Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Méthodes comptables

Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.

Les coûts supplémentaires directement imputables à l’émission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilisés directement dans les capitaux propres, en déduction, net d’impôts, du produit de l’émission de capitaux propres.

Réserves

Les réserves comprennent :

  • les actions propres ;
  • les obligations hybrides perpétuelles qui sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’obligation contractuelle inévitable de rembourser le principal et les intérêts des obligations hybrides perpétuelles (pas d’échéance, intérêts payables annuellement mais susceptibles d’être reportés indéfiniment à la discrétion de l’émetteur) ;
  • les résultats non distribués ;
  • les écarts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs à la conversion des états financiers d'établissements étrangers établis dans une monnaie fonctionnelle autre que l’euro ;
  • les impacts de la réévaluation à juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
  • les impacts de la réévaluation à juste valeur des instruments financiers documentés comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de trésorerie ;
  • les gains et pertes actuariels liés aux régimes à prestations définies.

Participations ne donnant pas le contrôle

Celles-ci représentent la part des participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net et le résultat global des filiales du Groupe, et correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas détenues par la Société ou ses filiales.

Obligations hybrides perpétuelles

Pour renforcer sa structure de capital, Solvay a émis des obligations perpétuelles supersubordonnées sans date (« obligations hybrides perpétuelles ») de 1,2 milliard d’euros (1 194 millions d’euros nets de frais d’émission) en 2013 suite à l’acquisition de Chemlogics, de 1,0 milliard d’euros (994 millions d’euros nets de frais d’émission) en 2015 pour le financement de l’acquisition de Cytec, et de 300 millions d’euros (298 millions d’euros nets de frais d’émission) en novembre 2018. En mai 2019, Solvay a remboursé 700 millions d’euros d’obligations hybrides (NC5.5 à 4,199 %) émises en 2013, suite à l’exercice de sa première option de rachat.

Toutes les obligations hybrides perpétuelles sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’obligation contractuelle inévitable de rembourser le principal et les intérêts, en particulier :

  • aucune échéance, bien que l’émetteur dispose d’une option de rachat à chaque date de révision pour racheter l’instrument ;
  • les paiements des intérêts peuvent être indéfiniment différés à la discrétion de l’émetteur.

Les coupons liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés comme des opérations de capitaux propres et déduits des capitaux propres à leur déclaration (voir état consolidé des variations des capitaux propres) :

  • ils s’élèvent à 57 millions d’euros en 2019 contre 57 millions d’euros en 2018 pour l’émission de 1,2 milliard d’euros de 2013 (700 millions d’euros NC5.5 à 4,199 % - remboursés en mai 2019 - et 500 millions d’euros NC10 à 5,425 %) ;
  • ils s’élèvent à 55 millions d’euros en 2019 contre 55 millions d’euros en 2018 pour l’émission de 1,0 milliard d’euros de 2015 (500 millions d’euros NC5.5 à 5,118 % et 500 millions d’euros NC8.5 à 5,869 %).
  • ils s’élèvent à 3 millions d’euros en 2019 (correspondant à un trimestre) pour l’émission de 300 millions d’euros de 2018 (NC5.25) ; les dividendes attendus à être déclarés en 2020 devraient s'élever à 13 millions d’euros (coupon annuel de 4,25 %).

Si Solvay avait choisi de ne pas payer d’intérêts aux détenteurs des obligations hybrides perpétuelles, tout paiement de dividende aux détenteurs d’actions ordinaires ou remboursement d’actions ordinaires aurait fait naître une obligation contractuelle de payer des intérêts précédemment non payés aux détenteurs des obligations hybrides perpétuelles.

Les impacts fiscaux liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés directement en résultat (voir également Méthode de préparation).

Nombre d’actions (en milliers)

 

2019

2018

Actions émises et entièrement payées au 1er janvier

105 876

105 876

Actions émises et entièrement payées au 31 décembre

105 876

105 876

Actions propres détenues au 31 décembre

2 466

2 723