Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Méthodes comptables

Comme expliqué dans la section Méthode de préparation, le Groupe a adopté IFRS 16 Contrats de location le 1er janvier 2019, en utilisant l’approche rétrospective modifiée. Ci-après sont décrites les méthodes comptables appliquées en 2019 (IFRS 16 Contrats de location). Pour les principes comptables suivis en 2018 (IAS 17 Contrats de location), voir le Rapport annuel 2018. Les impacts de la transition ont été abordés dans la section Méthode de préparation.

Définition d’un contrat de location

À la date de conclusion d’un contrat, qui coïncide généralement avec sa date de signature, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie.

Un actif est typiquement identifié lorsqu’il est explicitement spécifié dans un contrat. Il peut toutefois également être identifié en étant spécifié implicitement au moment où il est mis à la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l’actif n’est pas identifié. Un droit de substitution substantiel signifie que (a) le fournisseur a la capacité pratique de remplacer l’actif par un autre tout au long de la durée d’utilisation et que (b) l’exercice du droit de substitution fournirait un avantage économique au fournisseur.

Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié, le Groupe apprécie si, tout au long de la durée d’utilisation, il a :

  • le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif identifié ; et
  • le droit de décider de l’utilisation de l’actif identifié. C’est généralement le cas lorsque le Groupe possède les droits décisionnels quant au mode et à la finalité de l’utilisation de l’actif.

Durée du contrat de location

Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme étant la période non résiliable du contrat de location, à laquelle s’ajoutent les périodes suivantes :

  • toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ; et
  • toute option de résiliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Dans cette évaluation, le Groupe considère l’impact des facteurs suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

  • les termes et conditions contractuels pour les périodes optionnelles comparés aux prix du marché locatif ;
  • les aménagements importants de locaux loués entrepris (ou qu’il est prévu d’entreprendre) au cours de la durée du contrat ;
  • les coûts relatifs à la résiliation du contrat de location, tels que les coûts de déménagement, les coûts relatifs à la recherche d’un autre actif sous-jacent adapté aux besoins du Groupe, les coûts relatifs à l’intégration d’un nouvel actif aux activités du Groupe ainsi que les pénalités relatives à la résiliation ;
  • l’importance que présente l’actif sous-jacent pour les activités du Groupe, y compris la disponibilité de solutions de rechange valables ;
  • la conditionnalité liée à l’exercice de l’option (c’est-à-dire lorsque l’option ne peut être exercée que si une ou plusieurs conditions sont remplies), et la probabilité que les conditions soient remplies ; et
  • les pratiques du passé.

Actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation et passif locatif

Le Groupe comptabilise un actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation et un passif locatif à la date de prise d’effet, qui est la date à laquelle le bailleur met l’actif à la disposition du Groupe.

Actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation

L’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend :

  • le montant de l’évaluation initiale du passif locatif ;
  • le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de prise d’effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ; et
  • le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le Groupe.

Après la date de prise d’effet du contrat, l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est évalué au coût diminué du montant cumulé des amortissements et du montant cumulé des pertes de valeur. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont amortis de manière linéaire sur la période allant de la date de prise d’effet du contrat jusqu’ (a) au terme de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent, si le contrat de location a pour effet, avant la fin de la durée du contrat de location, de transférer au Groupe la propriété juridique de l’actif sous-jacent ou contient une option d’achat que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ou (b) à la date au plus tôt entre le terme de la durée d’utilité de l’actif ou le terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur, dans tous les autres cas.

Passif locatif

Le passif locatif est initialement évalué à la valeur actualisée du montant des loyers payés non encore versés à la date de prise d’effet, actualisé en appliquant le taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux n’a pas pu être déterminé facilement, le taux d’emprunt marginal de l’entité concernée du Groupe. Les loyers pris en compte dans l’évaluation du passif locatif comprennent :

  • les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
  • les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de prise d’effet ;
  • les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;
  • le prix d’exercice de toute option d’achat que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ; et
  • les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer l’option de résiliation.

Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/électricité, entretien, assurance...) sont exclues de l’évaluation du passif locatif.

Après la date de prise d’effet du contrat, le passif locatif est évalué :

  • en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les intérêts dus au titre de passif locatif ;
  • en réduisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers déjà payés ; et
  • en réévaluant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas échéant, la réestimation du passif locatif ou des modifications du contrat de location, ou encore pour prendre en compte l’impact d’une révision de l’indice ou du taux.

En millions d’euros

Terrains

Bâtiments

Matériel de transport

Instal­lations industrielles

Autres immobili­sations corporelles

Total

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2018

0

0

0

0

0

0

Adoption IFRS 16

18

170

140

93

8

428

Transfert depuis les immobilisations corporelles (contrats de location-financement sous IAS 17)

 

6

 

44

–4

46

Additions

1

45

54

16

2

118

Ecarts de conversion

1

2

2

 

 

5

Autres

–2

–8

–6

 

1

–15

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

–5

–6

–1

 

–11

Au 31 décembre 2019

18

209

185

153

7

571

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2018

0

0

0

0

0

0

Transfert depuis les immobilisations corporelles (contrats de location-financement sous IAS 17)

 

–4

 

–8

 

–12

Amortissements

–1

–49

–50

–9

–3

–113

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

 

6

5

–11

 

 

Au 31 décembre 2019

–1

–47

–45

–28

–3

–124

Valeur comptable nette

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2018

0

0

0

0

0

0

Au 31 décembre 2019

16

162

139

125

4

447

Le Groupe loue principalement des bâtiments, incluant immeubles de bureaux et entrepôts. Ces contrats de location sont généralement des contrats à long terme et peuvent inclure des options d’extension.

Le Groupe loue également des équipements de transport, qui se composent essentiellement de wagons et conteneurs pour transporter les produits du Groupe.

L’es installations industrielles louées concernent principalement des actifs relatifs à l'énergie.

Les contrats de location sont généralement négociés par les équipes locales et contiennent un large éventail de termes et conditions différentes. De nombreux contrats de location contiennent des options d’extension et/ou des options de résiliation anticipée destinées à offrir une flexibilité opérationnelle au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la définition de la durée du contrat de location et du passif locatif lorsqu’il y a une certitude raisonnable qu’elles seront exercées.

Si le Groupe exerçait ses options d’extension n’étant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels s'élèverait à 96 millions d’euros au 31 décembre 2019.

Les contrats de location signés mais pas encore commencés représentent 123 millions d’euros et concernent principalement un actif de cogénération en Allemagne, un bâtiment à Lyon et une installation industrielle aux États-Unis.

Le décaissement total pour les contrats de location s'élève à 133 millions d’euros, dont 110 millions d’euros ont trait au paiement de passifs locatifs et 23 millions d’euros à des charges d’intérêt. Vous trouverez de plus amples informations à propos du passif locatif (470 millions d’euros) dans la note F36 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations à propos des charges d’intérêt sur passifs locatifs dans la note F6 Charges financières nettes.