Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Dépréciation

Le Groupe effectue chaque année des tests de dépréciation sur des (groupes d’) UGT auxquelles un goodwill a été alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que la valeur comptable des UGT pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu’elle applique un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle. La valeur recouvrable est très sensible aux taux d’actualisation et de croissance.

Plus d’informations sont fournies dans les notes F21 Goodwill et regroupements d’entreprises et F27 Dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles, d’actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation, et de sociétés mises en équivalence.

Impôts sur le résultat

Actifs d’impôt différé

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégagera des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lesquels une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents.

La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permettra l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et sont par conséquent utilisées.

L’équipe corporate tax reporting, qui contrôle les positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Réforme fiscale aux États-Unis

Des nouvelles directives pourraient être émises par l’Internal Revenue Service (IRS, les autorités fiscales américaines) en 2020, et pourraient provoquer une révision de certaines estimations faites fin 2019, si elles s’appliquent au Groupe.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

Provisions

Provision pour restructuration pour le programme de simplification et de transformation du Groupe

Le 29 mars 2018, Solvay a annoncé franchir une nouvelle étape de sa transformation afin de positionner les clients au centre de son organisation et de consolider sa croissance à long terme dans les matériaux avancés et la chimie de spécialités. L’estimation de cette provision repose sur le nombre et les coûts des pertes d’emploi et des mesures de relocalisation que le Groupe s’attend à payer. L’estimation de la provision est, par nature, sujette à incertitudes et est suivie par le département Ressources Humaines, en étroite coopération avec le département Finance. Le 3 octobre 2019, le management a décidé d’arrêter les transferts prévus des équipes basées à Paris vers Lyon et Bruxelles. Ces transferts faisaient partie du plan de simplification et de transformation annoncé en 2018. Cette décision a été annoncée en interne le 23 octobre. À la fin de 2019, la provision s'élève à 85 millions d’euros.

Obligations au titre des prestations définies – Généralités

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations définies au 31 décembre, ainsi que leur coût annuel, figurent à la note F34 Provisions. L’ensemble des régimes d’avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d’actualisation et les taux d’inflation sont définis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d’accroissement des dépenses médicales) sont définies au niveau local. Tous les régimes sont supervisés par le département central des Ressources Humaines du Groupe, avec l’aide d’un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l’uniformité des rapports.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.A. Provisions liées aux avantages du personnel.

Provisions environnementales

Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le département Réhabilitation Environnementale et le département Finance. Dans le cas d’impacts environnementaux issus d’activités historiques de production, en général, aucune provision pour les travaux de réhabilitation au-delà de 20 ans n’est comptabilisée, en raison de la grande incertitude inhérente sur la question de savoir s’il existera une obligation après cette période.

Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées. Les taux d’actualisation fixés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d’une obligation d’État à 10 ans ou au taux d’inflation s’il est supérieur. Ces taux sont fixés annuellement par le département Finance et peuvent être révisés en fonction de l’évolution des paramètres économiques du pays concerné. Afin de refléter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année sur base des taux d’actualisation décrits précédemment.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Provisions pour litiges

Tous les litiges importants (fiscaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d’entreprise de Solvay, avec l’aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions et/ou de réévaluer les provisions existantes, en concertation avec le département Finance et le département Assurances.

Davantage de détails sont fournis à la note F34.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Contrats de location – Évaluation de la durée des contrats de location

La définition de la durée des contrats de location requiert du jugement. Les éléments pris en compte incluent la possibilité que des options de résiliation anticipée ou des options d’extension soient exercées. Tous les faits et circonstances pertinents pour l’évaluation sont pris en considération, et les principaux sont décrits dans la note F23 Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation et obligations de location. Les durées des contrats de location sont déterminées avec l’aide des départements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le département Achat et le département Facility.