Méthodes comptables

Impôt exigible

L’impôt exigible dû est basé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans le compte de résultats consolidé car des éléments de produits et de charges sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices, de même que des éléments ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible du Groupe est calculé en fonction des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Impôt différé

L’impôt différé est comptabilisé sur base des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et les bases fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.

Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables, auxquels ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, seront disponibles.

En général, les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables.

Aucun passif d’impôt différé n’est comptabilisé suite à la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé en ce qui concerne la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégagera des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lequel une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents. La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permette l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et par conséquent utilisées.

L’équipe corporate tax reporting, qui a une vue d’ensemble des positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés au terme de la période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont le Groupe s’attend, au terme de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d’impôt exigible sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il a l’intention de régler ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt exigible et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale et, que le Groupe a l’intention de régler ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.

Impôt exigible et impôt différé de l’exercice

L’impôt exigible et l’impôt différé de l’exercice sont comptabilisés en produits ou en charges, dans le résultat net, sauf s’ils concernent des montants comptabilisés hors résultat net (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l’impôt est également comptabilisé hors résultat net, ou lorsque l’impôt est généré par la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, l’effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d’entreprises.

F7.A Impôts sur le résultat

Le produit d'impôts 2017 (197 millions d’euros) était principalement dû au changement des taux d’impôt aux États-Unis, à la réorganisation juridique en France et à d’autres éléments ponctuels.

En millions d’euros

 

2018

 

2017

 

 

(1)

La charge fiscale sous-jacente comprend principalement en partie les impôts exigibles liés à l’exercice en cours et en partie les Autres impôts différés, ainsi que l’impact fiscal sur les obligations hybrides perpétuelles classifiées en capitaux propres selon IFRS. Voir « Revue des activités » pour la réconciliation.

Impôts exigibles relatifs à l’année en cours(1)

 

–158

 

–170

 

a)

Provisions pour litiges fiscaux

 

4

 

16

 

b)

Autres impôts exigibles relatifs aux années antérieures

 

30

 

–37

 

c)

Impôts exigibles

 

–124

 

–191

 

 

Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés

 

88

 

126

 

d)

Produit d’impôts différés sur l’amortissement des réévaluations liées aux PPA

 

50

 

63

 

e)

Impact sur les impôts différés des changements de taux d’impôts nominaux

 

–2

 

155

 

f)

Impôts différés relatifs aux années antérieures

 

2

 

57

 

g)

Autres impôts différés(1)

 

–109

 

–12

 

h)

Impôts différés

 

30

 

389

 

 

Impôts sur le résultat comptabilisés au compte de résultats consolidé

 

–95

 

197

 

 

Impôts sur le résultat des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global

 

1

 

37

 

 

Principaux commentaires sur les impôts exigibles

Les impôts exigibles relatifs à l'année en cours (ligne a dans le tableau précédent) ont légèrement diminué (12 millions d’euros).

Les autres impôts exigibles relatifs aux années antérieures (ligne c dans le tableau précédent) ont été influencés principalement par la taxe transitoire non récurrente comptabilisée en 2017 sur les résultats non distribués résultant de la réforme fiscale aux États-Unis promulguée fin 2017 (-33 millions d’euros). Ce montant a été repris en 2018 (31 millions d’euros) suite à l’application de nouvelles directives de l'Internal Revenue Service (IRS) en 2018.

Principaux commentaires sur les impôts différés

(voir la colonne « comptabilisé au compte de résultat » du tableau de la section F7.C. – Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière pour les changements dans les impôts différés par nature)

  • Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés (ligne d dans le tableau précédent) :
  • En 2017, la variation s’est élevée à 126 millions d’euros en raison de la réorganisation juridique en France (202 millions d’euros) et d’autres décomptabilisations nettes pour des actifs d’impôt différé liés à des pertes fiscales reportées dans divers pays (-78 millions d’euros) ;
  • En 2018, la variation s'élève à 88 millions d’euros, principalement suite à la réorganisation juridique au Brésil (38 millions d’euros) et à la plus-value prévue sur la cession de Polyamide en 2019 (67 millions d’euros).
  • Impact sur les impôts différés des changements de taux d’impôts nominaux (ligne f dans le tableau précédent) :
  • En 2017, le produit de 155 millions d’euros était principalement lié aux changements dans les taux d'impôts nominaux aux États-Unis.
  • Impôts différés relatifs aux années antérieures (ligne g dans le tableau précédent) :
  • En 2017, le produit d’impôt différé était dû à la reprise de provisions pour moins-values en Italie à la suite de l’issue positive d’un litige fiscal (17 millions d’euros) et à divers ajustements d’impôts différés dans plusieurs pays (40 millions d’euros).
  • Autres impôts différés (ligne h dans le tableau précédent) :
  • En 2017, les autres impôts différés (-12 millions d’euros) comprenaient :
  • Un produit d’impôt différé sur « Résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille, d'assainissements historiques et des principaux litiges juridiques » (voir la note F5 Résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille, d'assainissements historiques et des principaux litiges juridiques pour les charges nettes avant impôts) d’un montant de 75 millions d’euros ;
  • L’utilisation de pertes fiscales reportées, d’un montant de -26 millions d’euros ;
  • D’autres augmentations nettes et reprises d’autres différences temporaires d’un montant de -61 millions d’euros.
  • En 2018, les autres impôts différés (-109 millions d’euros) comprennent :
  • Un produit d’impôt différé sur « Résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille, d'assainissements historiques et des principaux litiges juridiques » (voir la note F5 Résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille, d'assainissements historiques et des principaux litiges juridiques pour les charges nettes avant impôts) d’un montant de 56 millions d’euros ;
  • L’utilisation de pertes fiscales reportées, d’un montant de -99 millions d’euros ;
  • D’autres augmentations nettes et reprises d’autres différences temporaires d’un montant de -66 millions d’euros.

Des nouvelles directives sur la réforme fiscale des États-Unis pourraient être publiées par l’IRS au cours de 2019, et provoquer une révision de certaines estimations faites fin 2018, si elles s’appliquent au Groupe.

F7.B Rapprochement de la charge d’impôts sur le résultat

L'impôt effectif a été rapproché de la charge d’impôt théorique obtenue en appliquant, dans chaque pays où le groupe Solvay est implanté, le taux d’impôt nominal en vigueur au résultat avant impôts de chacune des entités du Groupe.

En millions d’euros

 

2018

 

2017

 

 

Profit de l’année avant impôts

 

791

 

678

 

 

Résultat des entreprises associées et coentreprises

 

43

 

44

 

 

Profit de l’année avant impôts hors résultat des entreprises associées et coentreprises

 

748

 

634

 

 

Réconciliation de la charge d’impôt

 

 

 

 

 

 

Charge totale d’impôt des entités du Groupe calculée sur base des taux locaux nominaux respectifs

 

–201

 

–169

 

 

Taux nominal moyen pondéré

 

27%

 

27%

 

 

Effet d'impôt des changements de taux d'impôts nominaux

 

–2

 

155

 

a)

Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés

 

88

 

126

 

b)

Effet d’impôt des différences permanentes

 

9

 

61

 

c)

Gains et pertes sans charge ni produit d’impôt

 

7

 

–1

 

 

Taxes américaines déconnectées du profit de l’année avant impôts

 

–21

 

 

 

d)

Provisions pour litiges fiscaux

 

4

 

16

 

 

Autres effets d’impôt des ajustements d’impôts exigibles et différés relatifs aux exercices antérieurs

 

32

 

21

 

e)

Effet d’impôt lié aux distributions de dividendes

 

–11

 

–11

 

 

Produit / charge (–) d’impôts effectif

 

–95

 

197

 

 

Taux d’impôt effectif

 

12%

 

–29%

 

 

En 2018 et en 2017, le taux nominal moyen pondéré est stable, à 27 %. Une diminution de -4 % provient de la baisse du taux d’impôt aux États-Unis jusqu’à 21 %. Cette baisse a été compensée par :

  • des résultats avant impôts plus élevés au Brésil à un taux plus élevé (34 %), ce qui provoque un impact de +1,5 % sur le taux d’impôt nominal pondéré ;
  • le changement de composition dans les résultats imposables, qui impacte le taux d’impôt nominal pondéré de +2,5 %.

Les changements significatifs dans le taux d’impôt effectif, qui est passé de -29 % en 2017 à 12 % en 2018 viennent principalement de :

  • l’impact sur les impôts différés des changements de taux d’impôt nominaux (voir les commentaires sur le poste f dans la section F7.A – Impôts sur le résultat) ;
  • la variation des actifs d’impôts différés non comptabilisés (voir les commentaires sur le poste d de la section F7.A – Impôts sur le résultat) ;
  • l’impact fiscal de la diminution des différences permanentes en 2018 par rapport à 2017 d’un montant de -52 millions d’euros, principalement dû à l’effet des plus-values non imposables en 2017 ;
  • l’impact de la réforme fiscale aux États-Unis en 2018 (-21 millions d’euros) sur divers impôts déconnectés du résultat avant impôts (y compris la Base Erosion and Anti-Abuse Tax (BEAT)) ;
  • les autres effets fiscaux des ajustements d’impôts exigibles et différés portant sur des exercices précédents (voir les commentaires sur les lignes c et g dans la section F7.A – Impôts sur le résultat).

F7.C Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière

2018
En millions d’euros

 

Solde d’ouver­ture

 

Compta­bilisé au compte de résultats

 

Compta­bilisé dans les autres élements du résultat global

 

Effets des cours de change

 

IFRS 9

 

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

Autres

 

Solde de clotûre

Différences temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pertes fiscales (montant brut)

 

2 083

 

2

 

 

 

1

 

 

 

 

 

2

 

2 088

Dont pertes fiscales non comptabilisées

 

–1 737

 

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–1 729

Obligations en matière d’avantages du personnel

 

599

 

–41

 

–1

 

1

 

 

 

–7

 

–1

 

549

Provisions autres que pour les avantages du personnel

 

188

 

63

 

 

 

1

 

 

 

 

 

 

 

252

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

–810

 

14

 

 

 

–29

 

 

 

24

 

 

 

–801

Goodwill

 

15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Crédits d’impôt(1)

 

159

 

–126

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

32

Actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

13

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–13

 

 

Autres(2)

 

–20

 

96

 

2

 

 

 

2

 

4

 

16

 

101

Total (montant net)

 

476

 

30

 

1

 

–26

 

2

 

20

 

4

 

505

Actifs d’impôt différé comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière

 

1 076

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 123

Passifs d’impôt différé comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière

 

–600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–618

(1) Dont la reprise des crédits d’impôts étrangers du fait de la reprise de l’impôt ponctuel aux Etats-Unis

 

123

 

–123

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(2) Dont la reprise de l’impôt ponctuel aux Etats-Unis

 

–123

 

123

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fin 2018, les actifs d’impôt différé nets s’élèvent à 505 millions d’euros.

Fin 2018, le total des actifs d’impôt différé sur pertes s’élevait à 2 088 millions d’euros dont 1 729 millions d’euros ne sont pas comptabilisés. Le montant comptabilisé est de 359 millions d’euros.

Les actifs et passifs d’impôt différé sur les autres différences temporaires fin 2018 concernent principalement :

  • Des obligations relatives aux avantages du personnel pour 549 millions d’euros ;
  • Des provisions pour un montant de 252 millions d’euros (principalement pour assainissement) ;
  • Des immobilisations corporelles et incorporelles pour un montant de -801 millions d’euros, dont -474 millions d’euros pour réévaluations d’immobilisations incorporelles suite aux Allocations de Prix d’Acquisition pour Cytec et Rhodia ;
  • D’autres postes (101 millions d’euros) dont :
  • Un montant de -51 millions d’euros pour passifs d’impôt différé sur les résultats non distribués dont 20 millions d’euros n’ont pas été comptabilisés parce que le Groupe contrôle le moment de la reprise des différences temporaires et qu’il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible;
  • 133 millions d’euros pour d’autres différences temporaires (stocks, intérêt non déductible de 2018 aux États-Unis en raison des dernières directives sur la réforme fiscale, etc.).

Avec la promulgation de la réforme fiscale aux Etats-Unis fin 2017, une taxe non récurrente sur les résultats non distribués a été comptabilisée, ainsi que des crédits d’impôts étrangers, dans le compte de résultats, pour un montant de 123 millions d’euros. Sur base de la déclaration de revenus 2017, faite en 2018, ces crédits d’impôt étrangers ont été utilisés.

Les actifs d’impôt différé comptabilisés dont l’utilisation dépend de bénéfices imposables futurs excédant les bénéfices générés par la résorption des différences temporaires imposables existantes au sein des entités ayant subi une perte fiscale au cours de l’année en cours ou précédente dans la juridiction fiscale qui s’applique, s’établissent à 745 millions d’euros. Cette comptabilisation se justifie par des prévisions favorables en matière de bénéfices imposables futurs.

2017
En millions d’euros

 

Solde d’ouver­ture

 

Compta­bilisé au compte de résultats

 

Compta­bilisé dans les autres élements du résultat global

 

Effets des cours de change

 

Acqui­sitions/cessions

 

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

Autres

 

Solde de clotûre

Différences temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pertes fiscales (montant brut)

 

2 679

 

–579

 

 

 

–15

 

–10

 

–1

 

10

 

2 083

Dont pertes fiscales non comptabilisées

 

–2 235

 

498

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–1 737

Obligations en matière d’avantages du personnel

 

435

 

160

 

33

 

–20

 

2

 

–9

 

–2

 

599

Provisions autres que pour les avantages du personnel

 

244

 

–36

 

 

 

–19

 

 

 

 

 

 

 

188

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

–1 246

 

325

 

 

 

129

 

–38

 

18

 

1

 

–810

Goodwill

 

15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Crédits d’impôt

 

35

 

131

 

 

 

–7

 

 

 

 

 

 

 

159

Actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

14

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–14

 

 

Autres

 

55

 

–125

 

4

 

–2

 

34

 

13

 

2

 

–20

Total (montant net)

 

–19

 

389

 

37

 

66

 

–12

 

21

 

–4

 

476

Actifs d’impôt différé comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière

 

890

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 076

Passifs d’impôt différé comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière

 

–909

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–600

F7.D Autres informations

Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé pour la majorité des pertes fiscales reportées du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilisées se situent pour la plupart dans des pays où elles peuvent être reportées indéfiniment.

Les pertes fiscales reportées ayant généré des actifs d’impôt différé sont présentées ci-après selon leur date d’expiration.

En millions d’euros

 

2018

 

2017

Endéans 1 an

 

19

 

16

Endéans 2 ans

 

18

 

15

Endéans 3 ans

 

6

 

22

Endéans 4 ans

 

18

 

20

Endéans 5 ans ou plus

 

202

 

331

Non limitées dans le temps

 

1 037

 

930

Total des pertes fiscales reportées qui ont généré des actifs d’impôt différé comptabilisés

 

1 302

 

1 334

Pertes fiscales reportées pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé

 

6 916

 

7 044

Total des pertes fiscales reportées

 

8 217

 

8 378

Les pertes fiscales reportées (1 302 millions d’euros) ont généré des actifs d’impôt différé pour un montant de 359 millions d’euros. En 2017, les pertes fiscales reportées (1 334 millions d’euros) ont généré des actifs d’impôt différé pour un montant de 346 millions d’euros.