Ces informations ont été préparées conformément au Règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne.

Les normes comptables appliquées aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 sont cohérentes avec celles utilisées pour élaborer les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à l’exception de l’adoption de nouvelles normes entrées en vigueur le 1er janvier 2018, et qui sont décrites ci-après. Le Groupe n’a pas adopté par anticipation d’autres normes, interprétations ou modifications déjà publiées mais n’ayant pas encore pris effet.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2018

Au 1er janvier 2018, le Groupe a appliqué pour la première fois la norme IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients.

IFRS 9 Instruments financiers

À compter du 1er janvier 2018, le Groupe n’applique plus IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. IFRS 9 Instruments financiers est applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018, et elle regroupe les trois aspects de la comptabilisation des instruments financiers : la classification et l’évaluation, la dépréciation et la comptabilité de couverture. Sauf en ce qui concerne la comptabilité de couverture, l’application rétrospective est requise, mais il n’est pas obligatoire de fournir des informations comparatives. Pour la comptabilité de couverture, les obligations sont en général appliquées prospectivement, sauf certaines exceptions limitées.

Le Groupe a adopté IFRS 9 Instruments financiers le 1er janvier 2018, et il n’a pas représenté les informations comparatives.

Dans l’ensemble, il n’y a pas d’impact significatif sur l’état de la situation financière ou sur les capitaux propres du Groupe. Le Groupe a reconnu une augmentation de la correction de valeur pour pertes, résultant en un impact négatif sur les capitaux propres comme décrit ci-après. De plus, le Groupe a apporté des changements dans la classification de certains instruments financiers.

Dépréciations

IFRS 9 Instruments financiers exige du Groupe qu’il comptabilise les pertes de crédit attendues sur toutes ses créances commerciales : le Groupe applique la méthode simplifiée et comptabilise les pertes attendues pour la durée de vie de toutes les créances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes attendues comme requis par IFRS 9 Instruments financiers, en utilisant l’information historique sur les défauts, ajustée des informations prospectives. Les impacts liés aux titres de créance, aux prêts, aux garanties financières et aux engagements de prêt fournis à des tiers, ainsi qu'à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie ne sont pas matériels. L’impact sur les réductions de valeur sur créances commerciales est présenté ci-dessous, alors que celui sur les capitaux propres du Groupe (nets des impôts différés, d’un montant de 1 million d’euros) s’élève à -5 millions d’euros :

 

Réductons de valeur sur créances commerciales

Valeur comptable au 31 décembre 2017 – IAS 39

–49

Réévaluations – Du modèle de pertes réalisées au modèle de pertes attendues

–6

Valeur comptable au 1er janvier 2018 – IFRS 9

–55

Classification et évaluation

L’application des obligations de classification et d’évaluation d’IFRS 9 Instruments financiers n’a pas d’impact significatif sur l’état consolidé de la situation financière du Groupe ni sur ses capitaux propres. Solvay continuera à évaluer à leur juste valeur tous les actifs financiers qui l'étaient déjà par le passé. Les participations dans des sociétés non cotées, précédemment présentées comme actifs financiers disponibles à la vente, sont destinées à être détenues dans un avenir prévisible. Le Groupe applique l’option de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global et, par conséquent, l’application d’IFRS 9 Instruments financiers n’a pas un impact significatif. Les gains ou pertes de juste valeur accumulés dans les autres éléments du résultat global ne seront plus reclassés par la suite en résultat, ce qui est différent du traitement précédent. Les prêts ainsi que les créances commerciales sont détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et ils génèrent des flux de trésorerie représentant uniquement des paiements d’intérêts et des remboursements de principal. Par conséquent, le Groupe continuera à évaluer ces actifs financiers au coût amorti suivant IFRS 9 Instruments financiers. L’effet dû à l’application des obligations de classification et d’évaluation d’IFRS 9 Instruments financiers sur les actifs financiers est le suivant :

Actifs financiers

 

IAS 39
31 décembre 2017

Transition vers IFRS 9

IFRS 9
1er janvier 2018

A la date de transition

 

Valeur comptable

Reclassements

Réévaluations

Valeur comptable

Impact sur les résultats non distribués(1)

(1)

Net des effets d’impôt différé

Prêts et créances (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, les prêts et autres actifs court/long terme à l’exception des excédents de fonds de pension)

2 870

–2 870

 

 

 

Actifs financiers évalués au coût amorti

 

2 870

–6

2 864

–5

Actifs financiers disponibles à la vente

44

–44

 

 

 

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

 

44

 

44

 

En ce qui concerne les passifs financiers, le Groupe n’a pas procédé à des reclassements ou à des réévaluations.

Comptabilité de couverture

Conformément aux dispositions de transition d’IFRS 9 Instruments financiers sur la comptabilité de couverture, le Groupe applique les obligations de comptabilité de couverture d’IFRS 9 Instruments financiers de façon prospective à compter de la date d’entrée en vigueur initiale, soit le 1er janvier 2018. Les relations de couverture du Groupe éligibles sous IAS 39 déjà en place au 1er janvier 2018 remplissent également les conditions pour la comptabilité de couverture conformément à IFRS 9 Instruments financiers et, par conséquent, elles sont considérées comme des relations de couvertures maintenues. Il n’a pas été nécessaire de rééquilibrer une quelconque relation de couverture en cours au 1er janvier 2018.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F35 Instruments financiers et gestion des risques financiers.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

IFRS 15 remplace IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires et les interprétations y relatives. Il s’applique à tous les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, sauf si ces contrats sont dans le champ d’application d’autres normes. La nouvelle norme établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits tirés des contrats conclus avec des clients. Suivant IFRS 15, le produit est constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client.

Le Groupe a adopté IFRS 15 le 1er janvier 2018, en utilisant l’approche rétrospective modifiée.

Vente de produits

Comme les activités du Groupe consistent principalement en la vente de produits chimiques, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de produits. Par conséquent, le chiffre d’affaires est constaté en général au moment où le contrôle des produits chimiques passe au client, en général à la livraison.

Éléments distincts

Le chiffre d’affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de performance distinctes. Les services à valeur ajoutée, principalement des services d’assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Solvay, sont largement rendus sur la période pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client. À la date de transition, le Groupe n’a pas observé des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique précédente.

Contrepartie variable

Certains contrats conclus avec des clients prévoient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Selon IAS 18, le Groupe constatait le produit tiré de la vente de biens mesuré à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et remises, des avantages commerciaux et des rabais sur volume. Ce type de clauses génère des contreparties variables suivant IFRS 15, qui devront être estimées à la date de conclusion du contrat. IFRS 15 requiert de limiter les contreparties variables estimées, afin d’éviter une surestimation du chiffre d’affaires. Le Groupe a évalué les contrats individuels pour déterminer la contrepartie variable estimée et les contraintes qui y sont liées. À la date de transition, le Groupe n’a pas observé des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique précédente.

Moment de constatation du chiffre d’affaires

Le Groupe vend ses produits chimiques à ses clients, (a) directement, (b) par l’intermédiaire de distributeurs, et (c) avec l’aide d’agents. Le Groupe a analysé si le moment où le contrôle sur le bien est transféré, comme décrit dans IFRS 15, aurait induit un moment différent pour constater le chiffre d’affaires. À la date de transition, le Groupe n’a pas observé des ajustements plus qu'insignificatifs par rapport à sa pratique précédente.

Obligations de présentation et d’information

IFRS 15 prévoit des obligations de présentation et d’information plus détaillées que sous les normes précédentes. Les obligations de présentation représentent un changement par rapport à la pratique précédente et requièrent un nombre plus important d’informations à fournir dans les états financiers du Groupe. Le Groupe a analysé ces obligations d’information, y compris la nécessité de mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles internes nécessaires au rassemblement et à la publication des informations requises.

Des informations plus détaillées sont fournies à la note F1 Chiffre d’affaires et information par segment.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2019

IFRS 16 Contrats de location

IFRS 16 établit les principes à suivre pour la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la publication des contrats de location, et elle oblige les preneurs à constater tous les contrats de location en suivant un modèle de bilan unique, similaire à la comptabilisation des contrats de location-financement suivant IAS 17. À la date de prise d’effet du contrat, le preneur comptabilise un passif locatif (c’est-à-dire une obligation de payer les loyers) et un actif au titre du droit d’utilisation (c’est-à-dire un actif représentant le droit d’utiliser le bien sur la durée du contrat de location). L'actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est amorti tout au long de la durée de la location, à moins que le contrat ne prévoie le transfert de la propriété du bien à Solvay à son échéance. Dans ce cas, l'actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée de vie utile du bien sous-jacent. La charge d’intérêt est comptabilisée sur les passifs locatifs. Le passif locatif sera réévalué lors de certains évènements (par exemple, un changement de la durée de location ou dans les paiements futurs de loyers en raison d’un changement d'indice). Ces réévaluations du passif locatif seront en général comptabilisées comme ajustement de l'actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation. La comptabilisation par le bailleur n’est pas substantiellement modifiée par IFRS 16 par rapport à la comptabilité actuelle suivant IAS 17. Enfin, les obligations d’information suivant IFRS 16 sont élargies par rapport à celles de IAS 17.

En 2018, afin de préparer l’adoption de la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location, le Groupe a poursuivi ses efforts de mise en œuvre et a entrepris une revue extensive de ses contrats de location simple, en prenant en compte la durée non résiliable des contrats, en particulier en ce qui concerne les bâtiments. Il a développé des processus, des outils informatiques et des contrôles internes pour garantir la conformité à IFRS 16.

Le Groupe appliquera IFRS 16 en suivant l’approche rétrospective modifiée et exclura les services de ses passifs locatifs. Au 1er janvier 2019, les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation seront évalués à un montant égal aux passifs locatifs respectifs, ajustés du montant prépayé ou à payer au titre du contrat de location concerné, constaté dans l’état consolidé de la situation financière immédiatement avant le 1er janvier 2019.

Le Groupe a fait usage de la mesure de simplification applicable aux contrats déficitaires, disponible pour la transition à IFRS 16, en ajustant l'actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation reconnu au 1er janvier 2019 du montant comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière au titre de la provision pour les contrats de location déficitaires immédiatement avant le 1er janvier 2019. Ceci a eu un impact positif sur les résultats non distribués de 8 millions d’euros au 1er janvier 2019.

Le Groupe a également fait usage de la mesure de simplification permettant de ne pas réexaminer si un contrat est un contrat de location ou en contient une. Par conséquent, la définition d’un contrat de location suivant IAS 7 et IFRIC 4 continuera à s’appliquer aux contrats de location conclus ou modifiés avant le 1er janvier 2019. Toutefois, la nouvelle définition dans IFRS 16 ne changera pas significativement le périmètre des contrats qui remplissent la définition d’un contrat de location pour le Groupe.

Au 1er janvier 2019, les passifs locatifs à comptabiliser conformément à IFRS 16 s'élèvent à 433 millions d’euros (à l’exclusion de ceux faisant partie des passifs associés à des actifs non courants détenus en vue de la vente, dans ce cas, Polyamides). Les biens loués sont principalement des bâtiments, ainsi que des équipements de transport et industriels. Les remboursements prévus liés aux dettes de location simple au cours de 2019, qui ne seront plus constatés en charge de location simple, ce qui était le cas conformément à IAS 17, mais comme le remboursement de passifs locatifs, s’établissent à 95 millions d’euros. L’amortissement et la charge financière en 2019 devraient augmenter de 94 millions d’euros et de 16 millions d’euros, respectivement. Voir note F23 Contrats de location pour plus d’information sur les contrats de location simples en cours.

Aucun impact significatif n’est attendu dans les cas où le Groupe est à ce jour preneur dans un contrat de location-financement, ou bailleur.

IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat 

L’interprétation porte sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat lorsque le traitement fiscal comporte des incertitudes affectant l’application d’IAS 12, et ne s’applique pas aux impôts ou taxes hors du champ d’IAS 12. Elle ne comprend pas non plus spécifiquement des dispositions sur les intérêts ou les pénalités associés aux traitements fiscaux incertains. L’interprétation porte spécifiquement sur les points suivants :

  • si une entité doit considérer les traitements fiscaux incertains isolément ou collectivement ;
  • les hypothèses que doit faire l'entité concernant la vérification des traitements fiscaux par l'administration fiscale ;
  • comment une entité doit déterminer le bénéfice imposable (la perte fiscale), les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d’impôt non utilisés, et les taux d’imposition ; et
  • comment une entité doit prendre en compte un changement de faits ou de circonstances.

L'entité détermine s'il convient de considérer chaque traitement fiscal incertain isolément ou plutôt collectivement
en regroupant certains d'entre eux. Elle doit suivre la méthode préfigurant au mieux l'issue de l’incertitude. L’interprétation s’applique pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais certaines mesures de transition sont disponibles. Le Groupe applique l’interprétation à compter de sa date d’effet, mais n'a pas identifié d’impact plus qu'insignificatif sur ses états financiers consolidés, y compris sur sa présentation.

Les autres normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2019 ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2019

Les autres normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2019 ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.