Solvay
Rapport annuel intégré 2019

GRI Disclosures

En octobre 2009, le Procureur de la République du Tribunal pénal d’Alessandria (Italie) a inculpé plusieurs personnes (y compris des collaborateurs et d’anciens collaborateurs de Solvay et d’Ausimont SpA, aujourd’hui Solvay Specialty Polymers Italy - SSPI) pour présomption d’infractions pénales au droit environnemental et à la législation en matière de santé publique. Les réclamations provisoires des parties civiles admises au procès s’élevaient à 105 millions d’euros environ.

En décembre 2015, la Cour d’assises d’Alessandria (Italie) de première instance a condamné trois responsables locaux de Solvay/SSPI à des peines d’emprisonnement et a accordé des dommages et intérêts pour environ 400 000 euros. Toutes les parties ont interjeté appel devant la Cour d’appel en assises de Turin qui a rendu sa sentence en juin 2018 dans les termes suivants : 1) acquittement de deux directeurs généraux de SSPI ; 2) condamnation des trois directeurs de Solvay/SSPI réduite à 1 an et 8 mois d’emprisonnement, ces peines étant désormais assorties d’un sursis ; 3) versement de 400 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, mais rejet des autres réclamations au civil ; 4) rejet de l’accusation d’omission d’assainissement ; 5) SSPI n’est pas tenue responsable des dommages à la commune d’Alessandria. Le bureau du Procureur général a interjeté appel devant la Cour de cassation, limité à la durée de la peine des trois dirigeants de Solvay/SSPI, tandis que les avocats des parties défenderesses ont demandé le rejet des accusations quant au fond. Dans un jugement rendu en décembre 2019, la Cour de cassation a rejeté tous les recours introduits et a confirmé le jugement de la Cour d’appel en assises de Turin de juin 2018.

Fin 2016, 17 procédures civiles ont été introduites devant le Tribunal civil de Livourne (Italie) par d’anciens salariés et parents de salariés décédés du site de Rosignano, demandant des dommages et intérêts (provisoirement évalués à 9 millions d’euros) en raison de maladies présumées causées par une exposition à l’amiante. Trois des 17 procédures ont été rejetées à ce jour, tandis que dans une quatrième, Solvay a été condamnée à payer un montant négligeable de dommages et intérêts (<20 000 euros).