Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Méthodes comptables

Un passif éventuel est :

  1. Une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ; ou
  2. Une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
    (i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ou
    (ii) le montant de l’obligation ne peut pas être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Ils sont décrits sauf si la probabilité d’une sortie d’avantages économiques est très faible.

Les garanties financières sont des contrats qui obligent le Groupe à faire des paiements spécifiés pour rembourser le détenteur pour un préjudice encouru par celui-ci parce qu’un débiteur spécifié manque à son obligation de paiement à l’échéance conformément aux conditions originales ou modifiées d’un titre de créance.

Pour éviter tout double comptage, seules les garanties financières excédant les passifs comptabilisés ou les informations fournies par ailleurs dans les états financiers du Groupe sont reprises dans cette note.

En millions d'euros

2019

2018

Garanties financières RusVinyl

84

85

Garanties financières pensions

456

279

Passifs éventuels

312

762

Total

852

1 126

En 2019, le Groupe a procédé à un examen approfondi des informations fournies concernant les passifs éventuels et les garanties financières, déclarés à hauteur de 1 126 millions d’euros dans ses états financiers annuels IFRS consolidés de 2018, clarifiant la distinction entre garanties financières (364 millions d’euros) et passifs éventuels (762 millions d’euros).

Les garanties financières concernant RusVinyl, la coentreprise avec SIBUR pour l’exploitation d’une usine de PVC en Russie, s’élèvent à 84 millions d’euros au 31 décembre 2019 (85 millions d’euros à la fin de 2018). Ces garanties ont été fournies sur une base solidaire par les deux actionnaires, SolVin/Solvay et Sibur, proportionnellement à leur participation (50/50). À la lumière de la capacité prouvée de RusVinyl d’honorer ses obligations, la probabilité d’appel de ces garanties est considérée très faible.

Les garanties financières concernant les pensions sont principalement liées au Fonds de pension britannique Rhodia Pension Fund (430 millions d’euros) – Voir note F34.B.2. Description des obligations. Elles correspondent au montant duquel la garantie dépasse le passif de retraite comptabilisé. Cette garantie s’applique au passif de retraite mesuré selon une base réglementaire britannique locale (base prudentielle) à laquelle il faut ajouter une allocation pour le risque de marché, qui est supérieur lorsque l’on procède à une comparaison avec le passif mesuré sur la base de la méthodologie prescrite selon IAS 19 Avantages du personnel. L’augmentation de l’excédent par rapport à la fin de 2018 s’explique principalement par la contribution volontaire (114 millions d’euros) qui a diminué la provision. La probabilité d’un appel des garanties est considérée très faible.

Les passifs éventuels ont diminué, principalement en raison d’un changement des estimations concernant la probabilité de sortie d’avantages économiques. Les passifs éventuels ont essentiellement trait à des questions de remédiation environnementale.