Solvay
Rapport annuel intégré 2019

GRI Disclosures

En 2006, la Commission européenne a infligé des amendes à Solvay (y compris à Ausimont SpA, acquise par Solvay en 2002) pour présomption d’infraction aux règles de la concurrence sur le marché des peroxydes.

Des poursuites civiles conjointes ont été entamées devant le Tribunal de Dortmund (Allemagne) en 2009 contre Solvay et d’autres fabricants, en invoquant une prétendue violation de la loi antitrust et en réclamant des dommages aux fabricants sur une base conjointe et solidaire. La valeur des prétentions s’élève à 63 millions d’euros (hors intérêts) après que des règlements aient été convenus entre le plaignant et la plupart des parties défenderesses. Diverses questions quant à la compétence du Tribunal de Dortmund ont été soumises à la Cour de Justice de l’Union européenne et la procédure devant les tribunaux de Dortmund est en cours.

Au Brésil, le CADE (Conseil administratif de défense économique, l’autorité antitrust brésilienne) a infligé en mai 2012 des amendes à Solvay et à d’autres sociétés pour l’activité de peroxyde d’hydrogène et en février 2016, pour l’activité de perborate de soude (les parts de Solvay dans les montants de ces amendes s’élèvent à respectivement 29,6 millions d’euros et 3,99 millions d’euros). Solvay a fait opposition à ces amendes administratives auprès des tribunaux fédéraux brésiliens.