Solvay
Rapport annuel intégré 2019

Description du risque

  • Un usage inapproprié des produits Solvay dans l’usine d’un client ou dans des applications ou des marchés pour lesquels le produit n’a pas été conçu, ou un usage non garanti par Solvay peut entraîner des effets négatifs sur la santé et l’environnement, des dommages matériels et d’éventuels litiges en découlant.
  • Les conséquences éventuelles d’un produit défectueux comprennent une exposition aux actions en responsabilité à la suite de lésions, d’atteintes à la santé et de dommages, ainsi qu’à des rappels de produits. Le risque de responsabilité liée aux produits est généralement plus élevé pour les produits utilisés dans les dispositifs médicaux, les soins de santé, les applications en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les applications sensibles en général.
  • L’utilisation ou la vente par inadvertance de substances interdites par des règlements ou législation peut arriver. En Europe, l’accent est mis sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
  • Le non-respect des réglementations relatives aux produits chimiques et aux marchés dans les pays où un produit est commercialisé est susceptible d’avoir des conséquences négatives.

Actions de prévention et d’atténuation

  • Les fiches de données de sécurité (FDS) de Solvay garantissent un contenu harmonisé grâce à la mise en place d’un système SAP commun dans le monde. Ce système SAP n’est toutefois pas encore mis en place chez Composite Materials ; le démarrage du projet pour cette GBU est en cours de déploiement.
  • En particulier pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), selon les critères de Solvay, toutes les GBU effectuent un inventaire des substances dans les produits qu’elles vendent. L’objectif est d’évaluer à 100 % les risques et d’analyser toutes les solutions de remplacement disponibles d’ici 2020.
  • Les FDS sont constamment mises à jour et distribuées dans le monde entier pour tous les produits s’adressant à tous les clients dans les langues appropriées. Les GBU s’assurent que les FDS soient revues au moins tous les trois ans, pour l’ensemble des produits qu’elles mettent sur le marché.
  • Les procédures de rappel sont développées et mises en place comme le prescrivent les programmes de « product stewardship » (suivi des produits).
  • L’assurance réduit l’impact financier d’un risque de responsabilité liée aux produits, y compris au titre des rappels de produits, directs ou par un tiers.

Principales actions en 2019

Le « Product Safety Management Process » (processus de gestion de la sécurité des produits) qui identifie les risques liés aux produits commercialisés par Solvay a été mis à jour pour intégrer de nouvelles obligations réglementaires et les nouvelles sources potentielles de risques (législatif, chaîne d’approvisionnement,…). Toutes les GBU mettent en place ce processus en mettant la priorité sur les évaluations de risque nécessaires au portefeuille de produits et en déployant des évaluations de risque régulières pour les applications les plus sensibles.