Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Méthodes comptables

Impôts exigibles

L’impôt exigible dû est basé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans le compte de résultats consolidé car des éléments de produits et de charges sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices, de même que des éléments ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible du Groupe est calculé en fonction des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Impôt différé

L’impôt différé est comptabilisé sur base des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et les bases fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.

Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables, auxquels ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, seront disponibles.

En général, les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables.

Aucun passif d’impôt différé n’est comptabilisé suite à la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé en ce qui concerne la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d’un actif d’impôt différé est diminuée dans la mesure où il n’est plus probable que le Groupe dégagera des bénéfices imposables suffisants pour utiliser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs d’impôt différé autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations définies et pour lequel une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôt différé sous-jacents. La comptabilisation des actifs d’impôt différé pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice qui permette l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôt différé provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des sociétés financières pour lesquelles des prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et par conséquent utilisées.

L’équipe corporate tax reporting, qui a une vue d’ensemble des positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôt différé.

Davantage de détails sont fournis à la note F7.B.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés au terme de la période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont le Groupe s’attend, au terme de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d’impôt exigible sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il a l’intention de régler ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt exigible et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale et, que le Groupe a l’intention de régler ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.

Impôt exigible et impôt différé de l’exercice

L’impôt exigible et l’impôt différé de l’exercice sont comptabilisés en produits ou en charges, dans le résultat net, sauf s’ils concernent des montants comptabilisés hors résultat net (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l’impôt est également comptabilisé hors résultat net, ou lorsque l’impôt est généré par la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, l’effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d’entreprises.

F7.A. Impôts sur le résultat

Les impôts sur le résultat (charge nette) comptabilisés au compte de résultats ont augmenté de -77 millions d’euros entre 2018 et 2019. Les impôts sur le résultat (produit net) comptabilisés en autres éléments du résultat global ont augmenté de 47 millions d’euros entre 2018 et 2019, principalement en raison de la diminution des taux d’actualisation sur les avantages postérieurs à l’emploi.

En millions d’euros

2019

2018

 

(1)

Dont € 11 million en Ajustements en 2019

(2)

Dont € (98) million en Ajustements en 2019

(*)

Ajustements

Impôts exigibles relatifs à l'année en cours(1)

–147

–158

a)

Provisions pour litiges fiscaux(*)

1

4

 

Autres impôts exigibles relatifs aux années antérieures(*)

3

30

b)

Impôts exigibles

–143

–124

 

Variation des actifs d'impôt différé non comptabilisés(2)

–110

88

c)

Produit d'impôts différés sur l'amortissement des réévaluations liées aux PPA(*)

45

50

 

Impact sur les impôts différés des changements de taux d'impôts nominaux(*)

15

–2

d)

Impôts différés relatifs aux années antérieures(*)

7

2

 

Reprise d'impôts différés liée à l'impairment Pétrole & Gaz(*)

167

 

e)

Autres impôts différés

–134

–89

f)

Impôts différés

–11

49

 

Impôts sur le résultat comptabilisés au compte de résultats consolidé

–153

–75

 

Impôts sur le résultat des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global

48

1

 

Remarque : la charge fiscale sous-jacente dans la Revue des activités inclut les impôts sur le résultat IFRS hors Ajustements.

Principaux commentaires sur les impôts exigibles

a) Les impôts exigibles relatifs à l’exercice en cours ont légèrement diminué de 11 millions d’euros.

b) Les autres impôts exigibles relatifs aux années antérieures ont été principalement impactés en 2018 par la reprise de la taxe transitoire non récurrente comptabilisée en 2017 sur les résultats non distribués résultant de la réforme fiscale aux États-Unis promulguée fin 2017 (31 millions d’euros) suite à l’application de nouvelles directives de l’Internal Revenue Service (IRS) en 2018.

Principaux commentaires sur les impôts différés

(Voir colonne « Comptabilisé au compte de résultats » dans le tableau de la section F7.C. pour les changements dans les impôts différés par nature)

c) Variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés

  • En 2018, la variation s'élevait à 88 millions d’euros, principalement suite à la réorganisation juridique au Brésil (38 millions d’euros) et à la plus-value attendue sur la cession de Polyamides en 2019 (67 millions d’euros) ;
  • En 2019, ce montant s’élève à -110 millions d’euros, principalement suite à la révision des prévisions concernant l’utilisation des pertes fiscales reportées dans les sociétés holding (-58 millions d’euros) et la reprise d’impôts différés (principalement sur les déductions pour amortissement considérées comme non utilisées dans les cinq années à venir) au Royaume-Uni (-56 millions d’euros).

d) Impact sur les impôts différés des changements de taux d’impôts nominaux :

  • En 2019, le produit de 15 millions d’euros est principalement lié à l’actualisation du taux applicable attendu relatif à la date à laquelle les différences temporaires en France se résorberont.

e) Impact sur les impôts différés de la dépréciation des actifs Pétrole & Gaz :

f) Autres impôts différés :

  • En 2018, les autres impôts différés (-89 millions d’euros) comprenaient :
  • l’utilisation de pertes fiscales reportées, d’un montant de -99 millions d’euros ;
  • la comptabilisation d’actifs d’impôt différé sur les intérêts temporairement non déductibles aux États-Unis pour 22 millions d’euros ;
  • le retraitement rétroactif pour 19 millions d’euros lié aux modifications apportées à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat en rapport avec les coupons hybrides qui sont comptabilisés dans le compte de résultats (avant le changement, la comptabilisation se faisait en capitaux propres) ;
  • d’autres augmentations nettes et reprises d’autres différences temporaires d’un montant de -31 millions d’euros.
  • En 2019, les autres impôts différés (-134 millions d’euros) comprennent :
  • l’utilisation de pertes fiscales reportées pour -92 millions d’euros, principalement aux États-Unis et dans les sociétés holding ;
  • la comptabilisation d’actifs d’impôt différé sur les intérêts temporairement déductibles aux États-Unis pour 17 millions d’euros ;
  • d’autres augmentations nettes et reprises d’autres différences temporaires d’un montant de -59 millions d’euros.

F7.B. Rapprochement de la charge d’impôts sur le résultat

L’impôt effectif a été rapproché avec la charge d’impôt théorique obtenue en appliquant, dans chaque pays où le groupe Solvay est implanté, le taux d’impôt nominal en vigueur au résultat avant impôts de chacune des entités du Groupe.

En millions d'euros

2019

2018

Profit de l'année avant impôts

74

791

Résultat des entreprises associées et coentreprises

95

43

Profit de l'année avant impôts hors résultats des entreprises associées et coentreprises

–21

748

Réconciliation de la charge d'impôt

 

 

Charge totale d'impôt des entités du Groupe calculée sur base des taux d'impôts locaux nominaux respectifs

–77

–201

Taux nominal moyen pondéré

Pas pertinent

27%

Effet d'impôt des changements de taux d'impôts nominaux

15

–2

Variation des actifs d'impôt différé non comptabilisés

–110

88

Effet d'impôt des différences permanentes

37

28

Gains et pertes sans charge ni produit d'impôt

–3

7

Taxes américaines déconnectées du profit de l'année avant impôts

–17

–21

Provisions pour litiges fiscaux

1

4

Autres effets d'impôt des ajustements d'impôts exigibles et différés relatifs aux exercices antérieurs

12

32

Effet d'impôt lié aux distributions de dividendes

–11

–11

Charge d'impôts effective

–153

–75

Taux d'impôts effectif

207%

10%

Le taux nominal moyen pondéré de 2019 n’est pas pertinent étant donné que le profit avant impôts est négatif après la dépréciation des actifs Pétrole & Gaz s'élevant à -825 millions d’euros. En excluant cette dépréciation, le taux nominal moyen pondéré de 2019 était de 30 % et pourrait être comparé à celui de 2018,  de 27 %. Cette augmentation est principalement due à un effet mix défavorable essentiellement lié à une baisse du profit avant impôt aux États-Unis.

Le taux d’impôt effectif était de 10 % en 2018 (retraité, voir commentaires sur le point f dans le tableau précédent pour la modification d’IAS 12). Le taux effectif de 2019 n’est pas non plus pertinent (207 %). En excluant la dépréciation de Pétrole & Gaz, le taux effectif aurait été de 36 %. Cette hausse de 26 % est principalement due à la variation des actifs d’impôt différé non comptabilisés : -110 millions d’euros en 2019 contre 88 millions d’euros, ce qui contribue à une hausse sensible du taux d’impôt effectif (voir commentaires sur le point c dans le tableau précédent).

F7.C. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière.

2019
En millions d'euros

Solde d'ouverture

Comptabilisé au compte de résultats

Comptabilisé dans les autres élements du résultat global

Effets des cours de change

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

Autres

Solde de clotûre

Différences temporaires

 

 

 

 

 

 

 

Obligations en matière d'avantages du personnel

549

–35

48

3

–2

 

563

Provisions autres que pour les avantages du personnel

252

–8

 

1

–1

 

243

Immobilisations corporelles

–249

 

 

–5

28

 

–229

Immobilisations incorporelles

–499

78

 

–11

 

1

–432

Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation et passifs locatifs

 

 

 

 

 

 

–1

Goodwill

–38

128

 

 

 

 

91

Autres différences temporaires

101

–60

 

1

12

–1

55

Pertes fiscales

359

–146

 

1

 

 

214

Crédits d'impôt

32

2

 

 

 

 

34

Actifs détenus en vue de la vente

 

30

 

 

 

–30

 

Total (montant net)

505

–11

48

–10

36

–30

538

Fin 2019, les actifs d’impôt différé nets s’élèvent à 538 millions d’euros.

2018
En millions d'euros

Solde d'ouverture

Comptabilisé au compte de résultats

Comptabilisé dans les autres élements du résultat global

Effets des cours de change

IFRS 9

Transfert aux actifs détenus en vue de la vente

Autres

Solde de clotûre

Différences temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations en matière d'avantages du personnel

599

–41

–1

1

 

–7

–1

549

Provisions autres que pour les avantages du personnel

188

63

 

1

 

 

 

252

Immobilisations corporelles et incorporelles

–769

26

 

–29

 

24

 

–749

Goodwill(1)

–26

–12

 

 

 

 

 

–38

Autres(2)(3)

–20

115

2

 

2

4

–3

101

Pertes fiscales

346

10

 

1

 

 

2

359

Crédits d'impôt(4)

159

–126

 

 

 

 

 

32

Actifs détenus en vue de la vente

 

13

 

 

 

 

–13

 

Total (montant net)

476

49

1

–26

2

20

4

505

(1) Dont l'amortissement du goodwill Pétrole & Gaz aux Etats-Unis

–41

–11

 

 

 

 

 

–52

(2) Dont la reprise de l'impôt ponctuel aux Etats-Unis

–123

123

 

 

 

 

 

 

(3) Incluant le retraitement lié aux coupons des obligations hybrides perpétuelles

 

19

 

 

 

 

–19

 

(4) Dont la reprise des crédits d'impôts étrangers aux Etats-Unis du fait de la reprise de l'impôt ponctuel aux Etats-Unis

123

–123

 

 

 

 

 

 

Fin 2018, les actifs d’impôt différé nets s’élevaient à 505 millions d’euros.

Les principaux composants des actifs d’impôt différé et des passifs d’impôt différé à la fin 2019 et 2018 sont les suivants :

2019
En millions d'euros

Actifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé

Impôts différés nets avant provision

Provision

Impôts différés nets

Obligations en matière d'avantages du personnel

609

–10

599

–35

563

Provisions autres que pour les avantages du personnel

272

–4

267

–24

243

Immobilisations corporelles

–1

–198

–198

–31

–229

Immobilisations incorporelles

66

–498

–432

 

–432

Actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation et passifs locatifs

80

–81

–1

 

–1

Goodwill

91

 

91

 

91

Autres

114

–49

65

–10

55

Différences temporaires

1 230

–840

391

–100

290

Pertes opérationnelles

1 590

 

1 590

–1 419

171

Pertes non-opérationnelles

339

 

339

–297

42

Pertes fiscales

1 929

 

1 929

–1 716

213

Crédits d'impôt reportés

78

 

77

–43

34

Compensation des impôts différés

–658

658

 

 

 

Impôts différés

2 579

–182

2 397

–1 859

538

2018
En millions d'euros

Actifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé

Impôts différés nets avant provision

Provision

Impôts différés nets

Obligations en matière d'avantages du personnel

563

–10

553

–4

549

Provisions autres que pour les avantages du personnel

297

–3

294

–42

252

Immobilisations corporelles

 

–259

–259

10

–249

Immobilisations incorporelles

47

–546

–499

 

–499

Goodwill

15

–52

–38

 

–38

Autres

163

–39

123

–22

101

Différences temporaires

1 084

–911

174

–58

116

Pertes opérationnelles

1 723

 

1 723

–1 418

304

Pertes non-opérationnelles

364

 

364

–310

54

Pertes fiscales

2 087

 

2 087

–1 729

359

Crédits d'impôt reportés

78

 

78

–46

32

Compensation des impôts différés

–555

555

 

 

 

Impôts différés

2 694

–355

2 339

–1 833

505

Le total des actifs d’impôt différé nets de 538 millions d’euros à la fin de 2019 affiche 33 millions d’euros de plus qu’en 2018. Les principaux changements survenus en 2019 ont trait aux éléments suivants :

  • actifs d’impôt différé sur les obligations relatives aux avantages du personnel : 563 millions à la fin de 2019, soit 14 millions d’euros de plus qu’en 2018. Le changement a été principalement affecté par la résorption différences temporaires dans le compte de résultats et par les impôts sur la réévaluation en autres éléments du résultat global des obligations relatives aux avantages du personnel (voir note F34.A. Provisions liées aux avantages du personnel).
  • passifs d’impôt différé sur les immobilisations incorporelles de -432 millions d’euros à la fin de l’exercice 2019, soit 67 millions d’euros de moins qu’en 2018. La diminution reflète principalement l’impact fiscal de 45 millions d’euros de l’amortissement dans le compte de résultats consolidé de la réévaluation des immobilisations incorporelles découlant de l’allocation du prix d’acquisition ;
  • Impôts différés sur le goodwill : 91 millions d’euros à la fin de 2019, soit 127 millions d’euros de plus qu’en 2018, principalement en raison de la résorption d’un passif d’impôt différé et de la comptabilisation d’actifs d’impôt différé aux États-Unis découlant de la dépréciation du goodwill déductible pour Pétrole & Gaz dans l’entité fiscale américaine, soit 139 millions d’euros sur un total pour l’ensemble des différences temporaires de 167 millions d’euros ;
  • Impôts différés sur les pertes fiscales : 214 millions à la fin de l’exercice 2019, soit -145 millions d’euros de moins qu’en 2018, principalement en raison de l’utilisation des principales pertes fiscales reportées pour -92 millions d’euros et le changement dans les actifs d’impôt différé non comptabilisés sur des pertes fiscales dans les sociétés holding pour -58 millions d’euros ;
  • actifs d’impôt différé sur les autres différences temporaires : 55 millions d’euros à la fin de 2019, soit -46 millions d’euros de moins qu’en 2018. Cette baisse est liée à :
  • des intérêts temporairement non déductibles additionnels aux États-Unis à hauteur de 17 millions d’euros ;
  • des passifs d’impôt différé additionnels sur les résultats non distribués à hauteur de -13 millions d’euros, principalement pour les filiales américaines ;
  • des stocks de -8 millions d’euros ;
  • des ajustements liés aux activités abandonnées pour -30 millions d’euros ;
  • d’autres impacts divers à hauteur de -12 millions d’euros.

Seuls -44 millions d’euros pour passifs d’impôt différé sur les résultats non distribués ont été comptabilisés. Un montant de 20 millions d’euros n’a pas été comptabilisé parce que le Groupe contrôle le moment de la reprise des différences temporaires et qu’il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir prévisible.

Les actifs d’impôt différé comptabilisés dont l’utilisation dépend de bénéfices imposables futurs excédant les bénéfices générés par la résorption des différences temporaires imposables existantes au sein des entités ayant subi une perte fiscale au cours de l’année en cours ou précédente dans la juridiction fiscale qui s’applique, s’établissent à 601 millions d’euros. Cette comptabilisation se justifie par des prévisions favorables en matière de bénéfices imposables futurs.

F7.D. Autres informations

Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé pour la majorité des pertes fiscales reportées du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilisées se situent pour la plupart dans des pays où elles peuvent être reportées indéfiniment. Les pertes fiscales reportées ayant généré des actifs d’impôt différé sont présentées ci-après en fonction de leur date d’expiration.

En millions d'euros

2019

2018

Endéans 1 an

12

19

Endéans 2 ans

19

18

Endéans 3 ans

15

6

Endéans 4 ans

24

18

Endéans 5 ans ou plus

38

202

Non limitées dans le temps

713

1 037

Total des pertes fiscales reportées qui ont généré des actifs d'impôt différé comptabilisés

822

1 302

Pertes fiscales reportées pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé

6 803

6 916

Total des pertes fiscales reportées

7 625

8 217

Les pertes fiscales reportées (822 millions d’euros) ont généré des actifs d’impôt différé pour un montant de 214 millions d’euros. En 2018, les pertes fiscales reportées (1 302 millions d’euros) ont généré des actifs d’impôt différé pour un montant de 359 millions d’euros. La diminution des pertes fiscales reportées ayant généré des actifs d’impôt différé comptabilisés s’explique principalement par l’utilisation de pertes fiscales aux États-Unis.