

47

 

51

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

 

–26

 

–31

Coût financier

 

135

 

154

Contributions de l’employé

 

4

 

4

Liquidations de plans

 

–8

 

–14

Acquisitions et cessions (–)

 

–8

 

7

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

–209

 

113

Gains et pertes actuariels liés aux changements d’hypothèses démographiques

 

–45

 

–23

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses financières

 

–139

 

106

Gains et pertes actuariels liés à l’expérience

 

–26

 

30

Avantages payés

 

–296

 

–300

Écarts de conversion

 

29

 

–310

Reclassements et autres mouvements

 

4

 

 

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

2

 

–64

Obligations à prestations définies en fin de période

 

5 022

 

5 349

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

 

3 200

 

3 402

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

 

1 822

 

1 947

Variation de juste valeur des actifs du régime

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Juste valeur des actifs du plan en début de période

 

2 733

 

2 811

Produit financier

 

84

 

93

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

 

–185

 

206

Contributions de l’employeur

 

196

 

203

Contributions de l’employé

 

4

 

4

Frais administratifs payés

 

–11

 

–12

Liquidations de plans

 

–8

 

–14

Avantages payés

 

–296

 

–300

Écarts de conversion

 

23

 

–238

Reclassements et autres mouvements

 

 

 

2

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

 

1

 

–21

Juste valeur des actifs du plan en fin de période

 

2 542

 

2 733

Rendement réel des actifs du plan

 

–101

 

299

En 2018, le rendement total des actifs du régime, c’est-à-dire, y compris les intérêts reçus, s’élève à -101 millions d’euros, contre 299 millions d’euros en 2017.

En 2018, le montant des contributions payées (y compris les paiements de prestations directes) du Groupe s’élève à 196 millions d’euros, dont 95 millions d’euros de contributions aux fonds et 101 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En 2017, le montant des contributions payées (y compris les paiements de prestations directes) du Groupe s’est élevé à 203 millions d’euros, dont 108 millions d’euros de contributions aux fonds et 95 millions d’euros de paiements de prestations directes.

En l’absence d’un changement majeur de la réglementation (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), les contributions payées par le Groupe en 2019 devraient atteindre environ 190 millions d’euros.

Catégories d’actifs du régime

 

 

2018

 

2017

 

Coté

 

Non coté

 

Coté

 

Non coté

Actions

 

36%

 

0%

 

40%

 

0%

Obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

De qualité de crédit supérieure (Investment Grade)

 

55%

 

0%

 

50%

 

0%

De qualité de crédit inférieure (Non Investment Grade)

 

2%

 

0%

 

6%

 

0%

Immobilier

 

1%

 

0%

 

1%

 

0%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

2%

 

0%

 

2%

 

0%

Dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes structurées (LDI)

 

0%

 

0%

 

1%

 

0%

Autres dérivés

 

0%

 

0%

 

1%

 

0%

Autres

 

3%

 

0%

 

0%

 

0%

Total

 

100%

 

0%

 

100%

 

0%

Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d’autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci n’exclut pas la présence d’actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».

Variation du plafonnement des actifs

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Effet de la limite du plafond de l’actif en début de période

 

6

 

8

Variation de l’effet de la limite du plafond de l’actif

 

–1

 

–2

Effet de la limite du plafond de l’actif en fin de période

 

5

 

6

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer le passif

Certains régimes de retraite chez Solvay prévoient à des paiements en rentes, ajustés régulièrement pour atténuer les effets de l'augmentation du coût de la vie.

L’hypothèse relative à l’augmentation des salaires est utilisée pour déterminer ce que sera le salaire en fin de carrière des collaborateurs, puisque les régimes à prestations définies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypothèse comprend l’impact de l’inflation et des augmentations de salaire.

L’hypothèse sur l’accroissement des retraites définit les ajustements futurs prévus pour ces paiements en rentes. Le régime définit comment ces paiements en rentes seront ajustés et pourraient être indexés à l’inflation. Les hypothèses sur l’accroissement des retraites s’appliquent principalement aux régimes à prestations définies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.

L’hypothèse sur l’inflation est présentée séparément étant donné que les hypothèses sur les augmentations de salaire et sur l’accroissement des retraites englobent plus de variables que l’inflation.

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2018

 

2017

 

2018

 

2017

 

2018

 

2017

Taux d’actualisation

 

1,75

 

1,50

 

2,75

 

2,50

 

4,00

 

3,50

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,15 – 3,25

 

2,15 – 3,25

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Inflation

 

1,75 – 2,00

 

1,50 – 1,75

 

3,25

 

3,25

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d’accroissement des retraites

 

0,00 – 2,00

 

0,00 – 1,75

 

3,10

 

3,05

 

NA

 

NA

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer la charge annuelle

En %

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

2018

 

2017

 

2018

 

2017

 

2018

 

2017

Taux d’actualisation

 

1,50

 

1,50

 

2,50

 

2,75

 

3,50

 

4,00

Taux attendus pour de futures augmentations de salaires

 

1,75 – 4,00

 

1,75 – 4,00

 

2,15 – 3,25

 

2,40 – 3,50

 

3,00 – 3,75

 

3,00 – 3,75

Inflation

 

1,50 – 1,75

 

1,50 – 2,00

 

3,25

 

3,50

 

2,25

 

2,25

Taux attendus d’accroissement des retraites

 

0,00 – 1,75

 

0,00 – 1,75

 

3,10

 

3,30

 

NA

 

NA

Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 1er janvier 2018 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :

En années

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

 

Belgique

 

France

 

Allemagne

Pensionné au terme de l’exercice

Homme

 

21

 

20

 

18

 

24

 

20

Femme

 

23

 

22

 

21

 

28

 

24

Pensionné 20 ans après la fin de l’exercice

Homme

 

22

 

21

 

18

 

27

 

22

Femme

 

24

 

23

 

21

 

31

 

26

Dans certains pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, les hypothèses de mortalité reflètent les données effectives actuelles du régime et/ou les prévisions de Solvay en termes d’évolution de la mortalité.

Les hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l’obligation au titre des prestations au 31 décembre sont fondées sur la durée suivante des engagements en matière d’avantages du personnel :

 

 

Eurozone

 

Royaume-Uni

 

États-Unis

Durée en années

 

12,0

 

15,9

 

10,7

Sensibilités sur l’obligation de prestations définies pour les avantages postérieurs à l’emploi

Chaque sensibilité est calculée en partant du principe que toutes les autres hypothèses restent constantes. Il convient de noter que des facteurs et conditions économiques affectent souvent plusieurs hypothèses simultanément.

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’actualisation :

En millions d’euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Eurozone

 

–58

 

60

Royaume-Uni

 

–57

 

60

États-Unis

 

–32

 

33

Autres pays

 

–6

 

6

Total

 

–153

 

159

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’inflation :

En millions d’euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Eurozone

 

54

 

–52

Royaume-Uni

 

40

 

–39

États-Unis

 

 

 

 

Autres pays

 

5

 

–4

Total

 

99

 

–95

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’augmentation des salaires :

En millions d’euros

 

Augmentation de 0,25%

 

Diminution de 0,25%

Eurozone

 

15

 

–14

Royaume-Uni

 

3

 

–3

États-Unis

 

2

 

–1

Autres pays

 

1

 

–1

Total

 

21

 

–19

Sensibilité à un changement d’une année dans les tables de mortalité - le tableau présente les impacts quand l'âge des bénéficiaires augmente ou diminue d'un an :

En millions d’euros

 

Augmentation de 1 an

 

Diminution de 1 an

Eurozone

 

–78

 

80

Royaume-Uni

 

–57

 

58

États-Unis

 

–29

 

30

Autres pays

 

–7

 

8

Total

 

–171

 

176

F34.B Provisions autres que pour les avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Les provisions sont comptabilisées (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, (b) s’il est probable que le Groupe sera tenu d’éteindre l’obligation et (c) si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation. Les effets des modifications des taux d’actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat financier.

S’il est prévu qu’une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l’obligation.

Contrats déficitaires

Un contrat déficitaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat. Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées en tant que provisions.

Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Passifs environnementaux

Solvay analyse deux fois par an tous ses risques environnementaux et les provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles.

Provisions pour restructuration

Ces provisions s’élèvent à 185 millions d’euros contre 62 millions d’euros fin 2017.

Fin 2018, les principales provisions sont liées au programme de simplification du Groupe annoncé en mars 2018 (160 millions d’euros).

Provisions environnementales

Ces provisions s’élèvent à 691 millions d’euros à fin 2018 contre 702 millions d’euros à fin 2017 et concernent :

  • L’exploitation des mines et forages dans la mesure où la législation et/ou les permis d’exploitation relatifs aux carrières, mines et forages contiennent des obligations de dédommagement des tiers. Ces provisions, constituées sur la base d’expertises locales, devraient être utilisées sur un horizon de 1 à 20 ans et s’élèvent à 140 millions d’euros ;
  • Le démantèlement des dernières activités d’électrolyse au mercure, qui devrait être terminé fin 2019. Les provisions restantes relatives à ces activités sera utilisé pour la gestion de la contamination des sols et de l’eau souterraine, la plupart sur les 20 prochaines années ;
  • Les digues à chaux (bassins de décantation liés principalement à des usines de soude), les décharges aux sites ou les décharges de tiers (liés à plusieurs activités industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans ;
  • Divers types de pollution (organique, inorganique) résultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activités abandonnées ou les sites fermés. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans.

Les montants estimés sont actualisés sur la base de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refléter le passage du temps.

Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux et juridiques. Elles s’élèvent à 121 millions d’euros à fin 2018, contre 129 millions d’euros à fin 2017. Le solde à fin 2018 concerne les risques fiscaux (52 millions d’euros) et les actions en justice (69 millions d’euros).

Autres provisions

Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d’activités et s’élèvent à 168 millions d’euros contre 180 millions d’euros à fin 2017.