Solvay
Rapport annuel intégré 2019

GRI Disclosures

En millions d'euros

Avantages du personnel

Restruc­turations

Environne­ment

Litiges

Autres

Total

Au 31 décembre 2018

2 671

185

691

121

168

3 836

Dotations

106

41

58

23

52

280

Reprises de montants non utilisés

–13

–65

–8

–13

–27

–126

Utilisations

–337

–62

–81

–9

–24

–513

Effet de la désactualisation

69

 

40

–2

 

107

Réévaluations

182

 

 

 

 

182

Ecarts de conversion

23

1

5

 

1

29

Transferts aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

–9

 

–2

 

3

–8

Autres

3

–2

 

–40

–39

–78

Au 31 décembre 2019

2 694

99

703

80

135

3 710

Dont provisions courantes

 

33

79

5

73

190

L’utilisation (décaissement) de 513 millions d’euros comprend 503 millions d’euros pour les activités poursuivies, dont 337 millions d’euros pour les avantages du personnel (y compris 114 millions d’euros pour les contributions volontaires), 62 millions d’euros pour les plans de restructuration et 81 millions d’euros pour les éléments environnementaux. Les reprises de montants non utilisés incluentt la reprise de provisions pour indemnités liées aux refus de relocalisation attendus suite à la décision de mettre un terme aux transferts planifiés des équipes établies à Paris vers Lyon et Bruxelles (-48 millions d’euros). La ligne « Effet de la désactualisation » comprend 87 millions d’euros pour l’augmentation à taux d’actualisation constant et un montant de 20 millions d’euros lié aux changements de taux d’actualisation. La ligne « Autres » correspond principalement à une reclassification de 40 millions d’euros dans les autres passifs non courants suite à l’adoption d’IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux, et de 16 millions d’euros dans le passif locatif concernant les contrats déficitaires suite à l’adoption d’IFRS 16 Contrats de location.

Le désendettement correspond à la différence nette entre :

  • les décaissements (d’un montant de -513 millions d’euros) d’une part ; et
  • d’autre part, le solde entre les sommes nettes à payer au titre de nouveaux passifs (154 millions d’euros, étant les dotations moins les reprises des montants non utilisés) et l’augmentation par actualisation (87 millions d’euros) à taux d’actualisation constant.

Le désendettement des provisions s’élève à 272 millions d’euros. Ce montant est supérieur aux années précédentes, principalement en raison d’une contribution volontaire aux plans de pension au Royaume-Uni à hauteur de 114 millions d’euros en sus des contributions de pension obligatoires. L’impact de cette contribution volontaire sera une diminution partielle des risques des plans de pension et une réduction des contributions de pension récurrentes sur le moyen terme.

La direction estime l’utilisation (décaissements) des provisions (autres que les avantages du personnel) comme suit :

En millions d'euros

Endéans 5 ans

Entre 5 et 10 ans

Au-delà de 10 ans

Total

Provisions environnementales

312

115

275

702

Provisions pour litiges

74

6

 

80

Provisions pour restructuration at autres provisions

207

22

5

233

Au 31 décembre 2019

593

143

280

1 015

F34.A. Provisions liées aux avantages du personnel

Méthodes comptables

Généralités

Le Groupe offre à ses membres du personnel différents avantages postérieurs à l’emploi, d’autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses membres du personnel ou d’obligations implicites.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l’employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est comptabilisée lorsqu’un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la période.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations définies et incluent :

  • les avantages postérieurs à l’emploi : régimes de retraite, autres obligations postérieures à l’emploi, et avantages complémentaires comme les régimes médicaux postérieurs à l’emploi ;
  • les autres avantages du personnel à long terme : les avantages octroyés aux membres du personnel en fonction de leur ancienneté dans le Groupe ;
  • les avantages sociaux liés au départ comme les régimes de retraite anticipée.

En considérant les projections de salaires de fin de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l’emploi sont évalués en appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d’actualisation, d’espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l’inflation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.

Les taux d’actualisation sont les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l’engagement de retraite correspondant.

Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l’emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est comptabilisée au passif. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l’excédent du régime à prestations définies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé.

Le coût des prestations définies se compose du coût des services et des charges d’intérêts nets (basés sur le taux d’actualisation) sur le passif net ou l’actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l’actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifications ou réductions du régime et des gains et pertes sur liquidation.

Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d’actualisation), ainsi que les intérêts sur l’effet du plafonnement des actifs sont comptabilisés sur une base nette, en charges financières nettes (coût d’actualisation des provisions).

Les réévaluations du passif net ou de l’actif net se composent :

  • des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l’expérience et/ou des changements d’hypothèses actuarielles (y compris l’effet de la variation du taux d’actualisation) comptabilisés en autres éléments du résultat global ;
  • les changements liés aux modifications du régime, comptabilisés en résultat ;
  • du rendement des actifs du régime (hors montants d’intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l’actif net comptabilisé.

Les autres avantages à long terme et de cessation d’emploi sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l’emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en charges financières nettes dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Les calculs actuariels des principales obligations postérieures à l’emploi et autres avantages à long terme sont réalisés par des actuaires indépendants.

Aperçu

En millions d'euros

2019

2018

Avantages postérieurs à l'emploi

2 498

2 490

Autres avantages à long terme

145

132

Indemnités de cessation d'emploi

52

50

Total avantages du personnel

2 694

2 671

Avantages postérieurs à l’emploi

A. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d’assurance. Pour 2019, la charge s’est élevée à 62 millions d’euros, comparée à 58 millions d’euros pour 2018.

B. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont soit financés par des fonds de pension ou des compagnies d’assurance externes (« régimes capitalisés »), soit financés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »). Les régimes non capitalisés n’ont pas d’actifs de régime qui leur sont dédiés.

Le passif net résulte de la compensation des provisions et de l’excédent des actifs du régime.

En millions d'euros

2019

2018

Provisions

2 498

2 490

Excédent des actifs du régime

–23

–5

Passif net

2 475

2 485

Charge opérationnelle

56

31

Charge financière

57

51

La charge opérationnelle comprend les coûts des services actuels de 44 millions d’euros (contre 47 millions d’euros en 2018).

B.1. Gestion des risques

Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition aux obligations au titre des régimes à prestations définies découlant de services futurs en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse, les régimes à cotisations définies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.

Solvay procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :

Volatilité des actifs

Bien qu’ils soient censés surpasser les obligations d’entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à court terme. Afin d’atténuer ce risque, l’allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifs/passifs) afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme du Groupe et des régimes respectifs.

Variation du rendement des obligations

Une baisse des rendements des obligations d’entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes capitalisés, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime.

Risque d’inflation

Les obligations au titre des prestations définies sont liées à l’inflation, et une inflation plus importante entraînera une augmentation du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements sont mis en place concernant le niveau des hausses inflationnistes afin de constituer une protection en cas d’inflation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n’est pas affectée par l’inflation ou n’y est que faiblement corrélée. De ce fait, une hausse de l’inflation provoquera également la hausse des passifs nets du plan.

Espérance de vie

La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéficiaires durant leur vie. L’allongement de l’espérance de vie va dès lors augmenter le passif des régimes.

Risque réglementaire

En ce qui concerne de manière spécifique les régimes capitalisés, le Groupe est exposé au risque d’un financement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations définies mais pourrait exposer le Groupe à d’importantes sorties de trésorerie.

Pour plus d’informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, voir la section « Gestion des risques » du présent document.

B.2. Description des obligations

Ces provisions sont constituées pour la couverture d’avantages postérieurs à l’emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles locales et/ou avec les pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.

En 2019, les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 94 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations définies.

2019
En millions d'euros

Obligations à prestations définies

En %

Actifs du régime comptabilisés

Passif net

En %

Ratio des actifs du régime sur obligations à prestations définies

Royaume-Uni

1 680

30%

1 423

256

10%

85%

États-Unis

1 406

26%

1 134

272

11%

81%

France

1 113

20%

 

1 113

45%

0%

Allemagne

576

11%

 

576

23%

0%

Belgique

400

7%

274

126

5%

68%

Autres pays

336

6%

204

132

5%

61%

Total

5 511

100%

3 035

2 475

100%

55%

2018
En millions d'euros

Obligations à prestations définies

En %

Actifs du régime comptabilisés

Passif net

En %

Ratio des actifs du régime sur obligations à prestations définies

Royaume-Uni

1 530

31%

1 124

406

16%

73%

États-Unis

1 271

25%

981

290

12%

77%

France

1 021

20%

1

1 020

41%

0%

Allemagne

520

10%

 

520

21%

0%

Belgique

385

8%

242

143

6%

63%

Autres pays

294

6%

188

106

4%

64%

Total

5 022

100%

2 536

2 485

100%

51%

Il convient de noter que les régimes non capitalisés – principalement en Allemagne et en France – comptent pour 68 % du passif net en 2019. Voir les commentaires par pays ci-dessous.

Royaume-Uni

Solvay contribue à quelques régimes à prestations définies au Royaume-Uni, le régime le plus important étant le Fonds de Pension Rhodia. Il s’agit d’un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d’un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations définies.

Globalement, environ 8 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 27 % aux anciens membres du personnel et 65 % aux retraités actuels.

Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L’autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu’un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations définies sur la façon de respecter les exigences de financement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de financement spécifique qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés prudemment.

Le Fonds est régi par un Conseil de mandataires, qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d’hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout déficit, une fois que ces passifs ont été déduits des actifs du Fonds, doit être réduit par des cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l’employeur à payer et à la solidité des engagements ou des sûretés conditionnelles proposés.

Le Fonds de Pension Rhodia est soumis à un cycle d’évaluation triennal à des fins de financement. Cette évaluation est effectuée par l’actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l’objet d’une discussion entre les mandataires et l’employeur finançant le régime afin de convenir des hypothèses d’évaluation et d’un plan de financement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2018 et elle a défini un taux de cotisation fixe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des déficits qui vise à financer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. Les contributions de recouvrement ont été augmentées de sorte que le régime devrait être entièrement capitalisé à la fin 2027 conformément aux réglementations locales. À la fin de 2019, une contribution volontaire a été payée (114 millions d’euros), qui correspond aux contributions annuelles attendues pour les quatre prochaines années.

La garantie fournie par Solvay (550 millions de livres britanniques) repose sur les réglementations locales, et est supérieure au passif comptabilisé (216 millions d’euros) – voir note F39 Passifs éventuels et garanties financières pour de plus amples informations.

France

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en France. Les plus importants sont le régime des indemnités de départ en retraite, mais aussi trois régimes complémentaires fermés. En effet, comme le requiert la « Loi Pacte », le régime complémentaire fermé (appelé « ARS ») a été clôturé à la fin de 2019 et remplacé par un régime à cotisations définies.

Le régime principal est destiné à tous les anciens collaborateurs de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu’il ne soit fermé dans les années 1970. Il offre une garantie complète par rapport au salaire de fin de carrière et n’est pas capitalisé. Globalement, environ 99 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Conformément à la législation française, des garanties adéquates ont été fournies.

États-Unis

À la clôture de l’exercice 2019, Solvay contribuait à cinq différents régimes à prestations définies aux États-Unis (deux qualifiés et trois non qualifiés).  Un régime qualifié est un régime de retraite financé par l’employeur qui qualifie pour un traitement fiscal spécial en vertu de la Section 401(a) de l’Internal Revenue Code. En ce moment, tous les régimes à prestations définies sont fermés aux nouveaux arrivants. Les collaborateurs nouvellement embauchés sont éligibles pour participer à un régime à cotisations définies.  Il convient de noter que les deux régimes qualifiés à prestations définies sont capitalisés tandis que les trois régimes non qualifiés à prestations définies ne le sont pas.  Les régimes qualifiés représentaient la grande majorité des obligations au titre de la retraite au 31 décembre 2019.

Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états financiers audités, le dépôt auprès d’agences gouvernementales et les primes d’assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas échéant.  Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des comités fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.

En ce qui concerne les régimes américains qualifiés, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de financement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, tous deux réglementés par les autorités fiscales.

Certains participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d’un versement unique au lieu de paiements mensuels.

Globalement, environ 27 % du passif est imputable aux membres du personnel actuels, 9 % aux anciens membres du personnel qui n’ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 64 % aux retraités actuels.

En 2019, aux États-Unis, Solvay a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses collaborateurs syndiqués. Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations définies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d’informations suffisantes pour permettre à Solvay, ou à d’autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations définies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu’il s’agit d’un régime à cotisations définies. Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins de 1 million d’euros au titre des contributions annuelles au cours des années 2018 et 2019.

Allemagne

Solvay cotise à plusieurs régimes à prestations définies en Allemagne. Les régimes les plus importants sont un régime fermé et basé sur le salaire de fin de carrière et un ouvert à solde de caisse. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Globalement, environ 64 % du passif est imputable aux retraités actuels.

Belgique

Solvay cotise à deux régimes à prestations définies en Belgique. Ce sont des régimes capitalisés. Le régime destiné aux cadres est fermé depuis la fin de 2006 et celui destiné aux employés et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l’augmentation de salaire annuelle et de l’inflation (« gestion dynamique »). Comme c’est l’usage en Belgique, en raison d’une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l’objet d’un versement unique.

De plus, Solvay cotise à deux régimes ouverts à contributions définies, classifiés comme régimes à prestations définies pour des raisons comptables en raison des garanties minimum expliquées ci-après. Ce sont des régimes de retraite capitalisés ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux employés et aux ouvriers. Les participants ont le choix d’investir leurs contributions entre quatre types de fonds d’investissement (de « prudent » à « dynamique »). Toutefois, indépendamment de leur choix, la loi belge prévoit l’obligation pour l’employeur de garantir un rendement sur la contribution de l’employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour le Groupe. Depuis 2016, le rendement a été fixé à 1,75 % pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette prévue par la loi depuis le 1er janvier 2016 (1,75 % à 3,75 %). À la fin de 2019, le passif net comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière sur ces régimes n’était pas significatif.

Les régimes de Solvay sont administrés par le biais du Fonds de Pension Solvay qui opère conformément aux législations locales en matière de financement minimum, de principes d’investissement, d’états financiers audités, de dépôts auprès d’organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Le Fonds de Pension est géré par le biais d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration qui délègue les activités quotidiennes à un Comité opérationnel.

Solvay contribue à quelques régimes de retraites de plus petite taille. Tous ces régimes sont assurés.

Autres régimes

La majorité des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l’emploi, qui représentent 6 % du total des obligations au titre des régimes à prestations définies.

B.3 Impacts financiers

Évolution du passif net

En millions d'euros

2019

2018

Montant net comptabilisé au début de la période

2 485

2 622

Charge nette comptabilisée au compte de résultats – Régimes à prestations définies

113

82

Contributions réelles de l'employeur/avantages payés directement

–308

–196

Acquisitions et cessions

 

–8

Réévaluations avant l'impact de la limite du plafond des actifs

167

–25

Variation de l'effet de la limite du plafond des actifs sur les réévaluations

–1

–1

Reclassements

1

4

Ecarts de conversion

22

7

Transferts aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

–4

 

Montant net comptabilisé en fin de période

2 475

2 485

Les réévaluations avant l’impact de la limite du plafond des actifs (167 millions d’euros) incluent :

  • le rendement favorable des actifs des régimes (hors intérêts comptabilisés au compte de résultats consolidé) de -327 millions d’euros ;
  • la baisse des taux d’actualisation (584 millions d’euros), principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la Zone euro ;
  • la baisse du taux d’inflation (-38 millions d’euros) pour le Royaume-Uni ;
  • d’autres réévaluations dues aux changements dans les autres hypothèses financières, la démographie et les effets de l’expérience (-52 millions d’euros).
Charge nette

En millions d'euros

2019

2018

Coût des services rendus au cours de la période

44

47

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

8

–26

Coût des services rendus

52

20

Coût financier

144

135

Produit financier

–87

–84

Intérêts nets

57

51

Frais administratifs payés

4

11

Charge nette reconnue au compte de résultats – Régimes à prestations définies

113

82

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

166

–26

Le coût des services rendus et les frais administratifs de ces régimes sont comptabilisés en coût des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et développement, en gains et pertes d’exploitation et en résultats d’assainissements historiques. Les intérêts nets sont comptabilisés en charges financières.

En 2019, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 44 millions d’euros, dont 29 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 15 millions d’euros à des régimes non capitalisés.

En 2018, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 47 millions d’euros, dont 31 millions d’euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 16 millions d’euros à des régimes non capitalisés.

Les coûts des services passés comprennent principalement des impacts favorables reflétant la modification du régime d’assurance postérieur à l’emploi relatif aux soins de santé et au décès aux États-Unis (24 millions d’euros), un effet de réduction (15 millions d’euros) principalement en France et en Belgique, compensés par un impact défavorable de la pension minimale garantie en Grande-Bretagne pour 16 millions d’euros.

Passif net

En millions d'euros

2019

2018

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

3 500

3 200

Juste valeur des actifs du régime en fin de période

–3 040

–2 542

Déficit des régimes capitalisés

460

658

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

2 011

1 822

Déficit/surplus (–)

2 471

2 481

Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs (comptabilisés en autres éléments du résultat global)

4

5

Obligation nette (actif net)

2 475

2 485

Obligation comptabilisée

2 498

2 490

Actif comptabilisé

–23

–5

Changements dans les obligations à prestations définies

En millions d'euros

2019

2018

Obligations à prestations définies en début de période

5 022

5 349

Coût des services rendus au cours de la période

44

47

Coût des services passés (y compris les réductions de régime)

8

–26

Coût financier

144

135

Contributions de l'employé

5

4

Liquidations de plans

 

–8

Acquisitions et cessions (–)

 

–8

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

494

–209

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques

–20

–45

Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses financières

511

–139

Gains et pertes actuariels liés à l'expérience

2

–26

Avantages payés

–308

–296

Écarts de conversion

105

29

Reclassements et autres mouvements

3

4

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

–5

2

Obligations à prestations définies en fin de période

5 511

5 022

Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés

3 500

3 200

Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés

2 011

1 822

Variation de juste valeur des actifs du régime

En millions d'euros

2019

2018

Juste valeur des actifs du plan en début de période

2 542

2 733

Produit financier

87

84

Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global

327

–185

Contributions de l'employeur

308

196

Contributions de l'employé

5

4

Frais administratifs payés

–4

–11

Liquidations de plans

 

–8

Avantages payés

–308

–296

Écarts de conversion

83

23

Reclassements et autres mouvements

2

 

Transferts des/aux (passifs associés à des) actifs détenus en vue de la vente

–1

1

Juste valeur des actifs du plan en fin de période

3 040

2 542

Rendement réel des actifs du plan

414

–101

En 2019, le rendement total des actifs du régime, c’est-à-dire, y compris les intérêts reçus, s’élève à 414 millions d’euros, contre -101 millions d’euros en 2018.

En 2019, les contributions payées représentent 308 millions d’euros, dont 107 millions d’euros de contributions obligatoires à des régimes, 114 millions d’euros de contributions volontaires et 87 millions d’euros de prestations directes. Les contributions volontaires ont été réalisées pour améliorer les niveaux de financement du Fonds de pension Rhodia au Royaume-Uni.

En 2018, le montant des contributions payées s’est élevé à 196 millions d’euros, dont 95 millions d’euros de contributions obligatoires aux fonds et 101 millions d’euros de prestations directes.

En l’absence d’un changement majeur de la réglementation (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), les contributions obligatoires payées par le  Groupe en 2020 devraient diminuer à environ 129 millions d’euros, et les contributionsolontaires devraient atteindre environ 435 millions d’euros (380 millions d’euros en France et 55 millions d’euros aux États-Unis). La diminution des contributions obligatoires attendue en 2020 est due aux plans d’action entrepris par le Groupe dans le cadre de la gestion du financement des pensions.

Catégories d’actifs du régime

 

2019

2018

Actions

37%

36%

Obligations

49%

57%

Immobilier

0%

1%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4%

2%

Dérivés

6%

0%

Autres

4%

3%

Total

100%

100%

Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d’autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci n’exclut pas la présence d’actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».

Variation du plafonnement des actifs

En millions d'euros

2019

2018

Effet de la limite du plafond de l'actif en début de période

5

6

Variation de l'effet de la limite du plafond de l'actif

–1

–1

Effet de la limite du plafond de l'actif en fin de période

4

5

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer le passif

Certains régimes de retraite chez Solvay prévoient des paiements en rentes, ajustés régulièrement pour atténuer les effets de l’augmentation du coût de la vie.

L’hypothèse relative à l’augmentation des salaires est utilisée pour déterminer ce que sera le salaire en fin de carrière des collaborateurs, puisque les régimes à prestations définies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypothèse comprend l’impact de l’inflation et des augmentations de salaire.

L’hypothèse sur l’accroissement des retraites définit les ajustements futurs prévus pour ces paiements en rentes. Le régime définit comment ces paiements en rentes seront ajustés et pourraient être indexés à l’inflation. Les hypothèses sur l’accroissement des retraites s’appliquent principalement aux régimes à prestations définies au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.

L’hypothèse sur l’inflation est présentée séparément étant donné que les hypothèses sur les augmentations de salaire et sur l’accroissement des retraites englobent plus de variables que l’inflation.

 

Eurozone

Royaume-Uni

États-Unis

En %

2019

2018

2019

2018

2019

2018

Taux d'actualisation

0,75

1,75

2,00

2,75

3,00

4,00

Taux attendus pour de futures augmentations salariales

1,75 – 3,75

1,75 – 4,00

1,90 – 3,00

2,15 – 3,25

3,00 – 3,75

3,00 – 3,75

Inflation

1,75

1,75 – 2,00

3,00

3,25

2,25

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

0,00 – 1,75

0,00 – 2,00

2,85

3,10

NA

NA

Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer la charge annuelle

 

Eurozone

Royaume-Uni

États-Unis

En %

2019

2018

2019

2018

2019

2018

Taux d'actualisation

1,75

1,50

2,75

2,50

4,00

3,50

Taux attendus pour de futures augmentations salariales

1,75 – 4,00

1,75 – 4,00

2,15 – 3,25

2,15 – 3,25

3,00 – 3,75

3,00 – 3,75

Inflation

1,75 – 2,00

1,50 – 1,75

3,25

3,25

2,25

2,25

Taux attendus d'accroissement des retraites

0,00 – 2,00

0,00 – 1,75

3,10

3,10

NA

NA

Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 1er janvier 2019 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :

En années

Belgique

France

Allemagne

Royaume-Uni

États-Unis

Pensionné au terme de l'exercice

Homme

18

24

20

20

20

Femme

21

28

24

23

22

Pensionné 20 ans après la fin de l'exercice

Homme

18

27

23

21

21

Femme

21

31

26

24

23

Dans la plupart des pays, les hypothèses de mortalité reflètent les données effectives actuelles du régime et/ou les prévisions de Solvay en termes d’évolution de la mortalité.

Les hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l’obligation au titre des prestations au 31 décembre sont fondées sur la durée suivante des engagements en matière d’avantages du personnel :

 

Eurozone

Royaume-Uni

États-Unis

Durée en années

11,8

15,0

9,7

Sensibilités sur l’obligation de prestations définies pour les avantages postérieurs à l’emploi

Chaque sensibilité est calculée en partant du principe que toutes les autres hypothèses restent constantes. Il convient de noter que des facteurs et conditions économiques affectent souvent plusieurs hypothèses simultanément.

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’actualisation :

En millions d'euros

Augmentation de 0,25%

Diminution de 0,25%

Eurozone

–61

63

Royaume-Uni

–60

63

États-Unis

–33

34

Autres pays

–6

6

Total

–160

166

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’inflation :

En millions d'euros

Augmentation de 0,25%

Diminution de 0,25%

Eurozone

54

–53

Royaume-Uni

46

–45

États-Unis

 

 

Autres pays

5

–4

Total

105

–102

Sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d’augmentation des salaires :

En millions d'euros

Augmentation de 0,25%

Diminution de 0,25%

Eurozone

13

–12

Royaume-Uni

3

–3

États-Unis

1

–1

Autres pays

1

–1

Total

18

–17

Sensibilité à un changement d’un an sur les tableaux de mortalité - le tableau présente les impacts quand l'âge des bénéficiaires augmente ou diminue d’un an :

En millions d'euros

Augmentation de 1 an

Diminution de 1 an

Eurozone

–85

87

Royaume-Uni

–68

69

États-Unis

–32

33

Autres pays

–9

9

Total

–194

198

F34.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel.

Méthodes comptables

Généralités

Les provisions sont comptabilisées (a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, (b) s’il est probable que le Groupe sera tenu d’éteindre l’obligation et (c) si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation. Les effets des modifications des taux d’actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat financier.

S’il est prévu qu’une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l’obligation.

Contrats déficitaires

Un contrat déficitaire est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat. Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées en tant que provisions.

Restructurations

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entité.

Passifs environnementaux

Solvay analyse deux fois par an tous ses risques environnementaux et les provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l’étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles. Les évaluations des risques environnementaux liés aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkyliques) reposent sur les connaissances du management et sont conformes aux normes applicables. Ceci est également cohérent par rapport à la pratique antérieure et l’expérience considérable du Groupe sur d’autres questions environnementales.

Provisions pour restructuration

Ces provisions s’élèvent à 99 millions d’euros contre 185 millions d’euros fin 2018.

Fin 2019, les principales provisions sont principalement liées au programme de simplification et de transformation du Groupe (85 millions d’euros).

Provisions environnementales

Ces provisions s’élèvent à 703 millions d’euros à fin 2019 contre 691 millions d’euros à fin 2018 et concernent :

  • L’exploitation des mines et forages dans la mesure où la législation et/ou les permis d’exploitation relatifs aux carrières, mines et forages contiennent des obligations de dédommagement des tiers. Ces provisions, constituées sur la base d’expertises locales, devraient être utilisées sur un horizon de 1 à 20 ans et s’élèvent à 149 millions d’euros ;
  • Le démantèlement des dernières activités d'électrolyse au mercure, qui a été terminé en 2019. Les provisions restantes relatives à ces activités seront utilisées pour la gestion de la contamination des sols et de l’eau souterraine, la plupart sur les 20 prochaines années ;
  • Les digues à chaux (bassins de décantation liés principalement à une usine de soude), les décharges aux sites ou les décharges de tiers (liés à plusieurs activités industrielles). Ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans ;
  • Divers types de pollution (organique, inorganique) résultant de diverses productions chimiques. Elles couvrent principalement les activités abandonnées ou les sites fermés. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans.

Les montants estimés sont actualisés sur la base de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refléter le passage du temps.

La répartition des provisions environnementales pour les principaux pays/régions est présentée ci-après :

En millions d'euros

2019

%

2018

%

France

133

19%

137

20%

Allemagne

128

18%

126

18%

Reste de l'Europe

178

25%

176

25%

Amérique du Nord

154

22%

150

22%

Reste du monde

110

16%

101

15%

Total

703

100%

691

100%

Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges se rapportent aux risques fiscaux indirects et aux risques juridiques. Elles s’élèvent à 80 millions d’euros à fin 2019, contre 121 millions d’euros à fin 2018. Le solde à fin 2019 concerne les risques fiscaux indirects (13 millions d’euros) et les actions en justice (67 millions d’euros).

Dans le cadre de l’adoption d’IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux, un montant de 40 millions d’euros a été reclassé des provisions vers les autres passifs non courants.

Autres provisions

Les autres provisions concernent la fermeture ou la cession d’activités et s’élèvent à 135 millions d’euros contre 168 millions d’euros à fin 2018.