Description du risque

  • Un risque de lésions ou d’impact sur la santé causés à des tiers ou de dommages à leurs biens causés par l’utilisation d’un produit de Solvay, ainsi que dans les litiges qui s’ensuivent ;
  • Un usage inapproprié des produits Solvay dans l’usine d’un client ou dans des applications ou des marchés pour lesquels le produit n’a pas été conçu ou usage non garanti ;
  • Les conséquences éventuelles d’un produit défectueux comprennent une exposition aux actions en responsabilité dues à des lésions ou des atteintes à la santé et des dommages, ainsi qu’à des rappels de produits. Le risque de responsabilité liée au produit est généralement plus élevé pour des produits utilisés dans des applications sanitaires ou alimentaires ;
  • La possibilité que l’autorisation d’utilisation d’un produit commercialisé soit refusée en raison de son caractère SVHC (substance extrêmement préoccupante).

Actions de prévention et d’atténuation

  • Les fiches de données de sécurité (FDS) de Solvay garantissent un contenu harmonisé grâce à la mise en place d’un système SAP commun dans le monde. Ce système SAP n'est toutefois pas encore mis en place chez Composite Materials ; le démarrage du projet est prévu pour la mi-2019 ; 
  • L'ensemble des GBU réalise chaque année un inventaire des substances SVHC contenues dans les produits vendus. L’objectif est d’évaluer à 100% les risques et d’analyser toutes les solutions de remplacement disponibles d'ici 2020 ;
  • Les FDS sont constamment mises à jour et distribuées dans le monde entier pour tous les produits s’adressant à tous les clients dans les langues appropriées. Les GBU s'assurent que les SDS soient revues au moins tous les trois ans, pour l'ensemble des produits qu’elles mettent sur le marché ;
  • Les procédures de rappel sont développées et mises en place comme prescrit par les programmes de "product stewardship" ;
  • L’assurance réduit l’impact financier d’un risque de responsabilité liée aux produits, y compris au titre des rappels de produits, directs ou par un tiers.

Principales actions en 2018

Le « Product Safety Management Process » (processus de gestion de la sécurité des produits) qui identifie les produits commercialisés par Solvay a été mis à jour pour intégrer des nouvelles obligations réglementaires et les nouvelles sources potentielles de risques (législatif, chaîne d’approvisionnement…). Toutes les GBU mettent en place ce processus en mettant la priorité sur les évaluations de risque nécessaires au portefeuille de produits et en déployant des évaluations de risque régulières pour les applications les plus sensibles.